Cour des comptes Rapport contrôle ONAS (2012-2017)

1 décembre 2019

Cour des comptes Rapport contrôle ONAS (2012-2017)

Office national de l'Assainissement du Sénégal ONAS, gestion de 2012 à 2017

Résumé

Rapport définitif de la Cour des comptes sur la gestion de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) pour 2012-2017. Le contrôle relève des faiblesses de gouvernance, de contrôle interne et de fiabilité comptable, avec notamment 98 100 284 FCFA de manquants en caisse en 2016, des écarts de 6 929 201 570 FCFA entre données ONAS et SDE sur la redevance d’assainissement, et des retards dans l’approbation des budgets et états financiers. Les ressources mobilisées proviennent à 73% des subventions de l’État et des PTF, tandis que la redevance ne couvre pas les charges d’exploitation (ratio entre 0,44 et 0,57).

Le rapport signale aussi des manquements dans les marchés publics, une masse salariale passée de 2 204 027 868 à 4 375 839 336 FCFA, des programmes d’investissement non réalisés pour 14 113 412 192 FCFA, une couverture territoriale limitée du réseau et des performances insuffisantes de traitement des eaux usées : taux de traitement ramené de 70,5% en 2015 à 51,55% en 2017, avec des rejets souvent non conformes aux normes.

Points clés

  • Le Comité de Direction n’a pas été actualisé et le suivi du contrat de performance est jugé insuffisant.
  • Les ressources de l’ONAS restent structurellement insuffisantes et dépendent majoritairement des subventions.
  • La Cour relève des irrégularités comptables, des écarts sur la redevance SDE et un manquant de caisse de 98 100 284 FCFA.
  • Les procédures de passation des marchés présentent des défauts de planification, de délais et d’archivage.
  • Le réseau d’assainissement couvre partiellement le territoire, avec des stations saturées et des rejets en mer non conformes.

Détails

  • Sources / institutions : Cour des comptes, Chambre des Entreprises publiques ; ONAS.
  • Territoire : Sénégal, avec données détaillées pour Dakar et plusieurs régions.
  • Références ou chiffres complémentaires : rapport adopté le 05 décembre 2019 ; loi organique n° 2012-23 ; décret n° 2013-1449.