Journal Officiel n°3585 du 2 mars 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 63-064 PR-S.P.-D.P.-D.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 294
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté ministériel n° 1845 M.J.-A.C.S. modifiant l'arrêté ministériel n° 7796 M.J. du 3 mai 1962 portant édition d'un recueil de législation et de jurisprudence 295
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 63-099 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un commandant de cercle 295
Décret n° 63-0100 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle 296
Décret n° 63-0101 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints aux commandants de cercle 296
Arrêté ministériel n° 1832 M.INT.-A.P.A. habilitant des partis politiques à faire de la propagande en vue du référendum 296
Arrêté ministériel n° 1994 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 296
Arrêté ministériel n° 1995 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-agents de police 296
Arrêté ministériel n° 1996 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-agents de police 296
Arrêté ministériel n° 1997 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 297
1963
14 février ... Arrêté ministériel n° 2001 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux Etablissements Devos et Chaumet à Linguère 297
14 février ... Arrêté ministériel n° 2026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de gérance libre de la pension de famille à l'enseigne « Mon Logis », sis 67, rue Blanchot à Dakar ... 298
12 février ... Arrêté n° 1914 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 50 et 57 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
12 février ... Arrêté n° 1915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant africain au quartier Boucotte à Ziguinchor ... 298
12 février ... Arrêté n° 1916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées au quartier Rande à Ziguinchor 298
12 février ... Arrêté n° 1917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Ziguinchor ... 298
14 février ... Arrêté n° 1999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées chez M. N'Diaye Bobo, quartier Léona à Kaolack ... 298
14 février ... Arrêté n° 2000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 70 et 77 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
14 février ... Arrêté n° 2003 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 298
14 février ... Arrêté n° 2006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 30 et 77 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
Nomination, mutations, etc., concernant le personnel 298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
31 janvier ... Décret n° 63-066 N.F.A.E. portant publication de l'avenant à l'accord particulier intervenu le 20 novembre 1961 entre le Sénégal et la Guinée en matière de douane et de la décision n° 51 U.D.-52 du 9 novembre 1962 par laquelle le comité de l'Union Douanière a approuvé cet avenant 299
8 février ... Arrêté n° 1812 M.F.A.S. fixant les droits et taxes admonies applicables à l'entrée et à la sortie du Sénégal 299
294 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 2 mers 1963
1963
14 février . Arrêté n° 2089 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant résiliation d'un bail à Dakar 303
14 février . Arrêté n° 2090 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain à Kaolack à distraire du titre foncier n° 1721 S.S. 303
4 février . Décision ministérielle n° 1576 M.F.A.E.-CAR.-5 décernant un témoignage officiel de satisfaction 303
4 février . Décision ministérielle n° 1577 M.F.A.E.-CAR.-5 décernant un témoignage officiel de satisfaction 303
Nécrologie 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
11 janvier . Arrêté ministériel n° 454 M.E.N.-D.T.-1 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1962-1963 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 313
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
8 février . Décret n° 63-098 PR. portant nomination de M. Legrand Maurice, directeur des travaux publics 313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 314
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
7 février . Arrêté interministériel n° 1713 M.B.R. fixant la liste des spécialités de chacune des branches de la section des agents techniciens de l'élevage et des industries animales de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 314
11 février . Décision n° 1830 M.E.R.-E.F. portant prestations de serment 314
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 314
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
11 février . Arrêté ministériel n° 1656 M.F.P.T.-CAP.-B.R. fixant les modalités de l'examen éliminatoire de fin de cycle prévu par l'article 22 du décret n° 62-070 M.F.P.T. du 27 février 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 315
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES ARFAIRES SOCIALES
1963
12 février . Décision ministérielle n° 1879 M.S.A.S.-B.G.-P. portant stage de spécialisation « Lèpre » 319
14 février . Décision ministérielle n° 1990 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de passage de 5ème en 2° année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 319
15 février . Décision ministérielle n° 2100 M.S.A.S.-B.G.-P. 5 portant stage de conteneur « Lèpre » 319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 320
