Journal Officiel n°3563 du 1er décembre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
10 novembre .. Décret n° 62-175 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national. 1844
12 octobre .. Arrêté n° 12 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination d'un conseiller technique pour les affaires culturelles à la Présidence de la République 1844
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
15 novembre .. Décret n° 62-0456 P.C. complétant l'article 1er du décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la délégation du Sénégal à l'U.N.E.S. C.O. 1844
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 18123 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village 1844
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 18229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses pour M. Emile Berni commerçant à Kaffrine 1844
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 18230 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès 1844
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1844
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 novembre .. Décision ministérielle n° 18223 M.F.-PUR.-T.B. portant le liste des candidats déclarés admis aux différents concours directs et professionnels des douanes 1845
15 novembre .. Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.F.-I.D.A.-G.R.-S. accordant au compte hors budget « Fonds foutus » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962 1845
15 novembre .. Décision ministérielle n° 18284 M.F.-D.M.F.-C.A.-M. accordant une avance de 300 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 1846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1846
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
19 novembre .. Décret n° 62-176 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1846
12 novembre .. Décision n° 18196 M.B.N.-EX. portant ouverture de deux sessions d'examen du brevet supérieur de capacité pour 1963 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1847
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1850
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
14 novembre .. Décret n° 62-0452 P.C.O.-M.F.P.T.-CAR.-R.S. fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'École Nationale d'Administration du Sénégal 1850
Nécrologie 1850
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1851
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Khoury Michal, entrepreneur à Tambacounda 1856
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961). 1856
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961). 1856
13 novembre .. Décision ministérielle n° 18212 M.T.P.H.U.-M.I.G. relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école 1856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail de Dakar. — Accord de salaire 1858
Imprimerie officielle de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 1858
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
10 novembre .. Décret n° 62-175 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national. 1844
12 octobre .. Arrêté n° 12 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination d'un conseiller technique pour les affaires culturelles à la Présidence de la République 1844
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
15 novembre .. Décret n° 62-0456 P.C. complétant l'article 1er du décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la délégation du Sénégal à l'U.N.E.S. C.O. 1844
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre .. Arrêté ministériel n° 18123 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village 1844
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 18229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses pour M. Emile Berni commerçant à Kaffrine 1844
15 novembre .. Arrêté ministériel n° 18230 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès 1844
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1844
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 novembre .. Décision ministérielle n° 18223 M.F.-PUR.-T.B. portant le liste des candidats déclarés admis aux différents concours directs et professionnels des douanes 1845
15 novembre .. Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.F.-I.D.A.-G.R.-S. accordant au compte hors budget « Fonds foutus » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962 1845
15 novembre .. Décision ministérielle n° 18284 M.F.-D.M.F.-C.A.-M. accordant une avance de 300 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 1846
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1846
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
19 novembre .. Décret n° 62-176 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1846
12 novembre .. Décision n° 18196 M.B.N.-EX. portant ouverture de deux sessions d'examen du brevet supérieur de capacité pour 1963 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1847
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1850
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
14 novembre .. Décret n° 62-0452 P.C.O.-M.F.P.T.-CAR.-R.S. fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'École Nationale d'Administration du Sénégal 1850
Nécrologie 1850
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1851
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
12 novembre .. Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Khoury Michal, entrepreneur à Tambacounda 1856
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961). 1856
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961). 1856
13 novembre .. Décision ministérielle n° 18212 M.T.P.H.U.-M.I.G. relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école 1856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail de Dakar. — Accord de salaire 1858
Imprimerie officielle de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 1858