Journal Officiel n°3433 du 6 janvier 1962
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1961
22 décembre... Loi organique n° 61-65 sur l'organisation de la Haute Cour de justice et la procédure suivie devant elle 3
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
22 décembre... Décret n° 61-182 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du trésorier général 5
19 décembre... Décret n° 61-476 P.C.-S.G. abrogeant le décret n° 61-370 P.C.-S.G. du 21 septembre 1961 5
20 décembre... Décret n° 61-477 P.C. portant nomination d'un membre du conseil de l'Ordre du 20 Août 5
20 décembre... Décret n° 61-482 P.C.-C.A.-S.G. relatif aux pouvoirs des gouverneurs et de leurs adjoints pris en application de l'article 16 de la loi du 13 janvier 1960 6
14 décembre... Modificatif n° 17770 P.C.M.-CAR.-C.P.F. à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAR.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer 7
19 décembre... Arrêté n° 18034 C.G.P.-E.F. portant délégation de signature 7
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
20 décembre... Décret n° 61-183 M.D.N. instituant, un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles des forces armées 7
22 décembre... Décret n° 61-184 M.D.N.-S.G.-P. portant nomination du général Potin en qualité de secrétaire général du ministère de la défense 8
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
22 décembre... Décret n° 61-185 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de Grand Officier dans l'Ordre national 9
19 décembre... Décret n° 61-186 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de Grand-Croix dans l'Ordre national 10
1961
22 décembre... Décret n° 61-190 PR.-C.S.M. portant détachement d'un membre de la cour suprême 10
22 décembre... Décret n° 61-191 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour suprême 11
20 décembre... Décret n° 61-479 M.J. modifiant les tarifs des huissiers en matière civile et commerciale. 11
20 décembre... Décret n° 61-480 M.J. fixant les tarifs des huissiers en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 14
20 décembre... Décret n° 61-481 complétant le décret n° 60-308 M.J.-A.C.S. du 3 septembre 1960 fixant le statut des notaires 15
21 décembre... Décret n° 61-486 portant nomination dans l'Ordre du Mérite du Sénégal 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 16
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
22 décembre... Décret n° 61-188 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un gouverneur 16
22 décembre... Décret n° 61-189 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de gouverneurs 16
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18040 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de villages dans le cercle de Tivaouane 16
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18041 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine 17
14 décembre... Arrêté n° 17733 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à M. Jean Manson de reprendre l'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Coq Hardi » 17
14 décembre... Arrêté n° 17735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques au quartier du Grand-Dakar 17
14 décembre... Arrêté n° 17769 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en cogérance du bar à l'enseigne « La Paillote » 17
18 décembre... Arrêté n° 17916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Artistes » 17
1961
18 décembre... Arrêté n° 17938 M.INT.-A.P.A. portant modification à la composition de la commission de censure cinématographique 17
20 décembre... Arrêté n° 18058 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie les 2, 9, 16, 17, 18 et 19 janvier; 6, 14, 20 et 28 février; 1er, 13, 14, 20 et 22 mars 1962 17
20 décembre... Arrêté n° 18059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Versailles » 17
20 décembre... Arrêté n° 18060 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel 18
20 décembre... Arrêté n° 18061 M.INT.-A.P.A. portant mutation d'autorisation d'exploitation du bar-restaurant « Le Faidherbe » 18
21 décembre... Décision ministérielle n° 18152 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement (régularisation). 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18051 M.A.C.T.-DIR.-CAB. portant nomination de chefs de divisions au ministère de l'assistance et de la coopération techniques 20
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 décembre... Décret n° 61-469 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 8 de Randoulène-Sud à Thiès 20
19 décembre... Décret n° 61-470 M.F.-D.E.D.T. relatif à la loca-cation avec promesse de vente d'une parcelle de 5845 mètres carrés du titre foncier n° 5012 D.G. 20
19 décembre... Décret n° 61-471 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 3062 mètres carrés du titre foncier n° 3235 D.G. 20
19 décembre... Décret n° 61-472 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession de parcelles des titres fonciers n° 494 B.C. et n° 248 B.C. au profit de la commune de Ziguiuchor 21
19 décembre... Décret n° 61-473 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession de terrains au profit de la commune de Diourbel 21
19 décembre... Décret n° 61-474 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un square à Bambey 21
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17702 M.F.-D.F.-6 portant approbation des comptes définitifs, exercice 1960, des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie 22
15 décembre... Arrêté ministériel n° 17777 M.F.-CAB.-7 portant nomination du directeur adjoint des finances 22
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17923 M.F.-D.M.F.C.A. portant ouverture de comptes de disponibilités et de mouvements de fonds 22
