Journal Officiel n°3648 du 14 décembre 1963
PDF - 6.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
19 novembre .. Décision n° 16282 M.A.R. portant nomination d'un conseiller à l'ambassade du Sénégal à Lagos ... 1608
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16105 M.J.-PBL nommant M. Georges Cros, président du tribunal du travail de Dakar ... 1608
16 novembre .. Rectificatif n° 16245 M.J.-A.C.S. à la décision n° 15120 M.J.-A.G.A. du 22 octobre 1963 accordant une permission d'absence à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1609
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1609
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
19 novembre .. Arrêté n° 16227 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation de la pension de famille le « PRADO » sous le grande licence ... 1609
16 novembre .. Arrêté n° 16229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à M'Bam, cercle de Foundiongne ... 1609
16 novembre .. Arrêté n° 16230 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 6790 M.INT.-A.P.A. du 24 mai 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Bocar Samboubou Bâ ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16351 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 10166 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16352 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un cabinet comptable ... 1609
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1609
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
19 novembre .. Décret n° 63-760 M.F.A.-C.A.R.-S. déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement des conseils d'enquête des personnels des forces armées ... 1610
19 novembre .. Décret n° 63-761 M.F.A.-C.A.R.-2 relatif à l'indemnité de fonction octroyée au chef d'état-major général et commandant en chef des forces armées ... 1612
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
19 septembre .. Décret n° 63-763 M.F.A.R. portant nomination d'un contrôleur d'État ... 1613
19 novembre .. Décret n° 63-764 M.F.A.R. accordant un prêt à un établissement public ... 1613
19 novembre .. Décret n° 63-765 M.F.A.R. accordant une avance de trésorerie à un établissement public ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16200 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 1439 de Saint-Louis ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16201 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 324 de la commune de Saint-Louis (ex-immeuble imprimerie du Gouvernement) au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16202 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1439 de la commune de Saint-Louis, d'une contenance de 1981 mètres carrés au ministère de l'économie rurale ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16203 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1834 TH. de 27 a. 98 ca., sis à Thiénabo, cercle de Thiès au profit du ministère de l'économie rurale pour les besoins du service de l'agriculture ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16204 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation d'un terrain de 41 a. 45 ca. sis à Saint-Louis, quartier Sor-Balaoosa, objet du titre foncier n° 1433 de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins de l'enseignement primaire ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16205 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation d'un terrain sis à Goudiry (arrondissement de Goudiry) objet du titre foncier n° 454 N.O. ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16206 M.F.A.R.-D.I.D. portant attribution à titre définitif du jet n° 17 du quartier de M'Both « Tound » ... 1613
1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 14 décembre 1963
1963
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16207 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location de deux parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1613
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16208 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16210 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle du titre foncier n° 4071 D.G. à Dakar, au ministère des travaux publics et des transports 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16211 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation nationale et de la culture du titre foncier n° 1436 de la commune de Saint-Louis (école de Sor Diawling) 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16212 M.F.A.E.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 13549 du 27 septembre 1963 portant affectation de différents terrains à Dakar au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins du centre pédagogique supérieur 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16324 M.F.A.E.-D.C.F.-5 portant l'encaisse de l'agence spéciale de Bakel à 25 millions de francs 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16325 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances au service de la radiodiffusion et d'information de Dakar 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16326 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances du ministère des travaux publics et des mines 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16327 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances à la direction des finances du Gouvernement du Sénégal 1614
19 novembre . Arrêté n° 16319 S.E.P.A.E.-N.I.G. autorisant la Compagnie Générale de Géographie à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs en Cassamance (Pointe Saint-Georges) 1614
19 novembre . Arrêté n° 16320 S.E.P.A.E.-N.I.G. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs en Cassamance (Pointe Saint-Georges) 1614
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1615
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
14 novembre Décision n° 16145 M.S.N.C.-EX, modifiant la décision n° 15489 M.S.N.C.-EX. du 31 octobre 1963 portant admission d'élèves en classe de formation professionnelle au cours normal de Ruinque pour l'année scolaire 1963-1964 1615
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
18 novembre Arrêté ministériel n° 16250 M.T.P.T.-Tn. relatif à l'installation des subdivisions du service des transports routiers 1615
19 novembre Arrêté ministériel n° 16269 M.T.P.T.-TOPG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une place publique à Niani-Oui, cercle de Tambacoundé 1615
14 novembre Arrêté ministériel n° 16148 M.T.P.T. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants 1616
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1616
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
19 novembre Décret n° 63-763 portant nomination d'un directeur ad interim du génie rural 1616
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
19 septembre . Décret n° 63-631 abrogeant et remplaçant certaines dispositions des statuts particuliers du cadre des fonctionnaires de l'administration générale, du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale et du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1616
19 septembre . Décret n° 63-633 complétant le statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1616
19 septembre . Décret n° 63-634 complétant le statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 1617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16163 M.S.A.S.-D.S.P.-F. portant ouverture du concours d'interval en pharmacie des hôpitaux de Dakar 1619
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16329 M.S.A.S.-D.S.P.-F. portant rectificatif à l'arrêté n° 15772 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 5 novembre 1963 1619
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16330 M.S.A.E.-S.P.-TEGM portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière 1619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1619
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1619
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de honmage 1620
Annonces 1622
