Résumé

Rapport définitif de la Cour des comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Tambacounda pour 2015-2018, adopté le 8 mai 2020. Le contrôle relève des irrégularités administratives, comptables et budgétaires : sessions du conseil municipal insuffisantes au regard de l'article 144 du CGCT, budget voté après le 1er janvier, vote tardif des comptes administratifs, absence de service structuré des recettes, comptabilité administrative incomplète et comptabilité des matières non tenue conformément aux textes.

Sur le plan financier, les prévisions de recettes sont jugées peu sincères : le taux moyen de réalisation n'est que de 40,49 % entre 2015 et 2018 ; en 2018, 1 628 746 355 FCFA étaient prévus pour 657 050 087 FCFA réalisés. Les dépenses de personnel atteignent 47,10 % des recettes de fonctionnement en 2018, au-dessus de la norme de 40 %, tandis que l'investissement ne représente en moyenne que 10 % des dépenses. Le rapport signale aussi des irrégularités sur les CDD, les retenues fiscales, des dépenses sans pièces justificatives suffisantes, des délégations SAFRA coûteuses et des fractionnements de marchés publics.

Points clés

• La commune n'a pas respecté plusieurs règles du CGCT sur les sessions du conseil, le calendrier budgétaire et l'arrêté des comptes.
• Les recettes ont été durablement surestimées, avec un taux moyen de réalisation de 40,49 % sur 2015-2018.
• Les dépenses de personnel ont atteint 47,10 % des recettes de fonctionnement en 2018.
• La dette envers l'ADM était signalée à 263 862 434 FCFA au 31 décembre 2019, sur fond de chantiers PRECOL inachevés.
• La Cour relève des anomalies de dépenses et des fractionnements de marchés contraires au décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes, Chambre des Collectivités territoriales ; rapporteur : Ahmadou Lamine KEBE.
• Territoire : commune de Tambacounda, région de Tambacounda, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : article 49 de la loi organique n° 2012-23 ; décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 ; contrat de ville ADM du 6 février 2008.