Journal Officiel n°3565 du 8 décembre 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 novembre. Décret n° 62-0449 M.D. portant modificatif au décret n° 62-0425 M.D. du 10 octobre 1962 portant promotion dans le cadre actif de l'armée de l'air (J.O. du 27 octobre 1962). 1904
12 novembre. Décret n° 62-0450 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 1908
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre. Arrêté ministériel n° 18124 M.D.F.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village 1904
6 novembre. Arrêté ministériel n° 18127 M.D.F.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village 1905
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1906
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 novembre. Arrêté n° 18470 M.F.-C.D. rendant exécutoires d'iciers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1906
2 novembre. Décision ministérielle n° 18000 M.F.-D.F.-I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du troisième trimestre 1962 1907
7 novembre. Décision ministérielle n° 18011 M.F.-CAS. portant agrément ou qualité de commissionnaire en douane 1907
13 novembre. Décision ministérielle n° 18497 M.F.-D.F.-I. autorisant le versement de fonds de garantie du programme hôtelier et touristique de l'office national du tourisme 1907
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1907
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1910
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
22 novembre. Arrêté ministériel n° 18644 M.T.T. O.P.T.-P.-I. portant ouverture d'une recette de distribution à M'Boro 1911
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1911
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
8 novembre. Arrêté ministériel n° 18054 M.A.A.S.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1912
10 novembre. Arrêté ministériel n° 18150 M.A.A.S.-D.A.P.-A. portant ouverture des concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar 1913
13 novembre. Arrêté ministériel n° 18363 M.A.A.S.-D.A.P.-H. portant rectificatif de l'arrêté n° 18150 M.A.A.S.-D.A.P.-A. du 10 novembre 1962 portant ouverture des concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar 1913
13 novembre . . Arrêté ministériel n° 18371 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . 1912
13 novembre . . Arrêté ministériel n° 18461 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant le nombre des places des concours d'externat, d'internat en médecine et en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . 1912
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 18637 M.S.A.S.-S.P.-Ph. portant exercice de la pharmacie . . . 1913
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 1913
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
21 novembre . . Arrêté ministériel n° 18600 M.D.-P.C.-INFO. portant nomination au cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil, chargé de l'information . . . 1913
COUR D'APPEL
16 novembre . . Ordonnance n° 77 . . . 1913
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage . . . 1913
Annonces . . . 1914
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 novembre. Décret n° 62-0449 M.D. portant modificatif au décret n° 62-0425 M.D. du 10 octobre 1962 portant promotion dans le cadre actif de l'armée de l'air (J.O. du 27 octobre 1962). 1904
12 novembre. Décret n° 62-0450 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 1908
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 novembre. Arrêté ministériel n° 18124 M.D.F.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village 1904
6 novembre. Arrêté ministériel n° 18127 M.D.F.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village 1905
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1906
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 novembre. Arrêté n° 18470 M.F.-C.D. rendant exécutoires d'iciers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1906
2 novembre. Décision ministérielle n° 18000 M.F.-D.F.-I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du troisième trimestre 1962 1907
7 novembre. Décision ministérielle n° 18011 M.F.-CAS. portant agrément ou qualité de commissionnaire en douane 1907
13 novembre. Décision ministérielle n° 18497 M.F.-D.F.-I. autorisant le versement de fonds de garantie du programme hôtelier et touristique de l'office national du tourisme 1907
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1907
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1910
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
22 novembre. Arrêté ministériel n° 18644 M.T.T. O.P.T.-P.-I. portant ouverture d'une recette de distribution à M'Boro 1911
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1911
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
8 novembre. Arrêté ministériel n° 18054 M.A.A.S.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1912
10 novembre. Arrêté ministériel n° 18150 M.A.A.S.-D.A.P.-A. portant ouverture des concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar 1913
13 novembre. Arrêté ministériel n° 18363 M.A.A.S.-D.A.P.-H. portant rectificatif de l'arrêté n° 18150 M.A.A.S.-D.A.P.-A. du 10 novembre 1962 portant ouverture des concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar 1913
13 novembre . . Arrêté ministériel n° 18371 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . 1912
13 novembre . . Arrêté ministériel n° 18461 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant le nombre des places des concours d'externat, d'internat en médecine et en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . 1912
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 18637 M.S.A.S.-S.P.-Ph. portant exercice de la pharmacie . . . 1913
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 1913
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
21 novembre . . Arrêté ministériel n° 18600 M.D.-P.C.-INFO. portant nomination au cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil, chargé de l'information . . . 1913
COUR D'APPEL
16 novembre . . Ordonnance n° 77 . . . 1913
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage . . . 1913
Annonces . . . 1914