Journal Officiel n°3555 du 13 octobre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1648
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1648
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-149 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour suprême ... 1648
25 septembre ... Décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. relatif à l'inspection générale des services judiciaires ... 1648
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 16608 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des Assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962 ... 1649
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-151 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Obèze Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur ... 1650
25 septembre ... Décret n° 62-152 M.INT.-O.E.M. portant nomination de M. Pali Hamet en qualité de directeur de la gendarmerie nationale ... 1650
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1650
**MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TÉCHNIQUES**
1963
25 septembre ... Décret n° 62-0407 M.A.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence F.A.O.-O.M.S. sur les normes alimentaires du 1er au 6 octobre 1962 à Genève ... 1651
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1962
25 septembre ... Arrêté n° 16256 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1651
25 septembre ... Arrêté n° 16257 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les plégimens ... 1651
25 septembre ... Arrêté n° 26258 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation cedevance péréquation transport affichés et huiles d'archives ... 1651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1651
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1653
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1962
3 octobre ... Décret n° 62-0415 M.C.I.A. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1962-1963 ... 1653
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-150 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale ... 1655
29 septembre ... Décret n° 62-0409 portant annulation des créances non encore recouvrées d'ex-organismes mutualistes à l'exception des créances relatives aux prêts d'habitat et de culture attelée consentis par le Crédit du Sénégal ... 1656
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 16342 M.G.R. déclarant infectées de rage la ville de Kédougou et sa périphérie dans un rayon de 25 km. ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1656
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1657
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1962
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.M.U.-S.S. fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16090 M.T.P.M.U. portant mise en demeure de M. Diop Khalil N'Daw, entrepreneur à Richard-Toll ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.M.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.M.U.-TOPO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis) ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16117 M.T.P.M.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 1480 bis T.P. du 16 mai 1968 autorisant la Société Le Saloum à occuper temporairement une parcelle du domaine public Suvial à Sehoya ... 1673
22 septembre ... Arrêté interministériel n° 16196 M.T.P.M.U. portant exécution du plan d'aménagement de la Cité Jazdin de Hano ... 1673
27 septembre .. Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.M.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal 1673
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1674
**MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1962
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 16341 M.T.T.-7 chargeant M. Ilamar N'Diaye du contrôle des stations et du matériel radioélectriques 1674
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1674
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1962
26 septembre .. Décret n° 62-0408 P.C. portant désignation des personnes et fonctionnaires de l'État devant suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1675
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE**
26 septembre .. Décret n° 62-0406 M.I.R.P. fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision 1676
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1676
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 388 R.C.V.-ADO. 1677
Annonces 1678
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1648
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1648
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-149 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour suprême ... 1648
25 septembre ... Décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. relatif à l'inspection générale des services judiciaires ... 1648
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 16608 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des Assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962 ... 1649
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-151 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Obèze Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur ... 1650
25 septembre ... Décret n° 62-152 M.INT.-O.E.M. portant nomination de M. Pali Hamet en qualité de directeur de la gendarmerie nationale ... 1650
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1650
**MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TÉCHNIQUES**
1963
25 septembre ... Décret n° 62-0407 M.A.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence F.A.O.-O.M.S. sur les normes alimentaires du 1er au 6 octobre 1962 à Genève ... 1651
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1962
25 septembre ... Arrêté n° 16256 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1651
25 septembre ... Arrêté n° 16257 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les plégimens ... 1651
25 septembre ... Arrêté n° 26258 M.F.-C.N. rendant exécutoires des états de liquidation cedevance péréquation transport affichés et huiles d'archives ... 1651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1651
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1653
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1962
3 octobre ... Décret n° 62-0415 M.C.I.A. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1962-1963 ... 1653
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1962
25 septembre ... Décret n° 62-150 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale ... 1655
29 septembre ... Décret n° 62-0409 portant annulation des créances non encore recouvrées d'ex-organismes mutualistes à l'exception des créances relatives aux prêts d'habitat et de culture attelée consentis par le Crédit du Sénégal ... 1656
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 16342 M.G.R. déclarant infectées de rage la ville de Kédougou et sa périphérie dans un rayon de 25 km. ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1656
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1657
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1962
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.M.U.-S.S. fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16090 M.T.P.M.U. portant mise en demeure de M. Diop Khalil N'Daw, entrepreneur à Richard-Toll ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.M.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.M.U.-TOPO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis) ... 1673
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 16117 M.T.P.M.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 1480 bis T.P. du 16 mai 1968 autorisant la Société Le Saloum à occuper temporairement une parcelle du domaine public Suvial à Sehoya ... 1673
22 septembre ... Arrêté interministériel n° 16196 M.T.P.M.U. portant exécution du plan d'aménagement de la Cité Jazdin de Hano ... 1673
27 septembre .. Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.M.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal 1673
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1674
**MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1962
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 16341 M.T.T.-7 chargeant M. Ilamar N'Diaye du contrôle des stations et du matériel radioélectriques 1674
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1674
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1962
26 septembre .. Décret n° 62-0408 P.C. portant désignation des personnes et fonctionnaires de l'État devant suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1675
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE**
26 septembre .. Décret n° 62-0406 M.I.R.P. fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision 1676
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1676
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 388 R.C.V.-ADO. 1677
Annonces 1678