Journal Officiel n°3544 du 11 août 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
23 juillet
Décret n° 62-0288 rapportant le décret n° 62-0261 du 5 juillet 1962 et complétant le décret n° 61-254 relatif aux attributions du commissaire général au plan 1338
26 juillet
Décret n° 62-0291 c.g. e.p. portant ouverture de crédits de la tranche 1962-1963 du Fonds routier 1338
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
24 juillet
Décret n° 62-125 pp.-dir.-car.-s.a. rapportant le décret n° 62-88 pp.-s.g. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elizabeth-II, Reine du Nigeria. 1339
26 juillet
Décret n° 62-126 pp.-dir.-car.-s.a. portant nomination de M. Camara Amadou comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la République du Liban 1339
26 juillet
Décret n° 62-0292 portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence de la C.E.A. à Lagos. 1339
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
25 juillet
Arrêté ministériel n° 13138 m.int.-a.p.a. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Thiès 1341
21 juillet
Arrêté n° 13039 m.int.-a.p.a. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Café Sauveur » 1341
24 juillet
Arrêté n° 13085 m.int.-a.p.a. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1341
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
23 juillet
Décret n° 62-0290 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit 1341
20 juillet
Arrêté ministériel n° 12987 m.p.-d.e.d.t. portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack 1342
24 juillet
Arrêté ministériel n° 13123 m.p.-d.e.d.t. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 1342
20 juillet
Décision ministérielle n° 12986 m.p.-d.e.d.t. autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1343
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
23 juillet
Décret n° 62-123 d.m.-car.-s.a. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1344
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1344
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
26 juillet
Décret n° 62-0297 m.t.p.m.u. portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1353
1538
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
11 août 1962
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
23 juillet. Décret n° 62-124 M.T.T. portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et du directeur de la marine marchande 1353
23 juillet. Décret n° 62-0289 M.T.T.-S.G. portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande 1353
21 juillet. Arrêté ministériel n° 13040 M.T.T.-O.P.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 10508 M.T.T.-N.P.T. du 12 juin 1962, portant ouverture de concours 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
24 juillet. Arrêté ministériel n° 13114 M.S.A.S.-D.E.P.E. portant la liste des candidates admises au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État (session 1962) 1355
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
20 juillet. Arrêté ministériel n° 12072 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission aux examens de sortie première et deuxième parties et en classe de 4e année de l'école nationale des travaux publics (session 1962) 1355
20 juillet. Arrêté ministériel n° 12999 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission en première année de l'école nationale des travaux publics (session 1962) 1355
PARTIE NON OFFICIELLE
Forces terrestres. — Avis d'ouverture de succession 1356
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1356
Annonces 1356
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
23 juillet
Décret n° 62-0288 rapportant le décret n° 62-0261 du 5 juillet 1962 et complétant le décret n° 61-254 relatif aux attributions du commissaire général au plan 1338
26 juillet
Décret n° 62-0291 c.g. e.p. portant ouverture de crédits de la tranche 1962-1963 du Fonds routier 1338
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
24 juillet
Décret n° 62-125 pp.-dir.-car.-s.a. rapportant le décret n° 62-88 pp.-s.g. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elizabeth-II, Reine du Nigeria. 1339
26 juillet
Décret n° 62-126 pp.-dir.-car.-s.a. portant nomination de M. Camara Amadou comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la République du Liban 1339
26 juillet
Décret n° 62-0292 portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence de la C.E.A. à Lagos. 1339
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
25 juillet
Arrêté ministériel n° 13138 m.int.-a.p.a. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Thiès 1341
21 juillet
Arrêté n° 13039 m.int.-a.p.a. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Café Sauveur » 1341
24 juillet
Arrêté n° 13085 m.int.-a.p.a. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette » 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1341
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
23 juillet
Décret n° 62-0290 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit 1341
20 juillet
Arrêté ministériel n° 12987 m.p.-d.e.d.t. portant annulation du permis d'occuper le terrain sis à Dianké, cercle de Kaolack 1342
24 juillet
Arrêté ministériel n° 13123 m.p.-d.e.d.t. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 1342
20 juillet
Décision ministérielle n° 12986 m.p.-d.e.d.t. autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1343
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
23 juillet
Décret n° 62-123 d.m.-car.-s.a. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1344
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1344
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
26 juillet
Décret n° 62-0297 m.t.p.m.u. portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1353
1538
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
11 août 1962
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
23 juillet. Décret n° 62-124 M.T.T. portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et du directeur de la marine marchande 1353
23 juillet. Décret n° 62-0289 M.T.T.-S.G. portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande 1353
21 juillet. Arrêté ministériel n° 13040 M.T.T.-O.P.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 10508 M.T.T.-N.P.T. du 12 juin 1962, portant ouverture de concours 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
24 juillet. Arrêté ministériel n° 13114 M.S.A.S.-D.E.P.E. portant la liste des candidates admises au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État (session 1962) 1355
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
20 juillet. Arrêté ministériel n° 12072 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission aux examens de sortie première et deuxième parties et en classe de 4e année de l'école nationale des travaux publics (session 1962) 1355
20 juillet. Arrêté ministériel n° 12999 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission en première année de l'école nationale des travaux publics (session 1962) 1355
PARTIE NON OFFICIELLE
Forces terrestres. — Avis d'ouverture de succession 1356
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1356
Annonces 1356