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
19 novembre .. Décision n° 16282 M.A.R. portant nomination d'un conseiller à l'ambassade du Sénégal à Lagos ... 1608
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16105 M.J.-PBL nommant M. Georges Cros, président du tribunal du travail de Dakar ... 1608
16 novembre .. Rectificatif n° 16245 M.J.-A.C.S. à la décision n° 15120 M.J.-A.G.A. du 22 octobre 1963 accordant une permission d'absence à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1609
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1609
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
19 novembre .. Arrêté n° 16227 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation de la pension de famille le « PRADO » sous le grande licence ... 1609
16 novembre .. Arrêté n° 16229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à M'Bam, cercle de Foundiongne ... 1609
16 novembre .. Arrêté n° 16230 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 6790 M.INT.-A.P.A. du 24 mai 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Bocar Samboubou Bâ ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16351 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 10166 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1609
19 novembre .. Arrêté n° 16352 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un cabinet comptable ... 1609
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1609
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
19 novembre .. Décret n° 63-760 M.F.A.-C.A.R.-S. déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement des conseils d'enquête des personnels des forces armées ... 1610
19 novembre .. Décret n° 63-761 M.F.A.-C.A.R.-2 relatif à l'indemnité de fonction octroyée au chef d'état-major général et commandant en chef des forces armées ... 1612
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1613
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
19 septembre .. Décret n° 63-763 M.F.A.R. portant nomination d'un contrôleur d'État ... 1613
19 novembre .. Décret n° 63-764 M.F.A.R. accordant un prêt à un établissement public ... 1613
19 novembre .. Décret n° 63-765 M.F.A.R. accordant une avance de trésorerie à un établissement public ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16200 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 1439 de Saint-Louis ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16201 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 324 de la commune de Saint-Louis (ex-immeuble imprimerie du Gouvernement) au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16202 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1439 de la commune de Saint-Louis, d'une contenance de 1981 mètres carrés au ministère de l'économie rurale ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16203 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1834 TH. de 27 a. 98 ca., sis à Thiénabo, cercle de Thiès au profit du ministère de l'économie rurale pour les besoins du service de l'agriculture ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16204 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation d'un terrain de 41 a. 45 ca. sis à Saint-Louis, quartier Sor-Balaoosa, objet du titre foncier n° 1433 de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins de l'enseignement primaire ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16205 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation d'un terrain sis à Goudiry (arrondissement de Goudiry) objet du titre foncier n° 454 N.O. ... 1613
16 novembre .. Arrêté ministériel n° 16206 M.F.A.R.-D.I.D. portant attribution à titre définitif du jet n° 17 du quartier de M'Both « Tound » ... 1613
1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 14 décembre 1963
1963
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16207 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location de deux parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1613
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16208 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16210 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle du titre foncier n° 4071 D.G. à Dakar, au ministère des travaux publics et des transports 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16211 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation nationale et de la culture du titre foncier n° 1436 de la commune de Saint-Louis (école de Sor Diawling) 1614
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16212 M.F.A.E.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 13549 du 27 septembre 1963 portant affectation de différents terrains à Dakar au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins du centre pédagogique supérieur 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16324 M.F.A.E.-D.C.F.-5 portant l'encaisse de l'agence spéciale de Bakel à 25 millions de francs 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16325 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances au service de la radiodiffusion et d'information de Dakar 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16326 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances du ministère des travaux publics et des mines 1614
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16327 M.F.A.E.-D.C.F.-3 portant suppression de la caisse d'avances à la direction des finances du Gouvernement du Sénégal 1614
19 novembre . Arrêté n° 16319 S.E.P.A.E.-N.I.G. autorisant la Compagnie Générale de Géographie à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs en Cassamance (Pointe Saint-Georges) 1614
19 novembre . Arrêté n° 16320 S.E.P.A.E.-N.I.G. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs en Cassamance (Pointe Saint-Georges) 1614
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1615
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
14 novembre Décision n° 16145 M.S.N.C.-EX, modifiant la décision n° 15489 M.S.N.C.-EX. du 31 octobre 1963 portant admission d'élèves en classe de formation professionnelle au cours normal de Ruinque pour l'année scolaire 1963-1964 1615
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
18 novembre Arrêté ministériel n° 16250 M.T.P.T.-Tn. relatif à l'installation des subdivisions du service des transports routiers 1615
19 novembre Arrêté ministériel n° 16269 M.T.P.T.-TOPG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une place publique à Niani-Oui, cercle de Tambacoundé 1615
14 novembre Arrêté ministériel n° 16148 M.T.P.T. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants 1616
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1616
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
19 novembre Décret n° 63-763 portant nomination d'un directeur ad interim du génie rural 1616
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
19 septembre . Décret n° 63-631 abrogeant et remplaçant certaines dispositions des statuts particuliers du cadre des fonctionnaires de l'administration générale, du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale et du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1616
19 septembre . Décret n° 63-633 complétant le statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1616
19 septembre . Décret n° 63-634 complétant le statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 1617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16163 M.S.A.S.-D.S.P.-F. portant ouverture du concours d'interval en pharmacie des hôpitaux de Dakar 1619
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16329 M.S.A.S.-D.S.P.-F. portant rectificatif à l'arrêté n° 15772 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 5 novembre 1963 1619
19 novembre . Arrêté ministériel n° 16330 M.S.A.E.-S.P.-TEGM portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière 1619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1619
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1619
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de honmage 1620
Annonces 1622