Journal Officiel n°3582 du 23 février 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 21 janvier | Décret n° 63-063 portant ouverture de crédits
sur le compte spécial « Investissements sur
aide américaine US-AID-1961 » | 248 |
| 5 février | Décret n° 63-086 chargeant M. Doudou Thiam,
ministre des affaires étrangères, de la cour-
dination de l'action du Gouvernement pen-
dent l'absence du Président de la Républi-
que | 249 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 31 janvier | Décret n° 63-062 PR.-M.A.S. portant intégration
dans le corps des conseillers et secrétaires
des affaires étrangères | 249 |
| 5 février | Décret n° 63-082 chargeant M. Alionne Badara
M'Bengue, ministre des travaux publics et
des transports, de l'Intérim du ministère des
affaires étrangères | 249 |
| 5 février | Décret n° 63-088 M.A.S. portant nomination
de l'inspecteur des postes diplomatiques et
consulaires | 250 |
| 5 février | Décret n° 63-089 M.A.S. portant nomination de
M. Pailiou-Kane en qualité de directeur
des affaires politiques du ministère des
affaires étrangères | 250 |
| 5 février | Décret n° 63-090 M.A.S. portant nomination de
M. Massamba Sarré comme secrétaire géné-
ral du ministère des affaires étrangères. | 250 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 6 février | Décret n° 63-075 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un juge de paix dans le ressort de la
cour d'appel de Dakar | 250 |
| 6 février | Décret n° 63-072 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un juge au tribunal de Dakar | 251 |
| 6 février | Décret n° 63-093 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar. | 251 |
| 6 février | Décret n° 63-074 PR.-C.A.M. portant nomination
du président du tribunal de Saint-Louis. | 251 |
| 1963 | 5 février | Décret n° 63-075 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un conseiller à la cour d'appel | 251 |
| 5 février | Décret n° 63-084 chargeant M. Sofana Abdou-
laye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du
ministre de la justice | 251 |
| 5 février | Décret n° 63-092 M.J.-A.C.S. acceptant la démis-
sion offerte par M. Diouf Jacques dif d'Er-
neville, huissier à Dakar | 252 |
| 5 février | Décret n° 63-093 M.J.-A.C.S. nommant M. d'Er-
neville Philippe Fermand, titulaire de la
6e charge d'huissier à Dakar | 252 |
| 5 février | Décret n° 63-094 M.J.-A.C.S. nommant M. Diouf
Jacques dif d'Erneville, commissaire-pri-
seur à Dakar | 252 |
| 7 février | Arrêté ministériel n° 1732 M.J.-A.C.S. nom-
mant les magistrats devant faire partie de
la commission de recensement général des
votes du référendum du 3 mars 1963 | 252 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 6 février | Arrêté ministériel n° 1619 M.INT.-A.P.A. portant
nomination de chef de village dans le cercle
de Tivaouane | 253 |
| 6 février | Arrêté ministériel n° 1621 M.INT.-A.P.A. portant
nomination de chef de village dans le
cercle de Tivaouane | 253 |
| 4 février | Arrêté n° 1565 M.INT.-D.AU.-A.P. portant report
des dates de déroulement des épreuves
d'un concours pour le recrutement d'élèves-
commissaires de police | 253 |
| 9 février | Arrêté n° 1890 M.INT.-A.P.A. portant autorisa-
tion de tombale | 253 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 2 février | Décret n° 63-068 M.P.A. portant intégration
d'un officier de réserve dans l'armée active. | 254 |
| 5 février | Décret n° 63-085 portant échange de lettres
entre la République du Sénégal et la Répu-
blique française au sujet du protocole
d'accord sur les formations des gendarmerie
res des forces terrestres | 254 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1963 | 2 février | Décret n° 63-087 M.P.B. modifiant l'arrêté
général n° 5854 du 2 novembre 1948 régle-
mentant l'habillement des agents des
douanes | 258 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1116 M.P.A.S.-D.P.D.P. por-
tant attribution à titre définitif de ter-
rains à Bamber et Patick | 259 |
| 4 février | Arrêté n° 1573 M.P.-D.R.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Bakel | 260 |
| 4 février | Arrêté n° 1574 M.P.-D.R.D.T. portant abrogation de l'arrêté n° 8452 du 19 septembre 1960 accordant à M. Orsini Pierre le permis d'occuper un terrain de 50 mètres carrés, sis à N'Gor | 260 |
| 5 février | Arrêté n° 1604 M.P.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de l'Information et des télécommunications du lot n° 39 de Ropenguine, objet du titre foncier n° 1237 TH. | 260 |
