Journal Officiel n°3517 du 24 mars 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1962 | 6 mars | Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 516 |
| 9 mars | Décrét n° 62-26 PR.-S.G. portant nomination de M. Diop Mamadou Lamine aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives | 515 |
| 6 mars | Décrét n° 62-086 P.C.-S.G. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 515 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 515 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | Décrét n° 62-25 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 516 |
| 7 mars | | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | Décrét n° 62-091 M.INT.-C.S.T. allouant des indemnités de risque aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers | 516 |
| 3 mars | Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.SU.-D.P.G. assignant comme résidence la Région du Cap-Vert aux nommés Benoit John, James, Joseph et Seck Assane | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3803 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Matam | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3806 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-01 de l'assemblée régionale de Thiès | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3807 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3816 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-oriental | 516 |
| 1962 | 6 mars | Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Fleuve | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3819 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-03 de l'assemblée régionale de Thiès | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3820 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de la Casamance | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3821 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3822 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3825 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de M'Bour | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3827 M.INT.-D.SU.-D.P.-6 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3829 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3832 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3852 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3791 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3792 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance sous le régime de la grande licence d'une buvette à la gare de Dakar | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3793 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « L'Eden » | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons à Médina | 517 |
514 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 24 mors 1962
1962
6 mars. Arrêté n° 3795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques 518
6 mars. Arrêté n° 3796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la « Braserie de Bordeaux » 518
6 mars. Arrêté n° 3797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du café-restaurant à l'enseigne « Le Protét » 518
6 mars. Arrêté n° 3798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sous le régime de la petite licence. 518
6 mars. Arrêté n° 3800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Arrêté n° 3801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Arrêté n° 3802 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Décision n° 3755 M.INT.-D.S.U.-AD.M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de la police 518
6 mars. Décision n° 3848 M.INT. accordant des fonds de concours à certaines communes 518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
7 mars. Décret n° 62-087 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Sédhiou 522
7 mars. Décret n° 62-088 M.F. fixant les indemnités et les avantages en nature du trésorier général 522
10 mars. Décret n° 62-092 M.F.-D.R.D.T. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un port de pêche à Dakar 522
10 mars. Décret n° 62-093 M.F.-D.R.D.T. autorisant la cession d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. 522
28 février. Arrêté ministériel n° 3271 M.F.-C.D. nommant les membres des commissions des contributions directes 523
28 février. Décision ministérielle n° 3287 M.F.-D.F.-4 accordant pour l'année 1961 des ristournaux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 525
28 février. Décision ministérielle n° 3288 M.F.-D.F.-4 portant allocation de quotes-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'exercice 1961 525
3 mars. Décision ministérielle n° 3684 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention à la station de pilotage de la barre de Saint-Louis 526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
28 février. Arrêté interministériel n° 3321 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension des salaires du personnel des boulangeries de la Région du Cap-Vert 522
7 mars. Arrêté ministériel n° 3932 M.F.P.T.-D.F.P.-2 D. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 522
9 mars. Arrêté ministériel n° 3933 M.F.P.T.-D.F.P. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 522
7 mars. Décision ministérielle n° 3881 M.F.P.T.-D.F.P. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
2 mars. Arrêté ministériel n° 3558 M.T.P.H.U.-M.L.G. relatif à l'agrément d'un mandataire de contét 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3559 M.T.P.H.U.-M.L.G. portant annulation du permis général de recherches du type « A » n° 28 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3560 M.T.P.H.U.-M.L.G. renouvelant l'autorisation n° 5245 M.T.P.H.U.-M.L. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détracteurs à Ziguinchor (Région de la Casemance) 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3561 M.T.P.H.U.-M.L.G. renouvelant l'autorisation n° 5246 M.T.P.H.U.-M.L. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'exploits dans la région de Djibélor (cercle de Ziguinchor), sur le titre foncier n° 245 B.C., un dépôt de 1er classe de liquides inflammables (solvant) en fûts 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3562 M.T.P.H.U.-M.L.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande présentée par la Société Électrique et Industrielle de la Casemance à l'effet d'être autorisée à ouvrir et exploiter à Goumel (cercle de Ziguinchor) sur le titre foncier n° 245 B.C., un dépôt de 1er classe de liquides inflammables (solvant) en fûts 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3564 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société de Décorticage (SODEC) à ouvrier et exploiter un dépôt de 1er classe de liquides inflammables de la 1er catégorie à Lyndiane (cercle de Kaolack), Région de Sine-Saloum 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3565 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant l'autorisation d'exploiter d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode de 2e classe, Menuiserie Pierot, 3, avenue Faidherbe à Dakar 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3566 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter une usine de fabrication d'eau de javel rangée dans le 2e classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à Diourbel 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3568 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter un dépôt de chlore liquéfié rangé dans la 2e classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à Diourbel 522
6 mars. Arrêté ministériel n° 3856 M.T.P.H.U.-TUCO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déploiement d'une parcelle du domaine public, comprise dans le boulevard Ely-Manel Fall à Diourbel 522
