Journal Officiel n°3508 du 17 février 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
2 février
Décret n° 62-035 s.c. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 286
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
29 janvier
Décret n° 62-027 M.J. fixant provisoirement la solde indiciaire des magistrats des justices de paix ... 287
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1802 M.J. portant désignation des représentants du garde des sceaux, ministre de la justice à la commission de contrôle cinématographique ... 287
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 287
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
2 février
Décret n° 62-036 M.INT.-D.A.C. relatif à la réglementation des marchés passés par les communes ... 287
15 janvier
Arrêté ministériel n° 816 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Linguère) ... 288
4 février
Arrêté ministériel n° 2001 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. S/Diaye Moustapha ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1988 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1998 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette » ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un restaurant à Diourbel comportant la vente à consommer sur place de certaines boissons alcooliques ... 293
31 janvier
Arrêté n° 2000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant ... 293
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 293
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
29 janvier
Décret n° 62-028 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 6.400 mètres carrés du titre foncier n° 1383 T.H. ... 298
29 janvier
Décret n° 62-029 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de Mme Khar Bèye de la parcelle sud-est du lot n° 171 de Podor à détacher du titre foncier n° 64 ... 298
29 janvier
Décret n° 62-030 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de la commune d'Oussouye d'une parcelle de 4086 mètres carrés du titre foncier n° 567 B.C. formant le lot n° 25 d'Oussouye ... 298
29 janvier
Décret n° 62-031 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de la commune de Kédougou du lot n° 8 de Kédougou à détacher du titre foncier n° 355 N.O. ... 298
29 janvier
Décret n° 62-032 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente de terrains de l'Etat ... 298
29 janvier
Décret n° 62-033 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession de terrains de l'Etat ... 299
2 février
Décret n° 62-037 M.F.-CAB. ordonnant la publication de l'accord particulier sénégalo-guinéen du 20 novembre 1961 en matière de douane et de la décision n° 27-61 du 26 décembre 1961 par laquelle le comité de l'Union Douanière a approuvé cet accord ... 300
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1762 M.F. portant retrait d'agrément à l'Insurance Company Of North America, pour pratiquer les opérations d'assurances ... 300
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1768 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'école des pêches ... 300
22 janvier
Décision ministérielle n° 1307 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de l'exercice 1960 à certaines communes du Sénégal ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1752 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à la société « Eurafricaine de Voyage » ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1753 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Ayad Mohamed ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1754 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la société « Les Chargeurs Africains » ... 300
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 17 février 1962
1962
27 janvier... Décision ministérielle n° 1755 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Bâ Ousseynou ... 300
27 janvier... Décision ministérielle n° 1756 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à l'Union Sénégalaise d'Industries Maritimes (U.S.I.M.A.) ... 300
27 janvier... Décision ministérielle n° 1757 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Gaye Malick ... 301
27 janvier... Décision ministérielle n° 1758 M.F. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Société Commerciale des Ports Africains (SO.CO.P.A.O.) ... 301
27 janvier... Décision ministérielle n° 1767 M.F.-D.-M.F.C.A. accordant une avance de solde remboursable au personnel de l'assistance technique du trésor ... 301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
25 janvier... Décision n° 1512 M.E.R.-EX. portant exclusion d'un élève du lycée Blaize-Diagne ... 302
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
29 janvier... Décret n° 62-026 P.C. portant modification de la composition de la commission nationale de la conservation des sols ... 304
26 janvier... Arrêté ministériel n° 1680 M.E.R. portant nomination d'un chef de cabinet ... 304
26 janvier... Décision ministérielle n° 1679 M.E.R. portant nomination d'un chef de division du personnel ... 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
27 janvier... Arrêté interministériel n° 1803 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires des ouvriers et contremaîtres boulangers dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Nord-Sénégal à Saint-Louis ... 305
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 305
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1926 M.T.P.H.U.-B.E. fixant les index électriques, haute et basse tension, pour le premier quadrimestre 1962 ... 320
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1776 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack ... 320
27 janvier... Décision n° 1780 M.T.P.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Djigo Doré Issaha, dessinateur topographe adjoint de 4e échelon ... 320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 321
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
23 janvier... Décret n° 62-034 M.T.T.-T.N. nommant des contrôleurs des transports routiers ... 322
2 février... Décret n° 62-038 M.T.T.-D.A.M. portant création d'une redevance d'usage des aides et services de route pour la navigation aérienne ... 323
1962
3 février... Arrêté ministériel n° 2103 M.T.T. portant remaniement des tarifs des chemins de fer ... 323
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1872 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2136 M.S.A.S.-S.P.S.TSCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2137 M.S.A.S.-D.G.-P.-2 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes, infirmiers et infirmières sanitaires et infirmiers d'hygiène ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2138 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'internes des hôpitaux de Dakar ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2139 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'externes des hôpitaux de Dakar ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2145 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exploitation d'offices de pharmacie ... 323
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public ... 323
Service de l'enregistrement — Avis de vente ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation ... 323
Annonces ... 323
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
2 février
