Journal Officiel n°3566 du 15 décembre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 18677 M.D.-P.C.-INFO. portant délégation de signature ... 1920
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 18913 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1920
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18914 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 1920
30 novembre .. Arrêté ministériel n° 18915 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant ... 1920
Membrations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1920
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0464 M.-DÉF.-SÉC.-GEND. portant promotion au grade de lieutenant ... 1920
Membrations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1920
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
26 novembre .. Arrêté ministériel n° 18945 M.A.E.-A.A.C.-P. portant délégation de signature ... 1926
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. portant nomination des membres du Comité Monétaire ... 1926
28 novembre .. Arrêté ministériel n° 18646 M.F.-DIR.-CAB. portant délégation de signature ... 1926
29 novembre .. Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides ... 1926
30 novembre .. Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. ... 1926
30 novembre .. Arrêté n° 18818 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1926
1962
28 novembre .. Arrêté n° 18819 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1926
28 novembre .. Arrêté n° 18820 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1927
Nécrologie ... 1927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1927
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
27 novembre .. Décision n° 18779 M.E.N.-EX. portant additif à la décision prononçant les passages, redoublements et exclusions du cours normal de Rufisque ... 1927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1928
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
1962
28 novembre .. Décret n° 62-0467 M.C.T.T. portant organisation des opérations de commercialisation du paddy pour la campagne 1962-1963 ... 1928
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 18652 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie à Linguère ... 1928
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 18743 M.C.I.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme ... 1928
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1928
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1929
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0463 P.C.G.-M.P.P.T.-CAB. portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 P.C.G.-M.P.P.T.-CAB. du 13 octobre 1960, portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal ... 1931
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 18581 bis M.P.P.T.-CAB. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'E.N.A.S. en 1962-1963 ... 1931
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1932
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1933
1920 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 15 décembre 1962
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1934
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 18796 M.S.A.S.-S.P.-S.-YECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1934
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 490 R.C.V.-A.DO. relatif aux droits coutumiers sur des terrains ... 1935
Région de Diourbel. — Avis relatif aux droits coutumiers sur des terrains ... 1936
Annonces ... 1936
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 18677 M.D.-P.C.-INFO. portant délégation de signature ... 1920
25 novembre .. Arrêté ministériel n° 18913 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1920
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18914 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 1920
30 novembre .. Arrêté ministériel n° 18915 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant ... 1920
Membrations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1920
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0464 M.-DÉF.-SÉC.-GEND. portant promotion au grade de lieutenant ... 1920
Membrations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1920
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
26 novembre .. Arrêté ministériel n° 18945 M.A.E.-A.A.C.-P. portant délégation de signature ... 1926
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. portant nomination des membres du Comité Monétaire ... 1926
28 novembre .. Arrêté ministériel n° 18646 M.F.-DIR.-CAB. portant délégation de signature ... 1926
29 novembre .. Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides ... 1926
30 novembre .. Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. ... 1926
30 novembre .. Arrêté n° 18818 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1926
1962
28 novembre .. Arrêté n° 18819 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1926
28 novembre .. Arrêté n° 18820 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1927
Nécrologie ... 1927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1927
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
27 novembre .. Décision n° 18779 M.E.N.-EX. portant additif à la décision prononçant les passages, redoublements et exclusions du cours normal de Rufisque ... 1927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1928
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
1962
28 novembre .. Décret n° 62-0467 M.C.T.T. portant organisation des opérations de commercialisation du paddy pour la campagne 1962-1963 ... 1928
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 18652 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie à Linguère ... 1928
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 18743 M.C.I.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme ... 1928
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1928
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1929
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
26 novembre .. Décret n° 62-0463 P.C.G.-M.P.P.T.-CAB. portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 P.C.G.-M.P.P.T.-CAB. du 13 octobre 1960, portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal ... 1931
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 18581 bis M.P.P.T.-CAB. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'E.N.A.S. en 1962-1963 ... 1931
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1932
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1933
1920 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 15 décembre 1962
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1934
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 18796 M.S.A.S.-S.P.-S.-YECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1934
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 490 R.C.V.-A.DO. relatif aux droits coutumiers sur des terrains ... 1935
Région de Diourbel. — Avis relatif aux droits coutumiers sur des terrains ... 1936
Annonces ... 1936