Journal Officiel n°3514 du 10 mars 1962
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1962
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
23 février Rectificatif n° 62-15 PR.-DIR.-CAB.-S.A. au décret n° 61-84 PR.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de la République
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
20 février Décret n° 62-057, complétant les décrets n°s 62-024 et 62-025 du 24 janvier 1962
26 février Décret n° 62-059 S.G. portant convocation en session extraordinaire de l'Assemblée nationale
26 février Décret n° 62-069 Instituant une commission chargée de préparer un règlement du protocole de la République
26 février Décret n° 62-070 Instituant une commission chargée de préparer la célébration de la Pâte nationale
19 février Arrêté n° 2838 P.C.M.-S.G. portant nomination de M. Nivet, magistrat, en qualité de commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
23 février Décret n° 62-12 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Confédération haïvetique
16 février Arrêté ministériel n° 2819 M.A.E. portant délébatton de signatures
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1962 Décret n° 62-18 S.G. chargeant M. Ibrahim Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice
16 février Décret n° 62-066 M.E.-A.C.S. désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1962
16 février Arrêté ministériel n° 2798 M.J.-PEL nommant les membres de la commission de discipline des magistrats du parquet des cours et tribunaux
19 février Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 février Arrêté ministériel n° 2839 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle d'Oussouye
19 février Arrêté ministériel n° 2840 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack
19 février Arrêté ministériel n° 2841 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Foundiougne
19 février Arrêté ministériel n° 2842 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
19 février Arrêté ministériel n° 2844 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
19 février Arrêté ministériel n° 2845 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane
19 février Arrêté ministériel n° 2953 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sarr Bouna
19 février Arrêté ministériel n° 2864 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Mamadou dit Boy Poulo
19 février Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bakary
19 février Arrêté ministériel n° 2867 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Guer Alioune Badaro
19 février Arrêté ministériel n° 2868 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Niang Amedou dit Doudou
19 février Arrêté ministériel n° 2869 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diang Samba
19 février Arrêté ministériel n° 2870 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Djiby
19 février Arrêté ministériel n° 2871 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diavra Abdoulaye
19 février Arrêté ministériel n° 2872 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Lé Dembo
19 février Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kandji Mansour
19 février Arrêté ministériel n° 2874 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Basséic
19 février Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Matar dit Carrément
19 février Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Momar
19 février Arrêté ministériel n° 2879 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bitèye Abdoulaye
19 février Arrêté ministériel n° 2880 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Barry Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2881 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Badara
15 février Arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques
19 février Décision n° 2883 M.INT.-D.SU.-AD. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la construction à Kaolack d'un bâtiment à usage de commissariat central de police
**MINISTÈRE DES FINANCES**
20 février Décret n° 62-058 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Oussouye
20 février Décret n° 62-063 M.F. portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du service du trésor
18 février Arrêté ministériel n° 2794 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République (exercice 1961)
19 février Arrêté ministériel n° 2925 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances auprès de la trésorerie à Dakar
19 février Arrêté ministériel n° 2926 M.F.-D.F.-10 a. portant création de caisses d'avances dans certaines paleries
20 février Arrêté ministériel n° 2952 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la garde républicaine d'un terrain de 31 ha. 75 a. 56 ca., objet du titre foncier n° 4081 S.S.
20 février Arrêté ministériel n° 2953 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 4 (parcelle Nord-Ouest) de Médina (Kaolack), au profit de M. Baro Almany dit Kémo
20 février Arrêté ministériel n° 2957 M.F.-D.E.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper un terrain situé dans le cercle de Fatick à Tattaguinè
20 février Arrêté ministériel n° 2967 M.F.-D.F.-10 a. rapportant l'arrêté n° 68 du 7 janvier 1942 et créant une caisse d'avances de la garde républicaine à Thiès
20 février Arrêté ministériel n° 2969 M.F. précisant l'objet de l'arrêté n° 152 du 4 janvier 1962 retirant l'agrément à la Compagnie d'assurances « Le Secours »
20 février Arrêté ministériel n° 2970 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « White Cross Insurance Company Limited »
21 février Arrêté ministériel n° 2973 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements
21 février Arrêté ministériel n° 2974 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance
21 février Arrêté ministériel n° 2975 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance
21 février Arrêté ministériel n° 2984 M.F.-D.M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « Phoenix Assurance Company Ltd »
21 février Arrêté ministériel n° 2987 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale du titre foncier n° 450 N.O. à Koursanar
21 février Arrêté ministériel n° 2988 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la santé publique et des affaires sociales du titre foncier n° 449 N.O. à Sinthiou-Malême
20 février Arrêté n° 2960 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
20 février Arrêté n° 2961 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exposateurs
20 février Arrêté n° 2963 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2964 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2965 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2966 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Décision ministérielle n° 2959 M.F.-C.A. accordant une avance remboursable d'un milliard de francs au compte hors budget de « Fonds routier »
21 février Décision ministérielle n° 2994 M.F.-D.F.-10 A.CAS.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République de Sénégal », une ristourne de 51.124.631 francs au titre du mois de décembre 1961
26 février Décision ministérielle n° 3190 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer du reliquat de la subvention prévue au budget pour la organisme
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
22 février Décret n° 62-14 P.R.-S.G. chargeant M. Farini Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'Intérieur, de la ministre de l'économie rurale
26 février Décret n° 62-064 P.C. portant classement de la réserve partielle de faune
