Journal Officiel n°3528 du 19 mai 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
25 avril... Décret n° 62-0161 F.C.-C.G.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ... 832
**27 avril**... Arrêté n° 7514 F.C. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la cour suprême ... 833
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
2 mai... Décret n° 62-0166 M.J. portant désignation des membres complétant la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes ... 833
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 7796 M.J. portant édition d'un recueil de législation et de jurisprudence ... 834
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
30 avril... Arrêté ministériel n° 7573 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès ... 834
**30 avril**... Arrêté ministériel n° 7578 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diawara Bathiov ... 834
**30 avril**... Arrêté ministériel n° 7579 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Cissé Amadou dif Mamadou ... 834
**27 avril**... Arrêté n° 7496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 834
**30 avril**... Arrêté n° 7574 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. du 15 février 1962 relatif à l'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques ... 835
**1962**
30 avril... Arrêté n° 7575 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès ... 835
**5 mai**... Arrêté n° 7877 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Fall Babacar ... 835
**4 mai**... Décision ministérielle n° 7799 M.INT.-GERD. portant attribution du brevet équestre à des auxiliaires de la gendarmerie nationale ... 835
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 835
MINISTÈRE DES FINANCES
**1962**
25 avril... Décret n° 62-0156 M.F.-C.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1961 ... 837
25 avril... Arrêté ministériel n° 7324 M.F. complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3064 S.E. du 23 décembre 1940 relatif au régime de l'admission temporaire ... 838
27 avril... Arrêté ministériel n° 7498 M.F.-D.-M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « Brandaris » ... 839
27 avril... Arrêté ministériel n° 7499 M.F.-D.-M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « La Parisienne » ... 839
27 avril... Arrêté ministériel n° 7504 M.F. portant modificatif au tableau annexé à l'arrêté n° 935 du 16 janvier 1962, fixant la valeur mercuriale à l'entrée et à la sortie de certains produits pour l'année 1962 ... 839
28 avril... Arrêté ministériel n° 7533 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire ... 839
27 avril... Décision ministérielle n° 7497 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'honoraires ... 839
30 avril... Décision n° 7587 M.F.-D.F.-S. portant désignation d'un dépositaire comptable ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1962**
25 avril... Décret n° 62-60 FR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du directeur du développement au ministère de l'économie rurale ... 840
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 840
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 mai... Décret n° 62-0165 P.C.M.-M.F.P.T.-C.G.P. relatif à l'envoi en mission d'un représentant de la République du Sénégal à la conférence des responsables des écoles d'administration de Ouagadougou ... 841
2 mai... Décret n° 62-0167 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant fixation du coefficient de majoration des rentes d'accidents du travail applicable pour compter du 1er mars 1962 ... 841
24 avril... Arrêté ministériel n° 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. relatif au fonctionnement du service de la main-d'œuvre ... 841
30 avril... Arrêté ministériel n° 7590 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant pour la période complémentaire de l'exercice 1961 et pour l'exercice 1962-1963, les montant des fractions des ressources et des dépenses techniques de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, affectées aux dépenses de la gestion administrative de la caisse et aux dépenses d'exploitation et de fonctionnement du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale ... 847
2 mai... Arrêté ministériel n° 7643 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification des arrêtés n°s 7632 I.T.L.S.-S.M. et 2147 I.T.T.-S.M. des 29 décembre 1955 et 29 mars 1956 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 848
21 avril... Arrêté ministériel n° 7069 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant modification à l'arrêté ministériel n° 5225 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 18 avril 1961 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours professionnel des 29 et 30 septembre 1960 d'accès à la hiérarchie « B » de la technique administrative : administration générale et finances et portant nomination dans le cadre des secrétaires d'administration ... 848
21 avril... Arrêté ministériel n° 7070 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant annulation partielle de l'arrêté ministériel n° 5226 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 18 avril 1961 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours professionnel des 6 et 7 octobre 1960 d'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative : administration générale et finances et portant nomination dans le cadre des commis des S.A.F.C. ... 848
4 mai... Arrêté ministériel n° 7840 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification à l'arrêté n° 5957 du 11 avril 1962 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement d'une convention collective des agences d'assurances ... 848
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 848
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 mai... Décret n° 62-70 PR.-S.G. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 856
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
4 mai... Arrêté ministériel n° 7800 M.S.A.S.-S.P.-P.M. portant suppression d'autorisation d'exercice de la pharmacie ... 857
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 857
COUR SUPRÊME
1962
3 mai... Arrêt n° 2-C-62 ... 858
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1962
21 août... Avis d'extension d'une annexe à la convention collective de la mécanique générale ... 858
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 861
