Journal Officiel n°3543 du 4 août 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
16 juillet
Décret n° 62-0274 P.C.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1311
20 juillet
Décret n° 62-0280 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur aide américaine U.S.-AID. » 1311
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 juillet
Décret n° 62-113 M.DÉF.-CAB. abrogeant les dispositions du décret n° 61-184 M.-DÉF.-S.G.-P. du 24 décembre 1961 1312
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
19 juillet
Décret n° 62-0275 CAB.-S.A.R. portant désignation de M. Tall Bassiron, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères pour se rendre en mission spéciale auprès de l'ambassade du Sénégal à Djeddah 1312
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
10 juillet
Décret n° 62-116 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice 1312
12 juillet
Décret n° 62-0269 M.J. portant nomination de deux conseillers en service extraordinaire. 1312
16 juillet
Arrêté ministériel n° 12666 M.J.-PEL portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef de la justice de paix de Kékémer. 1312
16 juillet
Arrêté ministériel n° 12667 M.J.-PEL nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor 1313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1313
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
10 juillet
Décret n° 62-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Oloye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur 1313
13 juillet
Arrêté ministériel n° 12573 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 1313
19 juillet
Arrêté ministériel n° 12945 M.INT.-A.P.A. assignant comme résidence la Région du Cap-Vert au nommé Gaye Amadou 1313
17 juillet
Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1313
18 juillet
Décision ministérielle n° 12843 M.INT.-GEND. portant renvoi de la gendarmerie de l'élève-auxiliaire Sarr El Hadj Momar 1313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
10 juillet
Décret n° 62-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 1314
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 juillet
Décret n° 62-119 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1314
12 juillet
Décret n° 62-0263 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'avances sur pension 1314
12 juillet
Décret n° 62-0264 M.F.-D.F.-D.T.-relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 7971 D.G. à Dakar 1315
12 juillet
Décret n° 62-0265 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1192 T.H. à Diaganiao 1315
12 juillet
Décret n° 62-0266 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession au profit de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, d'une parcelle du titre foncier n° 7788 D.G. à Dakar 1315
12 juillet
Décret n° 62-0267 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4760 D.G. à Dakar 1316
12 juillet
Décret n° 62-0268 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 60 de Ruinque 1316
20 juillet
Décret n° 62-0283 M.F.-D.F.-2 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 4 bis, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 1316
20 juillet
Décret n° 62-0285 M.F.-D.F.-2 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 1316
12 juillet
Arrêté n° 12482 M.F.-CAB. portant désignation de M. Diallo Na, conseiller aux affaires administratives en qualité de liquidateur central des organismes mutualistes 1316
18 juillet
Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1317
18 juillet
Arrêté n° 12787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1317
18 juillet
Additif n° 12871 M.F.-CAB.-PER. à la décision n° 11937 M.F.-CAB.-PER. du 2 juillet 1962 1317
18 juillet
Additif n° 12873 M.F.-CAB.-PER.-I B. à la décision n° 11938 M.F.-CAB.-PER.-I B. du 2 juillet 1962 1317
19 juillet
Arrêté n° 12941 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1318
20 juillet
Additif n° 12977 M.F.-CAB.-PER.-I B. à la décision n° 11766 M.F.-CAB.-PER.-I B. du 28 juin 1962 1318
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1318
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
13 juillet
Décision n° 12586 M.E.N.-EX. portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée scolaire 1962-1963 1318
13 juillet
Décision n° 12588 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidates admises au certificat de fin d'études des cours normaux (C.F.E.C.N.) session de juin 1962 1319
13 juillet
Décision n° 12589 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales d'élèves-maîtres de l'école normale de Sébikotane (session 1962) 1319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1319
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
10 juillet
Décret n° 62-117 PR.-DUR.-CAB.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1320
13 juillet
Arrêté ministériel n° 12570 M.C.LA.-D.C.P.S. portant fixation du prix de la viande de boucherie dans la commune de Bambey 1320
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
10 juillet
Décret n° 62-115 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1320
20 juillet
Décret n° 62-0281 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un centre d'études zoutechniques à Kolda et constatant la cessibilité du terrain d'assiette, objet du titre foncier n° 253 H.C. 1320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1321
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
13 juillet
Décret n° 62-0273 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB. portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence des ministres de la fonction publique des États de l'U.A.M. 1321
18 juillet
Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil 1322
16 juillet
Déclision ministérielle n° 12663 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs et les travailleurs de la branche « Conserveries de poisson » des « Industries alimentaires » 1322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1322
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1326
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1326
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
20 juillet
Décret n° 62-0256 M.S.A.S. fixant provisoirement le nombre et la répartition des officines de pharmacie dans la République du Sénégal 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1329
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
12 juillet
Décret n° 62-0270 M.J.S. créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié 1329
12 juillet
Décret n° 62-0271 M.J.S. créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié 1329
12 juillet
Décret n° 62-0272 M.J.S. nommant le secrétaire général des Jeux de l'Amitié 1330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1330
COUR D'APPEL
Extraits des délibérations fixant les audiences de vacations de la cour d'appel et des tribunaux de première instance 1330