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
23 février Rectificatif n° 62-15 PR.-DIR.-CAB.-S.A. au décret n° 61-84 PR.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de la République
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
20 février Décret n° 62-057, complétant les décrets n°s 62-024 et 62-025 du 24 janvier 1962
26 février Décret n° 62-059 S.G. portant convocation en session extraordinaire de l'Assemblée nationale
26 février Décret n° 62-069 Instituant une commission chargée de préparer un règlement du protocole de la République
26 février Décret n° 62-070 Instituant une commission chargée de préparer la célébration de la Pâte nationale
19 février Arrêté n° 2838 P.C.M.-S.G. portant nomination de M. Nivet, magistrat, en qualité de commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
23 février Décret n° 62-12 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Confédération haïvetique
16 février Arrêté ministériel n° 2819 M.A.E. portant délébatton de signatures
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1962 Décret n° 62-18 S.G. chargeant M. Ibrahim Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice
16 février Décret n° 62-066 M.E.-A.C.S. désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1962
16 février Arrêté ministériel n° 2798 M.J.-PEL nommant les membres de la commission de discipline des magistrats du parquet des cours et tribunaux
19 février Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 février Arrêté ministériel n° 2839 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle d'Oussouye
19 février Arrêté ministériel n° 2840 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack
19 février Arrêté ministériel n° 2841 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Foundiougne
19 février Arrêté ministériel n° 2842 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
19 février Arrêté ministériel n° 2844 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
19 février Arrêté ministériel n° 2845 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane
19 février Arrêté ministériel n° 2953 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sarr Bouna
19 février Arrêté ministériel n° 2864 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Mamadou dit Boy Poulo
19 février Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bakary
19 février Arrêté ministériel n° 2867 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Guer Alioune Badaro
19 février Arrêté ministériel n° 2868 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Niang Amedou dit Doudou
19 février Arrêté ministériel n° 2869 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diang Samba
19 février Arrêté ministériel n° 2870 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Djiby
19 février Arrêté ministériel n° 2871 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diavra Abdoulaye
19 février Arrêté ministériel n° 2872 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Lé Dembo
19 février Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kandji Mansour
19 février Arrêté ministériel n° 2874 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Basséic
19 février Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Matar dit Carrément
19 février Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Momar
19 février Arrêté ministériel n° 2879 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bitèye Abdoulaye
19 février Arrêté ministériel n° 2880 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Barry Mamadou
19 février Arrêté ministériel n° 2881 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Badara
15 février Arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques
19 février Décision n° 2883 M.INT.-D.SU.-AD. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la construction à Kaolack d'un bâtiment à usage de commissariat central de police
**MINISTÈRE DES FINANCES**
20 février Décret n° 62-058 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Oussouye
20 février Décret n° 62-063 M.F. portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du service du trésor
18 février Arrêté ministériel n° 2794 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République (exercice 1961)
19 février Arrêté ministériel n° 2925 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances auprès de la trésorerie à Dakar
19 février Arrêté ministériel n° 2926 M.F.-D.F.-10 a. portant création de caisses d'avances dans certaines paleries
20 février Arrêté ministériel n° 2952 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la garde républicaine d'un terrain de 31 ha. 75 a. 56 ca., objet du titre foncier n° 4081 S.S.
20 février Arrêté ministériel n° 2953 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 4 (parcelle Nord-Ouest) de Médina (Kaolack), au profit de M. Baro Almany dit Kémo
20 février Arrêté ministériel n° 2957 M.F.-D.E.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper un terrain situé dans le cercle de Fatick à Tattaguinè
20 février Arrêté ministériel n° 2967 M.F.-D.F.-10 a. rapportant l'arrêté n° 68 du 7 janvier 1942 et créant une caisse d'avances de la garde républicaine à Thiès
20 février Arrêté ministériel n° 2969 M.F. précisant l'objet de l'arrêté n° 152 du 4 janvier 1962 retirant l'agrément à la Compagnie d'assurances « Le Secours »
20 février Arrêté ministériel n° 2970 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « White Cross Insurance Company Limited »
21 février Arrêté ministériel n° 2973 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements
21 février Arrêté ministériel n° 2974 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance
21 février Arrêté ministériel n° 2975 M.F.-D.F.-10 a. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance
21 février Arrêté ministériel n° 2984 M.F.-D.M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « Phoenix Assurance Company Ltd »
21 février Arrêté ministériel n° 2987 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale du titre foncier n° 450 N.O. à Koursanar
21 février Arrêté ministériel n° 2988 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la santé publique et des affaires sociales du titre foncier n° 449 N.O. à Sinthiou-Malême
20 février Arrêté n° 2960 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
20 février Arrêté n° 2961 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exposateurs
20 février Arrêté n° 2963 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2964 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2965 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Arrêté n° 2966 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
20 février Décision ministérielle n° 2959 M.F.-C.A. accordant une avance remboursable d'un milliard de francs au compte hors budget de « Fonds routier »
21 février Décision ministérielle n° 2994 M.F.-D.F.-10 A.CAS.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République de Sénégal », une ristourne de 51.124.631 francs au titre du mois de décembre 1961
26 février Décision ministérielle n° 3190 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer du reliquat de la subvention prévue au budget pour la organisme
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
22 février Décret n° 62-14 P.R.-S.G. chargeant M. Farini Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'Intérieur, de la ministre de l'économie rurale
26 février Décret n° 62-064 P.C. portant classement de la réserve partielle de faune