Cour des comptes Rapport contrôle APS (2012-2016)

1 mars 2019

Cour des comptes Rapport contrôle APS (2012-2016)

L'Agence de Presse sénégalaise (APS), gestion de 2012 à 2016

Résumé

Ce rapport d’audit de la Cour des Comptes sur l’Agence de Presse sénégalaise (APS), au Sénégal, examine la gestion 2012-2016 et relève des insuffisances majeures de gouvernance, de budget, de comptabilité, de fiscalité et de ressources humaines. Le Conseil d’administration n’a pas été formellement nommé par arrêté, le manuel de procédures de 2003 n’est pas appliqué, les budgets ont été adoptés en retard et les prévisions de recettes ont été jugées non réalistes. La Cour note aussi l’utilisation de subventions d’investissement pour des dépenses de fonctionnement, l’absence d’états financiers pour 2014, 2015 et 2016, ainsi que des écarts entre données budgétaires et comptables.

L’APS cumule des pertes et des déséquilibres financiers : capitaux propres négatifs de -375 706 240 FCFA en 2012 à -522 461 512 FCFA en 2015, dettes fiscales de 595 257 054 FCFA à 743 277 036 FCFA entre 2012 et 2015, et dettes sociales de 231 700 478 FCFA à 348 100 872 FCFA entre 2012 et 2016. Les charges de personnel atteignent 475 686 025 FCFA en 2016, soit 120% des ressources mobilisées, tandis que les prestations de services tombent à 29 775 500 FCFA.

Points clés

  • Défauts de gouvernance : absence d’arrêté de nomination du Conseil d’administration et contrôle interne peu opérationnel.
  • Gestion budgétaire irrégulière : retards d’adoption, absence de suivi trimestriel et usage de crédits d’investissement pour le fonctionnement.
  • Gestion comptable défaillante : logiciel non adapté, perte de données en 2015 et absence d’états financiers pour 2014 à 2016.
  • Situation fiscale et sociale dégradée : dettes fiscales de 743 277 036 FCFA en 2015 et dettes sociales de 348 100 872 FCFA en 2016.
  • Charges de personnel non soutenables : 475 686 025 FCFA en 2016, avec dépassements budgétaires et recours croissant à des prestataires.

Détails

  • Sources / institution : Cour des Comptes, Chambre des Entreprises publiques (Rapport n°05).
  • Territoire : Sénégal.
  • Références : adoption en séance du 1er mars 2019 ; loi organique n°2012-23 ; décret n°2013-1449 ; contrôle portant sur les exercices 2012 à 2016.