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
16 juillet
Décret n° 62-0274 P.C.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1311
20 juillet
Décret n° 62-0280 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur aide américaine U.S.-AID. » 1311
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 juillet
Décret n° 62-113 M.DÉF.-CAB. abrogeant les dispositions du décret n° 61-184 M.-DÉF.-S.G.-P. du 24 décembre 1961 1312
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
19 juillet
Décret n° 62-0275 CAB.-S.A.R. portant désignation de M. Tall Bassiron, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères pour se rendre en mission spéciale auprès de l'ambassade du Sénégal à Djeddah 1312
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
10 juillet
Décret n° 62-116 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice 1312
12 juillet
Décret n° 62-0269 M.J. portant nomination de deux conseillers en service extraordinaire. 1312
16 juillet
Arrêté ministériel n° 12666 M.J.-PEL portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef de la justice de paix de Kékémer. 1312
16 juillet
Arrêté ministériel n° 12667 M.J.-PEL nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor 1313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1313
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
10 juillet
Décret n° 62-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Oloye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur 1313
13 juillet
Arrêté ministériel n° 12573 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 1313
19 juillet
Arrêté ministériel n° 12945 M.INT.-A.P.A. assignant comme résidence la Région du Cap-Vert au nommé Gaye Amadou 1313
17 juillet
Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1313
18 juillet
Décision ministérielle n° 12843 M.INT.-GEND. portant renvoi de la gendarmerie de l'élève-auxiliaire Sarr El Hadj Momar 1313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
10 juillet
Décret n° 62-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 1314
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 juillet
Décret n° 62-119 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1314
12 juillet
Décret n° 62-0263 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'avances sur pension 1314
12 juillet
Décret n° 62-0264 M.F.-D.F.-D.T.-relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 7971 D.G. à Dakar 1315
12 juillet
Décret n° 62-0265 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1192 T.H. à Diaganiao 1315
12 juillet
Décret n° 62-0266 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession au profit de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, d'une parcelle du titre foncier n° 7788 D.G. à Dakar 1315
12 juillet
Décret n° 62-0267 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4760 D.G. à Dakar 1316
12 juillet
Décret n° 62-0268 M.F.-D.F.-D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 60 de Ruinque 1316
20 juillet
Décret n° 62-0283 M.F.-D.F.-2 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 4 bis, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 1316
20 juillet
Décret n° 62-0285 M.F.-D.F.-2 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 1316
12 juillet
Arrêté n° 12482 M.F.-CAB. portant désignation de M. Diallo Na, conseiller aux affaires administratives en qualité de liquidateur central des organismes mutualistes 1316
18 juillet
Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1317
18 juillet
Arrêté n° 12787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1317
18 juillet
Additif n° 12871 M.F.-CAB.-PER. à la décision n° 11937 M.F.-CAB.-PER. du 2 juillet 1962 1317
18 juillet
Additif n° 12873 M.F.-CAB.-PER.-I B. à la décision n° 11938 M.F.-CAB.-PER.-I B. du 2 juillet 1962 1317
19 juillet
Arrêté n° 12941 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1318
20 juillet
Additif n° 12977 M.F.-CAB.-PER.-I B. à la décision n° 11766 M.F.-CAB.-PER.-I B. du 28 juin 1962 1318
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1318
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
13 juillet
Décision n° 12586 M.E.N.-EX. portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée scolaire 1962-1963 1318
13 juillet
Décision n° 12588 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidates admises au certificat de fin d'études des cours normaux (C.F.E.C.N.) session de juin 1962 1319
13 juillet
Décision n° 12589 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales d'élèves-maîtres de l'école normale de Sébikotane (session 1962) 1319
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1319
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
10 juillet
Décret n° 62-117 PR.-DUR.-CAB.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1320
13 juillet
Arrêté ministériel n° 12570 M.C.LA.-D.C.P.S. portant fixation du prix de la viande de boucherie dans la commune de Bambey 1320
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
10 juillet
Décret n° 62-115 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alioune Tali, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1320
20 juillet
Décret n° 62-0281 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un centre d'études zoutechniques à Kolda et constatant la cessibilité du terrain d'assiette, objet du titre foncier n° 253 H.C. 1320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1321
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
13 juillet
Décret n° 62-0273 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB. portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence des ministres de la fonction publique des États de l'U.A.M. 1321
18 juillet
Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil 1322
16 juillet
Déclision ministérielle n° 12663 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs et les travailleurs de la branche « Conserveries de poisson » des « Industries alimentaires » 1322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1322
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1326
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1326
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
20 juillet
Décret n° 62-0256 M.S.A.S. fixant provisoirement le nombre et la répartition des officines de pharmacie dans la République du Sénégal 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1329
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
12 juillet
Décret n° 62-0270 M.J.S. créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié 1329
12 juillet
Décret n° 62-0271 M.J.S. créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié 1329
12 juillet
Décret n° 62-0272 M.J.S. nommant le secrétaire général des Jeux de l'Amitié 1330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1330
COUR D'APPEL
Extraits des délibérations fixant les audiences de vacations de la cour d'appel et des tribunaux de première instance 1330