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18033 M.F.-D.F.-2 A.B. constituant en débat M. Sakaly Abdel Wahab, agent intermédiaire à l'ambassade du Sénégal à Tunis 22
19 décembre... Décision ministérielle n° 18043 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 22
15 décembre... Décision n° 17778 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à la justice de paix de Dakar 22
1961
15 décembre... Décision n° 17775 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au centre de protection maternelle et infantile de Médina 22
15 décembre... Décision n° 17780 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar 22
15 décembre... Décision n° 17781 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à la circonscription médicale de Louga 22
15 décembre... Décision n° 17782 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à l'école des agents techniques et des infirmiers vétérinaires de l'élevage et des industries animales à Saint-Louis 22
15 décembre... Décision n° 17785 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel du bureau de gestion de l'immeuble administratif 22
15 décembre... Décision n° 17786 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel de la police de Louga 22
15 décembre... Décision n° 17788 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur du centre d'apprentissage de jeunes filles à Dakar 23
15 décembre... Décision n° 17790 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur de l'enseignement primaire à Dakar 23
19 décembre... Décision n° 18021 M.F.-D.-M.F.C.A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer, d'une avance de 160 millions sur le compte n° 116-01 23
Nécrologie 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 23
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
18 décembre... Décision n° 17905 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1962 et fixant le programme de cet examen pour ces cessions 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 24
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
20 décembre... Décret n° 61-478 M.C.I.A. réorganisant le régime et la caisse de péréquation des transports de l'arachide 24
20 décembre... Décret n° 61-484 M.C.I.A. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1961-1962 24
Annexe au décret n° 61-466 M.C.I.A. du 13 décembre 1961 25
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
19 décembre... Décret n° 61-475 M.E.R. portant nomination du directeur du Centre Régional d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.) du Sénégal oriental 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 27
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
19 décembre... Arrêté interministériel n° 18007 M.F.P.T.-D.T. I.S. portant extension d'une sentence arbitrale fixant les salaires minimums des employés de commerce 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 28
LOI
1961
22 décembre... Loi organique n° 61-65 sur l'organisation de la Haute Cour de justice et la procédure suivie devant elle 3
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
22 décembre... Décret n° 61-182 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du trésorier général 5
19 décembre... Décret n° 61-476 P.C.-S.G. abrogeant le décret n° 61-370 P.C.-S.G. du 21 septembre 1961 5
20 décembre... Décret n° 61-477 P.C. portant nomination d'un membre du conseil de l'Ordre du 20 Août 5
20 décembre... Décret n° 61-482 P.C.-C.A.-S.G. relatif aux pouvoirs des gouverneurs et de leurs adjoints pris en application de l'article 16 de la loi du 13 janvier 1960 6
14 décembre... Modificatif n° 17770 P.C.M.-CAR.-C.P.F. à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAR.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer 7
19 décembre... Arrêté n° 18034 C.G.P.-E.F. portant délégation de signature 7
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
20 décembre... Décret n° 61-183 M.D.N. instituant, un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles des forces armées 7
22 décembre... Décret n° 61-184 M.D.N.-S.G.-P. portant nomination du général Potin en qualité de secrétaire général du ministère de la défense 8
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
22 décembre... Décret n° 61-185 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de Grand Officier dans l'Ordre national 9
19 décembre... Décret n° 61-186 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de Grand-Croix dans l'Ordre national 10
1961
22 décembre... Décret n° 61-190 PR.-C.S.M. portant détachement d'un membre de la cour suprême 10
22 décembre... Décret n° 61-191 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour suprême 11
20 décembre... Décret n° 61-479 M.J. modifiant les tarifs des huissiers en matière civile et commerciale. 11
20 décembre... Décret n° 61-480 M.J. fixant les tarifs des huissiers en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 14
20 décembre... Décret n° 61-481 complétant le décret n° 60-308 M.J.-A.C.S. du 3 septembre 1960 fixant le statut des notaires 15
21 décembre... Décret n° 61-486 portant nomination dans l'Ordre du Mérite du Sénégal 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 16
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
22 décembre... Décret n° 61-188 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un gouverneur 16
22 décembre... Décret n° 61-189 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de gouverneurs 16
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18040 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de villages dans le cercle de Tivaouane 16
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18041 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine 17