| 6 février | Arrêté n° 1605 M.P.-D.R.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain sis à Diarréée (cercle de Fatick) | 260 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1963 | 5 février | Décret n° 63-087 M.T.P.T. portant délégation de signature | 261 |
| 8 février | Décret n° 63-097 M.T.P.T. portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières | 261 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 1600 M.T.P.-O.F.-M.I.M. approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré | 262 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1963 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1579 M.R.R. déclarant infectés de rage les arrondissements de Diouloujou et de Tendouck dans le cercle de Bignona | 262 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1963 | 31 janvier | Décret n° 63-061 P.E.G.-M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils | 263 |
| 5 février | Décret n° 63-079 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils | 264 |
| 5 février | Décret n° 63-080 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils | 264 |
| 5 février | Décret n° 63-091 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. réglant la composition et le fonctionnement du comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs | 265 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
| 1963 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1588 M.T.P.C.-O.F. fixant la date et les centres d'examen des diplômes de bijoutier pour l'année 1963 | 270 |
| 3 février | Arrêté ministériel n° 1770 M.T.P.C.-O.F.-M.I.O.F. fixant le taux de rétribution des maîtres de travaux pratiques situés en stage au centre national de formation d'instructeur. | 271 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
| 1963 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1389 M.S.A.S.-D.S.P.-M. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires (session du 6 décembre 1962) | 271 |
| 1er février | Arrêté ministériel n° 1393 M.S.A.S.-D.S.P.-M. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis | 271 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Secrétariat général de la Présidence. — Circulaire relative aux transports par avion
Union Monétaire Ouest Africaine. — Loi n° 62-01 du 11 juillet 1962 (J. O. n° 3542 du 28 juillet 1962)
COUR D'APPEL
Extrait du registre de délinération
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 21 janvier | Décret n° 63-063 portant ouverture de crédits
sur le compte spécial « Investissements sur
aide américaine US-AID-1961 » | 248 |
| 5 février | Décret n° 63-086 chargeant M. Doudou Thiam,
ministre des affaires étrangères, de la cour-
dination de l'action du Gouvernement pen-
dent l'absence du Président de la Républi-
que | 249 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 31 janvier | Décret n° 63-062 PR.-M.A.S. portant intégration
dans le corps des conseillers et secrétaires
des affaires étrangères | 249 |
| 5 février | Décret n° 63-082 chargeant M. Alionne Badara
M'Bengue, ministre des travaux publics et
des transports, de l'Intérim du ministère des
affaires étrangères | 249 |
| 5 février | Décret n° 63-088 M.A.S. portant nomination
de l'inspecteur des postes diplomatiques et
consulaires | 250 |
| 5 février | Décret n° 63-089 M.A.S. portant nomination de
M. Pailiou-Kane en qualité de directeur
des affaires politiques du ministère des
affaires étrangères | 250 |
| 5 février | Décret n° 63-090 M.A.S. portant nomination de
M. Massamba Sarré comme secrétaire géné-
ral du ministère des affaires étrangères. | 250 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 6 février | Décret n° 63-075 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un juge de paix dans le ressort de la
cour d'appel de Dakar | 250 |
| 6 février | Décret n° 63-072 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un juge au tribunal de Dakar | 251 |
| 6 février | Décret n° 63-093 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar. | 251 |
| 6 février | Décret n° 63-074 PR.-C.A.M. portant nomination
du président du tribunal de Saint-Louis. | 251 |
| 1963 | 5 février | Décret n° 63-075 PR.-C.A.M. portant nomination
d'un conseiller à la cour d'appel | 251 |
| 5 février | Décret n° 63-084 chargeant M. Sofana Abdou-
laye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du
ministre de la justice | 251 |
| 5 février | Décret n° 63-092 M.J.-A.C.S. acceptant la démis-
sion offerte par M. Diouf Jacques dif d'Er-
neville, huissier à Dakar | 252 |
| 5 février | Décret n° 63-093 M.J.-A.C.S. nommant M. d'Er-
neville Philippe Fermand, titulaire de la
6e charge d'huissier à Dakar | 252 |
