Journal Officiel n°3628 du 21 septembre 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1963
12 septembre : Décret n° 63-610 abrégeant la durée du mandat de l'Assemblée nationale en fonction 1345
12 septembre : Décret n° 63-611 convoquant le collège électoral pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 1345
12 septembre : Arrêté ministériel n° 13101 M.INT. relatif aux élections du 1er décembre 1963 1345
13 septembre : Arrêté ministériel n° 13102 M.INT. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 1er et 2 décembre 1963 1346
DÉCRETS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1963
12 septembre : Décret n° 63-610 abrégeant la durée du mandat de l'Assemblée nationale en fonction 1345
12 septembre : Décret n° 63-611 convoquant le collège électoral pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 1345
12 septembre : Arrêté ministériel n° 13101 M.INT. relatif aux élections du 1er décembre 1963 1345
13 septembre : Arrêté ministériel n° 13102 M.INT. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 1er et 2 décembre 1963 1346