14 décembre... Arrêté n° 17733 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à M. Jean Manson de reprendre l'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Coq Hardi » 17
14 décembre... Arrêté n° 17735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques au quartier du Grand-Dakar 17
14 décembre... Arrêté n° 17769 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en cogérance du bar à l'enseigne « La Paillote » 17
18 décembre... Arrêté n° 17916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Artistes » 17
1961
18 décembre... Arrêté n° 17938 M.INT.-A.P.A. portant modification à la composition de la commission de censure cinématographique 17
20 décembre... Arrêté n° 18058 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie les 2, 9, 16, 17, 18 et 19 janvier; 6, 14, 20 et 28 février; 1er, 13, 14, 20 et 22 mars 1962 17
20 décembre... Arrêté n° 18059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Versailles » 17
20 décembre... Arrêté n° 18060 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel 18
20 décembre... Arrêté n° 18061 M.INT.-A.P.A. portant mutation d'autorisation d'exploitation du bar-restaurant « Le Faidherbe » 18
21 décembre... Décision ministérielle n° 18152 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement (régularisation). 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18051 M.A.C.T.-DIR.-CAB. portant nomination de chefs de divisions au ministère de l'assistance et de la coopération techniques 20
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 décembre... Décret n° 61-469 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 8 de Randoulène-Sud à Thiès 20
19 décembre... Décret n° 61-470 M.F.-D.E.D.T. relatif à la loca-cation avec promesse de vente d'une parcelle de 5845 mètres carrés du titre foncier n° 5012 D.G. 20
19 décembre... Décret n° 61-471 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 3062 mètres carrés du titre foncier n° 3235 D.G. 20
19 décembre... Décret n° 61-472 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession de parcelles des titres fonciers n° 494 B.C. et n° 248 B.C. au profit de la commune de Ziguiuchor 21
19 décembre... Décret n° 61-473 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession de terrains au profit de la commune de Diourbel 21
19 décembre... Décret n° 61-474 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un square à Bambey 21
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17702 M.F.-D.F.-6 portant approbation des comptes définitifs, exercice 1960, des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie 22
15 décembre... Arrêté ministériel n° 17777 M.F.-CAB.-7 portant nomination du directeur adjoint des finances 22
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17923 M.F.-D.M.F.C.A. portant ouverture de comptes de disponibilités et de mouvements de fonds 22
19 décembre... Arrêté ministériel n° 18033 M.F.-D.F.-2 A.B. constituant en débat M. Sakaly Abdel Wahab, agent intermédiaire à l'ambassade du Sénégal à Tunis 22
19 décembre... Décision ministérielle n° 18043 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 22
15 décembre... Décision n° 17778 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à la justice de paix de Dakar 22
1961
15 décembre... Décision n° 17775 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au centre de protection maternelle et infantile de Médina 22
15 décembre... Décision n° 17780 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar 22
15 décembre... Décision n° 17781 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à la circonscription médicale de Louga 22
15 décembre... Décision n° 17782 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur à l'école des agents techniques et des infirmiers vétérinaires de l'élevage et des industries animales à Saint-Louis 22
15 décembre... Décision n° 17785 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel du bureau de gestion de l'immeuble administratif 22
15 décembre... Décision n° 17786 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel de la police de Louga 22
15 décembre... Décision n° 17788 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur du centre d'apprentissage de jeunes filles à Dakar 23
15 décembre... Décision n° 17790 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur de l'enseignement primaire à Dakar 23
19 décembre... Décision n° 18021 M.F.-D.-M.F.C.A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer, d'une avance de 160 millions sur le compte n° 116-01 23
Nécrologie 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 23
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
18 décembre... Décision n° 17905 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1962 et fixant le programme de cet examen pour ces cessions 23
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 24
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
20 décembre... Décret n° 61-478 M.C.I.A. réorganisant le régime et la caisse de péréquation des transports de l'arachide 24
20 décembre... Décret n° 61-484 M.C.I.A. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1961-1962 24
Annexe au décret n° 61-466 M.C.I.A. du 13 décembre 1961 25
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
19 décembre... Décret n° 61-475 M.E.R. portant nomination du directeur du Centre Régional d'Assistance pour le Développement (C.R.A.D.) du Sénégal oriental 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 27
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
19 décembre... Arrêté interministériel n° 18007 M.F.P.T.-D.T. I.S. portant extension d'une sentence arbitrale fixant les salaires minimums des employés de commerce 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 28