Journal Officiel n°3530 du 26 mai 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
10 mai... Décret n° 62-0184 P.C. autorisant des fonctionnaires et étudiants à suivre hors du territoire national, des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation ... 874
10 mai... Décret n° 62-0185 P.C. rapportant les dispositions du décret n° 62-025 du 24 janvier 1962 en ce qui concerne M. Bâ Abdoul, stagiaire d'administration sanitaire ... 875
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
9 mai... Décret n° 62-0178 M.J. fixant le mode de rémunération des assesseurs à la cour suprême lorsqu'ils n'appartiennent pas à la fonction publique ... 875
7 mai... Arrêté ministériel n° 7972 M.J.-PEL portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal du travail de Dakar ... 875
8 mai... Arrêté ministériel n° 8184 M.J.-PEL-1 nommant M. Kane Cissé, président du tribunal du travail de Saint-Louis ... 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 875
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
8 mai... Arrêté n° 8075 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 875
10 mai... Arrêté n° 8287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation à Saint-Louis d'une gargote sous le régime de la licence restreinte. ... 875
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
9 mai... Décret n° 62-0177 M.P.-D.F.-2 complétant le décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité aux chefs de postes diplomatique et consulaire ... 876
9 mai... Décret n° 62-0180 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Guèye Amadou, d'une parcelle de 283 mètres carrés du titre foncier n° 20 D.G. à Dakar ... 876
9 mai... Décret n° 62-0181 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit du Vicariat Apostolique de Casamance du titre foncier n° 267 B.C. à Bignona ... 876
9 mai... Décret n° 62-0182 M.P.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 6 de la zone industrielle de pêche de Thiaroye à détacher du titre foncier n° 5435 D.G. à Dakar ... 876
9 mai... Décret n° 62-0183 M.P.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 de Kaffrine, objet du titre foncier n° 995 S.S. au profit de la commune de Kaffrine ... 877
19 mai... Arrêté ministériel n° 9102 M.P.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un centre d'études zootechniques à Kolda ... 877
7 mai... Décision ministérielle n° 7879 M.P.-D.F.-10 A. autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'U.A.M. (secrétariat permanent de la défense) ... 877
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 877
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
10 mai... Décret n° 62-0174 P.C. complétant les dispositions de l'ordonnance n° 60-29 du 12 octobre 1960 ... 878
7 mai... Décret n° 62-0168 M.R.N.-CAB. accordant le bénéfice de vêtement aux membres du personnel domestiques, auxiliaires ou journaliers en service aux établissements d'enseignement du second degré ... 878
8 mai... Arrêté ministériel n° 8038 M.R.N.-D.T.-1 portant modificatif à l'arrêté n° 1435 M.R.C.-D.T.-1 du 10 février 1959 portant création des centres de formation pédagogique ... 879
8 mai... Décision ministérielle n° 8034 M.R.N.-D.T.S. fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 879
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
10 mai... Décret n° 62-0184 P.C. autorisant des fonctionnaires et étudiants à suivre hors du territoire national, des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation ... 874
10 mai... Décret n° 62-0185 P.C. rapportant les dispositions du décret n° 62-025 du 24 janvier 1962 en ce qui concerne M. Bâ Abdoul, stagiaire d'administration sanitaire ... 875
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
9 mai... Décret n° 62-0178 M.J. fixant le mode de rémunération des assesseurs à la cour suprême lorsqu'ils n'appartiennent pas à la fonction publique ... 875
7 mai... Arrêté ministériel n° 7972 M.J.-PEL portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal du travail de Dakar ... 875
8 mai... Arrêté ministériel n° 8184 M.J.-PEL-1 nommant M. Kane Cissé, président du tribunal du travail de Saint-Louis ... 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 875
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
8 mai... Arrêté n° 8075 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 875
10 mai... Arrêté n° 8287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation à Saint-Louis d'une gargote sous le régime de la licence restreinte. ... 875
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
9 mai... Décret n° 62-0177 M.P.-D.F.-2 complétant le décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité aux chefs de postes diplomatique et consulaire ... 876
9 mai... Décret n° 62-0180 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Guèye Amadou, d'une parcelle de 283 mètres carrés du titre foncier n° 20 D.G. à Dakar ... 876
9 mai... Décret n° 62-0181 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit du Vicariat Apostolique de Casamance du titre foncier n° 267 B.C. à Bignona ... 876
9 mai... Décret n° 62-0182 M.P.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 6 de la zone industrielle de pêche de Thiaroye à détacher du titre foncier n° 5435 D.G. à Dakar ... 876
9 mai... Décret n° 62-0183 M.P.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 de Kaffrine, objet du titre foncier n° 995 S.S. au profit de la commune de Kaffrine ... 877
19 mai... Arrêté ministériel n° 9102 M.P.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un centre d'études zootechniques à Kolda ... 877
7 mai... Décision ministérielle n° 7879 M.P.-D.F.-10 A. autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'U.A.M. (secrétariat permanent de la défense) ... 877
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 877
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
10 mai... Décret n° 62-0174 P.C. complétant les dispositions de l'ordonnance n° 60-29 du 12 octobre 1960 ... 878
7 mai... Décret n° 62-0168 M.R.N.-CAB. accordant le bénéfice de vêtement aux membres du personnel domestiques, auxiliaires ou journaliers en service aux établissements d'enseignement du second degré ... 878
8 mai... Arrêté ministériel n° 8038 M.R.N.-D.T.-1 portant modificatif à l'arrêté n° 1435 M.R.C.-D.T.-1 du 10 février 1959 portant création des centres de formation pédagogique ... 879
8 mai... Décision ministérielle n° 8034 M.R.N.-D.T.S. fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 879