Journal Officiel n°3525 du 5 mai 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
26 avril
Décret n° 62-64 PR.-S.G. portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy, en qualité d'adjoint au secrétaire général du Gouvernement 720
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
17 avril
Décret n° 62-58 PR.-S.G. portant nomination de M. Guèye Amadou Louis comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République fédérative de Yougoslavie 720
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 mars
Arrêté ministériel n° 5049 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Kolda) 720
13 avril
Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal 723
13 avril
Arrêté ministériel n° 6381 M.INT.-D.SU.-D.E.-2 pronomant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Houdrouge Abed 723
6 avril
Arrêté n° 5643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Cambérène 723
13 avril
Arrêté n° 6296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Malténa » sous le régime de la grande licence 724
13 avril
Arrêté n° 6305 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de « l'Hôtel de Paris » à Saint-Louis 724
13 avril
Arrêté n° 6306 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques 724
13 avril
Arrêté n° 6307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 724
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 avril
Décret n° 62-0150 M.F.-CAB. portant publication des décisions du comité de l'Union Douanière 725
13 avril
Arrêté ministériel n° 6346 M.F.-CAB.-PER. portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des douanes 729
17 avril
Arrêté ministériel n° 6682 M.F.-CAB.-PER. portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes 730
9 avril
Arrêté ministériel n° 5772 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Diourbel et à Kaolack 732
9 avril
Arrêté ministériel n° 5773 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de divers terrains à Saint-Louis et à Kaolack 732
9 avril
Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 733
9 avril
Arrêté ministériel n° 5784 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Louga, objet de permis d'habiter 734
10 avril
Arrêté ministériel n° 5830 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains, objet de permis d'habiter 735
17 avril
Arrêté ministériel n° 6687 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Minerve » 735
17 avril
Arrêté ministériel n° 6688 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Paternelle-Vie » 735
17 avril
Décision ministérielle n° 6683 M.F.-D.F.-4 allouant au titre de la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-6-1962) le versement du fonds de péréquation à certaines communes 735
17 avril... Décision ministérielle n° 6686 M.F.-D.F.-4
accordant une aide exceptionnelle à certaines communes 735
17 avril... Décision ministérielle n° 6778 M.F.-D.-M.F.-C.A.
accordant une avance remboursable de 36 millions pour le financement des études et expérimentation du coton et de la canne à sucre 736
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 736
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6088 M.E.N.-D.T.-1 portant rectificatif à l'arrêté n° 16961 du 29 novembre 1961 fixant le nombre de classes des écoles primaires et créant des écoles nouvelles 737
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 737
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
10 avril... Décision ministérielle n° 5813 M.E.R.-D.C. portant agrément de la coopérative de Tandième 739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 739
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
11 avril... Arrêté ministérielle n° 5958 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. fixant le modèle de la carte professionnelle des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et de la carte professionnelle des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 739
11 avril... Arrêté ministériel n° 5959 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant, pour l'exercice 1961, les montants des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail affectés aux dépenses de gestion 743
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 743
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6244 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement de tronçons de rues à Bambey 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6246 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public à Kaffrine 749
17 avril... Arrêté ministériel n° 6705 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant et remplaçant l'arrêté n° 7894 M.L. du 25 décembre 1952 ayant autorisé M. Perpère Urbain à installer et exploiter une usine mobile de décorticage à Tiveouane (cercle de Thiès) 749
17 avril... Arrêté ministériel n° 6706 M.T.P.H.U.-M.L. portant régularisation d'autorisation et d'exploitation d'une fabrique d'emballages en fer blanc, de boîtes et de bidons métalliques en fer blanc par la société « ELMAP » au km 4, route de Rufisque 750
17 avril... Arrêté ministériel n° 6709 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant et remplaçant l'arrêté n° 6634 M.L. du 21 octobre 1953 modifié par l'arrêté n° 501 M.L. du 29 janvier 1955 ayant autorisé l'ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures à Tambacounda (Région du Sénégal oriental) dans la zone industrielle 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 750
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6267 M.T.T.-D.A.R. portant ouverture de concours pour le recrutement de stagiaires des services de l'arrestant nautique civile 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6271 M.T.T.-O.P.T.-A.S.-P.R. traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6273 M.T.T.-O.P.T.-A.S.-P.R. traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 743
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
13 avril... Arrêté ministériel n° 6350 M.S.A.S.-P.R. compliant l'arrêté n° 9101 M.S.A.S.-S.P.-P.R. fixe le nombre et la répartition des agents de médicaments sur le territoire de la République 750
13 avril... Arrêté ministériel n° 6351 M.S.A.S.-P.S.-P.R. visant l'exercice de la pharmacie 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
17 avril... Arrêté ministériel n° 6720 M.L.P.R.-SER. portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte d'identité de la journaliste 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
