Journal Officiel n°3549 du 15 septembre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 29 août | Arrêté ministériel n° 14842 M.J.-A.C.S. suspendant de ses fonctions M. Diène El Hadj Malick, huissier à Thiès | 1507 |
| --- | --- |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14843 M.J. complétant l'arrêté n° 1007 du 17 janvier 1962 portant désignation des membres de la commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal | 1507 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel | 1507 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14901 M.J. portant délégation de signature | 1507 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1507 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 24 - 1962
août | Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga | 1508 |
| --- | --- |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Case-mance | 1508 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14692 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans trois centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Bour | 1608 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14693 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Thiès | 1509 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14695 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un infirmier sanitaire pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans un centre secondaire d'état-civil du cercle de Thiès | 1509 |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1509 |
| --- | --- |
| 25 août | Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 1509 |
| 27 août | Arrêté ministériel n° 14751 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-01 du 17 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental | 1509 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.-A.P.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola | 1509 |
| 28 août | Arrêté n° 14796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14752 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant sous le régime de la grande licence | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor | 1510 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1510 |
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
| 1962
29 août | Décret n° 62-0368 M.A.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal à la sixième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique | 1510 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962
31 août | Décret n° 62-0377 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un camp des gardes républicains à Saint-Louis | 1510 |
| --- | --- |
| 16 août | Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de l'élevage à Dakar | 1511 |
| 28 août | Arrêté ministériel n° 14812 M.F.-D.R.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper à Guéniens | 1511 |
| 28 août | Arrêté ministériel n° 14818 M.F.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales d'une parcelle de 56.240 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2822 D.G. | 1511 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
15 septembre 1962
1962
29 août . Arrêté ministériel n° 14882 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'information du titre foncier n° 443 S.S à Foundiougne 1511
29 août . Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas 1511
11 août . Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1511
11 août . Arrêté n° 14189 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1511
11 août . Arrêté n° 14190 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1512
11 août . Arrêté n° 14191 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1513
11 août . Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1513
21 août . Arrêté n° 14424 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes. 1513
23 août . Arrêté n° 14606 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
23 août . Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides 1513
23 août . Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1513
23 août . Arrêté n° 14609 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
23 août . Arrêté n° 14610 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
28 août . Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. 1514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1514
1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
25 août . Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif 1514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1514
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
28 août . Arrêté ministériel n° 14824 M.C.I.A. portant nomination de directeur adjoint du commerce au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1515
28 août . Arrêté ministériel n° 14825 M.C.I.A. portant nomination d'un chef de division au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1515
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
31 août . Décret n° 62-141 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de l'économie rurale 1515
1962
27 août . Arrêté ministériel n° 14730 M.E.N. déclarant infectés de rage dans le cercle de Matam : le forage de Ranerou et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1515
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
28 août . Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1516
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1519
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
25 août . Arrêté ministériel n° 14674 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1521
27 août . Arrêté ministériel n° 14755 M.S.A.S.-A.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1522
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1523
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes des sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique agréés par la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1962 établie par la commission instituée par l'article 4 du décret du 3 septembre 1936 1523
PARTIE NON OFFICIELLE
Région de Diourbel. — Avis au public 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1524
Annonces 1524
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 29 août | Arrêté ministériel n° 14842 M.J.-A.C.S. suspendant de ses fonctions M. Diène El Hadj Malick, huissier à Thiès | 1507 |
| --- | --- |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14843 M.J. complétant l'arrêté n° 1007 du 17 janvier 1962 portant désignation des membres de la commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal | 1507 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel | 1507 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14901 M.J. portant délégation de signature | 1507 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1507 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 24 - 1962
août | Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga | 1508 |
| --- | --- |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Case-mance | 1508 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14692 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans trois centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Bour | 1608 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14693 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Thiès | 1509 |
| 24 - août | Arrêté ministériel n° 14695 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un infirmier sanitaire pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans un centre secondaire d'état-civil du cercle de Thiès | 1509 |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1509 |
| --- | --- |
| 25 août | Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 1509 |
| 27 août | Arrêté ministériel n° 14751 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 62-01 du 17 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental | 1509 |
| 30 août | Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.-A.P.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola | 1509 |
| 28 août | Arrêté n° 14796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14752 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant sous le régime de la grande licence | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1509 |
| 27 août | Arrêté n° 14754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor | 1510 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 1510 |
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
| 1962
29 août | Décret n° 62-0368 M.A.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal à la sixième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique | 1510 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962
31 août | Décret n° 62-0377 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un camp des gardes républicains à Saint-Louis | 1510 |
| --- | --- |
| 16 août | Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de l'élevage à Dakar | 1511 |
| 28 août | Arrêté ministériel n° 14812 M.F.-D.R.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper à Guéniens | 1511 |
| 28 août | Arrêté ministériel n° 14818 M.F.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales d'une parcelle de 56.240 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2822 D.G. | 1511 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
15 septembre 1962
1962
29 août . Arrêté ministériel n° 14882 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'information du titre foncier n° 443 S.S à Foundiougne 1511
29 août . Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas 1511
11 août . Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1511
11 août . Arrêté n° 14189 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1511
11 août . Arrêté n° 14190 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1512
11 août . Arrêté n° 14191 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1513
11 août . Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1513
21 août . Arrêté n° 14424 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes. 1513
23 août . Arrêté n° 14606 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
23 août . Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides 1513
23 août . Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1513
23 août . Arrêté n° 14609 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
23 août . Arrêté n° 14610 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1513
28 août . Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. 1514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1514
1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
25 août . Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif 1514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1514
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
28 août . Arrêté ministériel n° 14824 M.C.I.A. portant nomination de directeur adjoint du commerce au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1515
28 août . Arrêté ministériel n° 14825 M.C.I.A. portant nomination d'un chef de division au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1515
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
31 août . Décret n° 62-141 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de l'économie rurale 1515
1962
27 août . Arrêté ministériel n° 14730 M.E.N. déclarant infectés de rage dans le cercle de Matam : le forage de Ranerou et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1515
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
28 août . Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1516
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1519
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
25 août . Arrêté ministériel n° 14674 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1521
27 août . Arrêté ministériel n° 14755 M.S.A.S.-A.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1522
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1523
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes des sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique agréés par la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1962 établie par la commission instituée par l'article 4 du décret du 3 septembre 1936 1523
PARTIE NON OFFICIELLE
Région de Diourbel. — Avis au public 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1523
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1524
Annonces 1524