Décret n° 62-035 s.c. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 286
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
29 janvier
Décret n° 62-027 M.J. fixant provisoirement la solde indiciaire des magistrats des justices de paix ... 287
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1802 M.J. portant désignation des représentants du garde des sceaux, ministre de la justice à la commission de contrôle cinématographique ... 287
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 287
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
2 février
Décret n° 62-036 M.INT.-D.A.C. relatif à la réglementation des marchés passés par les communes ... 287
15 janvier
Arrêté ministériel n° 816 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Linguère) ... 288
4 février
Arrêté ministériel n° 2001 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. S/Diaye Moustapha ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1988 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1998 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette » ... 292
31 janvier
Arrêté n° 1999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un restaurant à Diourbel comportant la vente à consommer sur place de certaines boissons alcooliques ... 293
31 janvier
Arrêté n° 2000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant ... 293
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 293
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
29 janvier
Décret n° 62-028 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 6.400 mètres carrés du titre foncier n° 1383 T.H. ... 298
29 janvier
Décret n° 62-029 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de Mme Khar Bèye de la parcelle sud-est du lot n° 171 de Podor à détacher du titre foncier n° 64 ... 298
29 janvier
Décret n° 62-030 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de la commune d'Oussouye d'une parcelle de 4086 mètres carrés du titre foncier n° 567 B.C. formant le lot n° 25 d'Oussouye ... 298
29 janvier
Décret n° 62-031 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de la commune de Kédougou du lot n° 8 de Kédougou à détacher du titre foncier n° 355 N.O. ... 298
29 janvier
Décret n° 62-032 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente de terrains de l'Etat ... 298
29 janvier
Décret n° 62-033 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession de terrains de l'Etat ... 299
2 février
Décret n° 62-037 M.F.-CAB. ordonnant la publication de l'accord particulier sénégalo-guinéen du 20 novembre 1961 en matière de douane et de la décision n° 27-61 du 26 décembre 1961 par laquelle le comité de l'Union Douanière a approuvé cet accord ... 300
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1762 M.F. portant retrait d'agrément à l'Insurance Company Of North America, pour pratiquer les opérations d'assurances ... 300
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1768 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'école des pêches ... 300
22 janvier
Décision ministérielle n° 1307 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de l'exercice 1960 à certaines communes du Sénégal ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1752 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à la société « Eurafricaine de Voyage » ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1753 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Ayad Mohamed ... 300
27 janvier
Décision ministérielle n° 1754 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la société « Les Chargeurs Africains » ... 300
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 17 février 1962
1962
27 janvier... Décision ministérielle n° 1755 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Bâ Ousseynou ... 300
27 janvier... Décision ministérielle n° 1756 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à l'Union Sénégalaise d'Industries Maritimes (U.S.I.M.A.) ... 300
27 janvier... Décision ministérielle n° 1757 M.F.-CAB. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à M. Gaye Malick ... 301
27 janvier... Décision ministérielle n° 1758 M.F. accordant agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Société Commerciale des Ports Africains (SO.CO.P.A.O.) ... 301
27 janvier... Décision ministérielle n° 1767 M.F.-D.-M.F.C.A. accordant une avance de solde remboursable au personnel de l'assistance technique du trésor ... 301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
25 janvier... Décision n° 1512 M.E.R.-EX. portant exclusion d'un élève du lycée Blaize-Diagne ... 302
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
29 janvier... Décret n° 62-026 P.C. portant modification de la composition de la commission nationale de la conservation des sols ... 304
26 janvier... Arrêté ministériel n° 1680 M.E.R. portant nomination d'un chef de cabinet ... 304
26 janvier... Décision ministérielle n° 1679 M.E.R. portant nomination d'un chef de division du personnel ... 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
27 janvier... Arrêté interministériel n° 1803 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires des ouvriers et contremaîtres boulangers dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Nord-Sénégal à Saint-Louis ... 305
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 305
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1926 M.T.P.H.U.-B.E. fixant les index électriques, haute et basse tension, pour le premier quadrimestre 1962 ... 320
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1776 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack ... 320
27 janvier... Décision n° 1780 M.T.P.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Djigo Doré Issaha, dessinateur topographe adjoint de 4e échelon ... 320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 321
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
23 janvier... Décret n° 62-034 M.T.T.-T.N. nommant des contrôleurs des transports routiers ... 322
2 février... Décret n° 62-038 M.T.T.-D.A.M. portant création d'une redevance d'usage des aides et services de route pour la navigation aérienne ... 323
1962
3 février... Arrêté ministériel n° 2103 M.T.T. portant remaniement des tarifs des chemins de fer ... 323
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1872 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2136 M.S.A.S.-S.P.S.TSCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2137 M.S.A.S.-D.G.-P.-2 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes, infirmiers et infirmières sanitaires et infirmiers d'hygiène ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2138 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'internes des hôpitaux de Dakar ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2139 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination d'externes des hôpitaux de Dakar ... 323
3 février... Arrêté ministériel n° 2145 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exploitation d'offices de pharmacie ... 323
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 323
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public ... 323
Service de l'enregistrement — Avis de vente ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage ... 323
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation ... 323
Annonces ... 323