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1962 | 6 mars | Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 516 |
| 9 mars | Décrét n° 62-26 PR.-S.G. portant nomination de M. Diop Mamadou Lamine aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives | 515 |
| 6 mars | Décrét n° 62-086 P.C.-S.G. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 515 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 515 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | Décrét n° 62-25 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 516 |
| 7 mars | | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | Décrét n° 62-091 M.INT.-C.S.T. allouant des indemnités de risque aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers | 516 |
| 3 mars | Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.SU.-D.P.G. assignant comme résidence la Région du Cap-Vert aux nommés Benoit John, James, Joseph et Seck Assane | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3803 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Matam | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3806 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-01 de l'assemblée régionale de Thiès | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3807 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3816 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-oriental | 516 |
| 1962 | 6 mars | Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Fleuve | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3819 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-03 de l'assemblée régionale de Thiès | 516 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3820 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de la Casamance | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3821 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3822 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3825 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de M'Bour | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3827 M.INT.-D.SU.-D.P.-6 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3829 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3832 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République | 517 |
| 6 mars | Arrêté ministériel n° 3852 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3791 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3792 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance sous le régime de la grande licence d'une buvette à la gare de Dakar | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3793 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « L'Eden » | 517 |
| 6 mars | Arrêté n° 3794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons à Médina | 517 |
514 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 24 mors 1962
1962
6 mars. Arrêté n° 3795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques 518
6 mars. Arrêté n° 3796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la « Braserie de Bordeaux » 518
6 mars. Arrêté n° 3797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du café-restaurant à l'enseigne « Le Protét » 518
6 mars. Arrêté n° 3798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sous le régime de la petite licence. 518
6 mars. Arrêté n° 3800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Arrêté n° 3801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Arrêté n° 3802 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 518
6 mars. Décision n° 3755 M.INT.-D.S.U.-AD.M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de la police 518
6 mars. Décision n° 3848 M.INT. accordant des fonds de concours à certaines communes 518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 518
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
7 mars. Décret n° 62-087 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Sédhiou 522
7 mars. Décret n° 62-088 M.F. fixant les indemnités et les avantages en nature du trésorier général 522
10 mars. Décret n° 62-092 M.F.-D.R.D.T. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un port de pêche à Dakar 522
10 mars. Décret n° 62-093 M.F.-D.R.D.T. autorisant la cession d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. 522
28 février. Arrêté ministériel n° 3271 M.F.-C.D. nommant les membres des commissions des contributions directes 523
28 février. Décision ministérielle n° 3287 M.F.-D.F.-4 accordant pour l'année 1961 des ristournaux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 525
28 février. Décision ministérielle n° 3288 M.F.-D.F.-4 portant allocation de quotes-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'exercice 1961 525
3 mars. Décision ministérielle n° 3684 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention à la station de pilotage de la barre de Saint-Louis 526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
28 février. Arrêté interministériel n° 3321 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension des salaires du personnel des boulangeries de la Région du Cap-Vert 522
7 mars. Arrêté ministériel n° 3932 M.F.P.T.-D.F.P.-2 D. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 522
9 mars. Arrêté ministériel n° 3933 M.F.P.T.-D.F.P. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline 522
7 mars. Décision ministérielle n° 3881 M.F.P.T.-D.F.P. déferrant un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
2 mars. Arrêté ministériel n° 3558 M.T.P.H.U.-M.L.G. relatif à l'agrément d'un mandataire de contét 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3559 M.T.P.H.U.-M.L.G. portant annulation du permis général de recherches du type « A » n° 28 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3560 M.T.P.H.U.-M.L.G. renouvelant l'autorisation n° 5245 M.T.P.H.U.-M.L. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détracteurs à Ziguinchor (Région de la Casemance) 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3561 M.T.P.H.U.-M.L.G. renouvelant l'autorisation n° 5246 M.T.P.H.U.-M.L. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'exploits dans la région de Djibélor (cercle de Ziguinchor), sur le titre foncier n° 245 B.C., un dépôt de 1er classe de liquides inflammables (solvant) en fûts 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3562 M.T.P.H.U.-M.L.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande présentée par la Société Électrique et Industrielle de la Casemance à l'effet d'être autorisée à ouvrir et exploiter à Goumel (cercle de Ziguinchor) sur le titre foncier n° 245 B.C., un dépôt de 1er classe de liquides inflammables (solvant) en fûts 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3564 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société de Décorticage (SODEC) à ouvrier et exploiter un dépôt de 1er classe de liquides inflammables de la 1er catégorie à Lyndiane (cercle de Kaolack), Région de Sine-Saloum 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3565 M.T.P.H.U.-M.L.G. annulant l'autorisation d'exploiter d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode de 2e classe, Menuiserie Pierot, 3, avenue Faidherbe à Dakar 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3566 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter une usine de fabrication d'eau de javel rangée dans le 2e classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à Diourbel 522
2 mars. Arrêté ministériel n° 3568 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter un dépôt de chlore liquéfié rangé dans la 2e classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à Diourbel 522
6 mars. Arrêté ministériel n° 3856 M.T.P.H.U.-TUCO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déploiement d'une parcelle du domaine public, comprise dans le boulevard Ely-Manel Fall à Diourbel 522