26 avril
Décret n° 62-64 PR.-S.G. portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy, en qualité d'adjoint au secrétaire général du Gouvernement 720
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
17 avril
Décret n° 62-58 PR.-S.G. portant nomination de M. Guèye Amadou Louis comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République fédérative de Yougoslavie 720
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 mars
Arrêté ministériel n° 5049 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Kolda) 720
13 avril
Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal 723
13 avril
Arrêté ministériel n° 6381 M.INT.-D.SU.-D.E.-2 pronomant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Houdrouge Abed 723
6 avril
Arrêté n° 5643 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Cambérène 723
13 avril
Arrêté n° 6296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Malténa » sous le régime de la grande licence 724
13 avril
Arrêté n° 6305 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de « l'Hôtel de Paris » à Saint-Louis 724
13 avril
Arrêté n° 6306 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques 724
13 avril
Arrêté n° 6307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 724
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 avril
Décret n° 62-0150 M.F.-CAB. portant publication des décisions du comité de l'Union Douanière 725
13 avril
Arrêté ministériel n° 6346 M.F.-CAB.-PER. portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des douanes 729
17 avril
Arrêté ministériel n° 6682 M.F.-CAB.-PER. portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes 730
9 avril
Arrêté ministériel n° 5772 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Diourbel et à Kaolack 732
9 avril
Arrêté ministériel n° 5773 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de divers terrains à Saint-Louis et à Kaolack 732
9 avril
Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 733
9 avril
Arrêté ministériel n° 5784 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Louga, objet de permis d'habiter 734
10 avril
Arrêté ministériel n° 5830 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains, objet de permis d'habiter 735
17 avril
Arrêté ministériel n° 6687 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Minerve » 735
17 avril
Arrêté ministériel n° 6688 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Paternelle-Vie » 735
17 avril
Décision ministérielle n° 6683 M.F.-D.F.-4 allouant au titre de la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-6-1962) le versement du fonds de péréquation à certaines communes 735
17 avril... Décision ministérielle n° 6686 M.F.-D.F.-4
accordant une aide exceptionnelle à certaines communes 735
17 avril... Décision ministérielle n° 6778 M.F.-D.-M.F.-C.A.
accordant une avance remboursable de 36 millions pour le financement des études et expérimentation du coton et de la canne à sucre 736
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 736
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6088 M.E.N.-D.T.-1 portant rectificatif à l'arrêté n° 16961 du 29 novembre 1961 fixant le nombre de classes des écoles primaires et créant des écoles nouvelles 737
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 737
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
10 avril... Décision ministérielle n° 5813 M.E.R.-D.C. portant agrément de la coopérative de Tandième 739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 739
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
11 avril... Arrêté ministérielle n° 5958 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. fixant le modèle de la carte professionnelle des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et de la carte professionnelle des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 739
11 avril... Arrêté ministériel n° 5959 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant, pour l'exercice 1961, les montants des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail affectés aux dépenses de gestion 743
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 743
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6244 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement de tronçons de rues à Bambey 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6246 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public à Kaffrine 749
17 avril... Arrêté ministériel n° 6705 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant et remplaçant l'arrêté n° 7894 M.L. du 25 décembre 1952 ayant autorisé M. Perpère Urbain à installer et exploiter une usine mobile de décorticage à Tiveouane (cercle de Thiès) 749
17 avril... Arrêté ministériel n° 6706 M.T.P.H.U.-M.L. portant régularisation d'autorisation et d'exploitation d'une fabrique d'emballages en fer blanc, de boîtes et de bidons métalliques en fer blanc par la société « ELMAP » au km 4, route de Rufisque 750
17 avril... Arrêté ministériel n° 6709 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant et remplaçant l'arrêté n° 6634 M.L. du 21 octobre 1953 modifié par l'arrêté n° 501 M.L. du 29 janvier 1955 ayant autorisé l'ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures à Tambacounda (Région du Sénégal oriental) dans la zone industrielle 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 750
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
12 avril... Arrêté ministériel n° 6267 M.T.T.-D.A.R. portant ouverture de concours pour le recrutement de stagiaires des services de l'arrestant nautique civile 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6271 M.T.T.-O.P.T.-A.S.-P.R. traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 743
12 avril... Arrêté ministériel n° 6273 M.T.T.-O.P.T.-A.S.-P.R. traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 743
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
13 avril... Arrêté ministériel n° 6350 M.S.A.S.-P.R. compliant l'arrêté n° 9101 M.S.A.S.-S.P.-P.R. fixe le nombre et la répartition des agents de médicaments sur le territoire de la République 750
13 avril... Arrêté ministériel n° 6351 M.S.A.S.-P.S.-P.R. visant l'exercice de la pharmacie 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
17 avril... Arrêté ministériel n° 6720 M.L.P.R.-SER. portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte d'identité de la journaliste 750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel