Journal Officiel n°3625 du 7 septembre 1963
PDF - 56.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
17 juillet
Décret n° 63-525 M.A.R. portant approbation et publication du traité relatif aux transports aériens en Afrique ... 1252
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
28 août
Arrêté n° 12350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements V. Q. Pétersen et C° de Ziguinchor ... 1262
28 août
Arrêté n° 12351 M.INT.-A.P.A. portant réouverture d'un restaurant sis à Pikine-Tali Boumack ... 1262
19 août
Arrêté n° 11978 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 9141 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1263
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
16 août
Arrêté n° 11839 S.E.F.A.E.-M.L.G. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs dans la région de Ziguinchor. ... 1263
19 août
Modificatif n° 11957 M.F.A.E.-PER. à l'arrêté n° 254 M.F.-CAR.-PER.-1 R. du 5 janvier 1963 portant nomination de la commission d'avancement et du conseil de discipline du corps local des préposés des douanes ... 1263
19 août
Modificatif n° 11961 M.F.A.E.-PER. à l'arrêté n° 1841 du 29 décembre 1961 portant nomination d'une commission d'avancement et du conseil de discipline des corps de l'ex-cadre supérieur des douanes ... 1263
16 août
Décision ministérielle n° 11852 M.F.A.E.-CAR.-5 prescrivant le versement des crédits ouverts au budget général (gestion 1963-1964) au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-groupe de l'A.O.F. au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-groupe de l'A.O.F. » ... 1264
1963
16 août
Décision ministérielle n° 11853 M.F.A.E.-CAR.-5, prescrivant le versement du montant des crédits ouverts au budget général (gestion 1963-1964), au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali, au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-Fédération du Mali » ... 1264
19 août
Décision n° 11954 M.F.-D.F.-A.E.-1 A.O.F. accordant pour l'année 1962-1963 des ristournes à certaines communes de la République au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1264
19 août
Décision n° 11974 M.F.A.E.-D.F.-1 AR. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre des deuxième et troisième trimestres 1963. ... 1264
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1265
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
17 août
Arrêté ministériel n° 11929 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1272
17 août
Arrêté ministériel n° 11930 M.S.A.P.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1272
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentences arbitrales n° 2, 3 et 4 des 10, 11 et 15 juillet 1963 ... 1273
Avis d'appel d'offres ouvert pour un projet financé par la Communauté Économique Européenne, Fonds Européen de Développement ... 1275
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de la réunion de conciliation à l'occasion du différend collectif opposant le personnel africain de la marine de l'Entreprise des Travaux du port de Dakar à la direction de cette entreprise ... 1275
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation ... 1276
Office des changes. — Avis n° 391 et 392 ... 1277
Acte de candidature au poste de notaire à Kaolack ... 1278
Appel d'offres de l'Hôpital de Saint-Louis ... 1278
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public ... 1279
Avis d'ouverture de succession ... 1279
Annonces ... 1279
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
17 juillet
Décret n° 63-525 M.A.R. portant approbation et publication du traité relatif aux transports aériens en Afrique ... 1252
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
28 août
Arrêté n° 12350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements V. Q. Pétersen et C° de Ziguinchor ... 1262
28 août
Arrêté n° 12351 M.INT.-A.P.A. portant réouverture d'un restaurant sis à Pikine-Tali Boumack ... 1262
19 août
Arrêté n° 11978 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 9141 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1963 relatif à l'organisation d'une tombola ... 1263
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
16 août
Arrêté n° 11839 S.E.F.A.E.-M.L.G. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs dans la région de Ziguinchor. ... 1263
19 août
Modificatif n° 11957 M.F.A.E.-PER. à l'arrêté n° 254 M.F.-CAR.-PER.-1 R. du 5 janvier 1963 portant nomination de la commission d'avancement et du conseil de discipline du corps local des préposés des douanes ... 1263
19 août
Modificatif n° 11961 M.F.A.E.-PER. à l'arrêté n° 1841 du 29 décembre 1961 portant nomination d'une commission d'avancement et du conseil de discipline des corps de l'ex-cadre supérieur des douanes ... 1263
16 août
Décision ministérielle n° 11852 M.F.A.E.-CAR.-5 prescrivant le versement des crédits ouverts au budget général (gestion 1963-1964) au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-groupe de l'A.O.F. au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-groupe de l'A.O.F. » ... 1264
1963
16 août
Décision ministérielle n° 11853 M.F.A.E.-CAR.-5, prescrivant le versement du montant des crédits ouverts au budget général (gestion 1963-1964), au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali, au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-Fédération du Mali » ... 1264
19 août
Décision n° 11954 M.F.-D.F.-A.E.-1 A.O.F. accordant pour l'année 1962-1963 des ristournes à certaines communes de la République au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1264
19 août
Décision n° 11974 M.F.A.E.-D.F.-1 AR. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre des deuxième et troisième trimestres 1963. ... 1264
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 1265
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1265
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
17 août
Arrêté ministériel n° 11929 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1272
17 août
Arrêté ministériel n° 11930 M.S.A.P.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1272
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentences arbitrales n° 2, 3 et 4 des 10, 11 et 15 juillet 1963 ... 1273
Avis d'appel d'offres ouvert pour un projet financé par la Communauté Économique Européenne, Fonds Européen de Développement ... 1275
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de la réunion de conciliation à l'occasion du différend collectif opposant le personnel africain de la marine de l'Entreprise des Travaux du port de Dakar à la direction de cette entreprise ... 1275
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation ... 1276
Office des changes. — Avis n° 391 et 392 ... 1277
Acte de candidature au poste de notaire à Kaolack ... 1278
Appel d'offres de l'Hôpital de Saint-Louis ... 1278
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public ... 1279
Avis d'ouverture de succession ... 1279
Annonces ... 1279