| 5 février | Décret n° 63-094 M.J.-A.C.S. nommant M. Diouf
Jacques dif d'Erneville, commissaire-pri-
seur à Dakar | 252 |
| 7 février | Arrêté ministériel n° 1732 M.J.-A.C.S. nom-
mant les magistrats devant faire partie de
la commission de recensement général des
votes du référendum du 3 mars 1963 | 252 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 6 février | Arrêté ministériel n° 1619 M.INT.-A.P.A. portant
nomination de chef de village dans le cercle
de Tivaouane | 253 |
| 6 février | Arrêté ministériel n° 1621 M.INT.-A.P.A. portant
nomination de chef de village dans le
cercle de Tivaouane | 253 |
| 4 février | Arrêté n° 1565 M.INT.-D.AU.-A.P. portant report
des dates de déroulement des épreuves
d'un concours pour le recrutement d'élèves-
commissaires de police | 253 |
| 9 février | Arrêté n° 1890 M.INT.-A.P.A. portant autorisa-
tion de tombale | 253 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 2 février | Décret n° 63-068 M.P.A. portant intégration
d'un officier de réserve dans l'armée active. | 254 |
| 5 février | Décret n° 63-085 portant échange de lettres
entre la République du Sénégal et la Répu-
blique française au sujet du protocole
d'accord sur les formations des gendarmerie
res des forces terrestres | 254 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1963 | 2 février | Décret n° 63-087 M.P.B. modifiant l'arrêté
général n° 5854 du 2 novembre 1948 régle-
mentant l'habillement des agents des
douanes | 258 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1116 M.P.A.S.-D.P.D.P. por-
tant attribution à titre définitif de ter-
rains à Bamber et Patick | 259 |
| 4 février | Arrêté n° 1573 M.P.-D.R.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Bakel | 260 |
| 4 février | Arrêté n° 1574 M.P.-D.R.D.T. portant abrogation de l'arrêté n° 8452 du 19 septembre 1960 accordant à M. Orsini Pierre le permis d'occuper un terrain de 50 mètres carrés, sis à N'Gor | 260 |
| 5 février | Arrêté n° 1604 M.P.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de l'Information et des télécommunications du lot n° 39 de Ropenguine, objet du titre foncier n° 1237 TH. | 260 |
| 6 février | Arrêté n° 1605 M.P.-D.R.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain sis à Diarréée (cercle de Fatick) | 260 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1963 | 5 février | Décret n° 63-087 M.T.P.T. portant délégation de signature | 261 |
| 8 février | Décret n° 63-097 M.T.P.T. portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières | 261 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 1600 M.T.P.-O.F.-M.I.M. approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré | 262 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1963 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1579 M.R.R. déclarant infectés de rage les arrondissements de Diouloujou et de Tendouck dans le cercle de Bignona | 262 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1963 | 31 janvier | Décret n° 63-061 P.E.G.-M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils | 263 |
| 5 février | Décret n° 63-079 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils | 264 |
| 5 février | Décret n° 63-080 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils | 264 |
| 5 février | Décret n° 63-091 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. réglant la composition et le fonctionnement du comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs | 265 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
| 1963 | 4 février | Arrêté ministériel n° 1588 M.T.P.C.-O.F. fixant la date et les centres d'examen des diplômes de bijoutier pour l'année 1963 | 270 |
| 3 février | Arrêté ministériel n° 1770 M.T.P.C.-O.F.-M.I.O.F. fixant le taux de rétribution des maîtres de travaux pratiques situés en stage au centre national de formation d'instructeur. | 271 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
| 1963 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1389 M.S.A.S.-D.S.P.-M. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires (session du 6 décembre 1962) | 271 |
| 1er février | Arrêté ministériel n° 1393 M.S.A.S.-D.S.P.-M. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis | 271 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Secrétariat général de la Présidence. — Circulaire relative aux transports par avion
Union Monétaire Ouest Africaine. — Loi n° 62-01 du 11 juillet 1962 (J. O. n° 3542 du 28 juillet 1962)
COUR D'APPEL
Extrait du registre de délinération
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