Annonces ... 862
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
25 avril... Décret n° 62-0161 F.C.-C.G.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ... 832
**27 avril**... Arrêté n° 7514 F.C. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la cour suprême ... 833
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
2 mai... Décret n° 62-0166 M.J. portant désignation des membres complétant la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes ... 833
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 7796 M.J. portant édition d'un recueil de législation et de jurisprudence ... 834
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
30 avril... Arrêté ministériel n° 7573 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès ... 834
**30 avril**... Arrêté ministériel n° 7578 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diawara Bathiov ... 834
**30 avril**... Arrêté ministériel n° 7579 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Cissé Amadou dif Mamadou ... 834
**27 avril**... Arrêté n° 7496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 834
**30 avril**... Arrêté n° 7574 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. du 15 février 1962 relatif à l'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques ... 835
**1962**
30 avril... Arrêté n° 7575 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès ... 835
**5 mai**... Arrêté n° 7877 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Fall Babacar ... 835
**4 mai**... Décision ministérielle n° 7799 M.INT.-GERD. portant attribution du brevet équestre à des auxiliaires de la gendarmerie nationale ... 835
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 835
MINISTÈRE DES FINANCES
**1962**
25 avril... Décret n° 62-0156 M.F.-C.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1961 ... 837
25 avril... Arrêté ministériel n° 7324 M.F. complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3064 S.E. du 23 décembre 1940 relatif au régime de l'admission temporaire ... 838
27 avril... Arrêté ministériel n° 7498 M.F.-D.-M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « Brandaris » ... 839
27 avril... Arrêté ministériel n° 7499 M.F.-D.-M.F.-C.A. portant retrait d'agrément de la compagnie « La Parisienne » ... 839
27 avril... Arrêté ministériel n° 7504 M.F. portant modificatif au tableau annexé à l'arrêté n° 935 du 16 janvier 1962, fixant la valeur mercuriale à l'entrée et à la sortie de certains produits pour l'année 1962 ... 839
28 avril... Arrêté ministériel n° 7533 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire ... 839
27 avril... Décision ministérielle n° 7497 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'honoraires ... 839
30 avril... Décision n° 7587 M.F.-D.F.-S. portant désignation d'un dépositaire comptable ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1962**
25 avril... Décret n° 62-60 FR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du directeur du développement au ministère de l'économie rurale ... 840
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 840
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 mai... Décret n° 62-0165 P.C.M.-M.F.P.T.-C.G.P. relatif à l'envoi en mission d'un représentant de la République du Sénégal à la conférence des responsables des écoles d'administration de Ouagadougou ... 841
2 mai... Décret n° 62-0167 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant fixation du coefficient de majoration des rentes d'accidents du travail applicable pour compter du 1er mars 1962 ... 841
24 avril... Arrêté ministériel n° 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S. relatif au fonctionnement du service de la main-d'œuvre ... 841
30 avril... Arrêté ministériel n° 7590 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant pour la période complémentaire de l'exercice 1961 et pour l'exercice 1962-1963, les montant des fractions des ressources et des dépenses techniques de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, affectées aux dépenses de la gestion administrative de la caisse et aux dépenses d'exploitation et de fonctionnement du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale ... 847
2 mai... Arrêté ministériel n° 7643 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification des arrêtés n°s 7632 I.T.L.S.-S.M. et 2147 I.T.T.-S.M. des 29 décembre 1955 et 29 mars 1956 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 848
21 avril... Arrêté ministériel n° 7069 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant modification à l'arrêté ministériel n° 5225 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 18 avril 1961 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours professionnel des 29 et 30 septembre 1960 d'accès à la hiérarchie « B » de la technique administrative : administration générale et finances et portant nomination dans le cadre des secrétaires d'administration ... 848
21 avril... Arrêté ministériel n° 7070 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant annulation partielle de l'arrêté ministériel n° 5226 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 18 avril 1961 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours professionnel des 6 et 7 octobre 1960 d'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative : administration générale et finances et portant nomination dans le cadre des commis des S.A.F.C. ... 848
4 mai... Arrêté ministériel n° 7840 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification à l'arrêté n° 5957 du 11 avril 1962 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement d'une convention collective des agences d'assurances ... 848
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 848
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 mai... Décret n° 62-70 PR.-S.G. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 856
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
4 mai... Arrêté ministériel n° 7800 M.S.A.S.-S.P.-P.M. portant suppression d'autorisation d'exercice de la pharmacie ... 857
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 857
COUR SUPRÊME
1962
3 mai... Arrêt n° 2-C-62 ... 858
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1962
21 août... Avis d'extension d'une annexe à la convention collective de la mécanique générale ... 858
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 861
Annonces ... 862