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 63-064 PR-S.P.-D.P.-D.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 294
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté ministériel n° 1845 M.J.-A.C.S. modifiant l'arrêté ministériel n° 7796 M.J. du 3 mai 1962 portant édition d'un recueil de législation et de jurisprudence 295
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 63-099 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un commandant de cercle 295
Décret n° 63-0100 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle 296
Décret n° 63-0101 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints aux commandants de cercle 296
Arrêté ministériel n° 1832 M.INT.-A.P.A. habilitant des partis politiques à faire de la propagande en vue du référendum 296
Arrêté ministériel n° 1994 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 296
Arrêté ministériel n° 1995 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-agents de police 296
Arrêté ministériel n° 1996 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-agents de police 296
Arrêté ministériel n° 1997 M.INT.-D.E.U.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 297
1963
14 février ... Arrêté ministériel n° 2001 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux Etablissements Devos et Chaumet à Linguère 297
14 février ... Arrêté ministériel n° 2026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de gérance libre de la pension de famille à l'enseigne « Mon Logis », sis 67, rue Blanchot à Dakar ... 298
12 février ... Arrêté n° 1914 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 50 et 57 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
12 février ... Arrêté n° 1915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant africain au quartier Boucotte à Ziguinchor ... 298
12 février ... Arrêté n° 1916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées au quartier Rande à Ziguinchor 298
12 février ... Arrêté n° 1917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Ziguinchor ... 298
14 février ... Arrêté n° 1999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées chez M. N'Diaye Bobo, quartier Léona à Kaolack ... 298
14 février ... Arrêté n° 2000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 70 et 77 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
14 février ... Arrêté n° 2003 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 298
14 février ... Arrêté n° 2006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de deux débits de boissons hygiéniques dans les succursales n°s 30 et 77 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) 298
Nomination, mutations, etc., concernant le personnel 298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
31 janvier ... Décret n° 63-066 N.F.A.E. portant publication de l'avenant à l'accord particulier intervenu le 20 novembre 1961 entre le Sénégal et la Guinée en matière de douane et de la décision n° 51 U.D.-52 du 9 novembre 1962 par laquelle le comité de l'Union Douanière a approuvé cet avenant 299
8 février ... Arrêté n° 1812 M.F.A.S. fixant les droits et taxes admonies applicables à l'entrée et à la sortie du Sénégal 299
294 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 2 mers 1963
1963
14 février . Arrêté n° 2089 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant résiliation d'un bail à Dakar 303
14 février . Arrêté n° 2090 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain à Kaolack à distraire du titre foncier n° 1721 S.S. 303
4 février . Décision ministérielle n° 1576 M.F.A.E.-CAR.-5 décernant un témoignage officiel de satisfaction 303
4 février . Décision ministérielle n° 1577 M.F.A.E.-CAR.-5 décernant un témoignage officiel de satisfaction 303
Nécrologie 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
11 janvier . Arrêté ministériel n° 454 M.E.N.-D.T.-1 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1962-1963 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 313
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
8 février . Décret n° 63-098 PR. portant nomination de M. Legrand Maurice, directeur des travaux publics 313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 314
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
7 février . Arrêté interministériel n° 1713 M.B.R. fixant la liste des spécialités de chacune des branches de la section des agents techniciens de l'élevage et des industries animales de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 314
11 février . Décision n° 1830 M.E.R.-E.F. portant prestations de serment 314
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 314
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
11 février . Arrêté ministériel n° 1656 M.F.P.T.-CAP.-B.R. fixant les modalités de l'examen éliminatoire de fin de cycle prévu par l'article 22 du décret n° 62-070 M.F.P.T. du 27 février 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 315
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES ARFAIRES SOCIALES
1963
12 février . Décision ministérielle n° 1879 M.S.A.S.-B.G.-P. portant stage de spécialisation « Lèpre » 319
14 février . Décision ministérielle n° 1990 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de passage de 5ème en 2° année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 319
15 février . Décision ministérielle n° 2100 M.S.A.S.-B.G.-P. 5 portant stage de conteneur « Lèpre » 319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 320