Journal Officiel n°3500 du 20 janvier 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 71
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
30 décembre... Décret n° 61-519 M.-DÉF.N.-S.G. portant promotion à titre définitif dans l'armée active ... 72
30 décembre... Décret n° 61-520 M.-DÉF.N.-CAB. portant nomination au grade de lieutenant ... 72
30 décembre... Décret n° 61-521 M.-DÉF.N.-CAB. portant intégration d'officiers de réserve dans l'armée active ... 72
1962
3 janvier... Décret n° 62-01 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant promotion au grade de chef de bataillon ... 73
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
29 décembre... Décret n° 61-193 PR.-C.S.M. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 73
29 décembre... Décret n° 61-194 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 73
29 décembre... Décret n° 61-195 PR.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 74
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18227 M.J.-PEL-2 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires stagiaires des greffes et parquets ... 74
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18268 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 74
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18273 M.J.-PEL-2 déléguant M. Cornet Louis, magistrat, dans les fonctions de premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar ... 74
1961
27 décembre... Arrêté interministériel n° 18313 M.J. désignant deux fonctionnaires pour assister la section de la cour suprême statuant, en matière de comptabilité publique ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18318 M.J.-PEL-2 déléguant M. Grimaldi Etienne, magistrat, dans les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Dakar ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL portant nomination d'un juge intérimaire ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18320 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut intérimaire ... 75
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18321 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut intérimaire ... 75
1962
4 janvier... Arrêté ministériel n° 148 M.J.-PEL constatant la suppléance du premier président de la cour d'appel de Dakar ... 75
5 janvier... Arrêté ministériel n° 273 M.J.-PEL nommant M. Minet Jean, président du tribunal du travail de Dakar ... 75
6 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.J.-A.C.S. nommant MM. Etienne et Drouhet, membres de la cour des pensions, siégeant à Dakar ... 75
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17807 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Troore Lassana ... 75
1962
2 janvier... Arrêté ministériel n° 45 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
4 janvier... Arrêté ministériel n° 201 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
4 janvier... Arrêté ministériel n° 216 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
6 janvier... Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 16925 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 relatif à une assignation à résidence ... 75
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
20 janvier 1962
1962
6 janvier. Arrêté n° 357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Kédougou 75
4 janvier. Décision ministérielle n° 146 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination des membres d'une commission d'examen 75
4 janvier. Décision ministérielle n° 147 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination des membres d'une commission de surveillance 76
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 76
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
4 janvier. Décret n° 62-02 PR.-DIM.-CAR.-S.A. chargeant M. M'Bengue Alioune Badara, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 76
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
3 janvier. Décret n° 62-003 M.P. déclarant d'utilité publique la construction d'un marché central à Dakar 77
5 janvier. Arrêté ministériel n° 297 M.F.D.E.D.T. portant affectation d'immeubles au ministère de l'intérieur 77
1961
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18465 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une régie d'avance pour investissement auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal oriental 77
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18481 M.F.-CAR.-PER.-1 B. nommant une commission d'avancement et les conseils de discipline des corps de l'ex-cadre supérieur des douanes 82
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18485 M.F.-D.M.F.C.A. portant mutation d'un payeur de trésorerie et attribution de fonctions 77
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18486 M.F.-D.-M.F.C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 77
20 décembre. Arrêté n° 18048 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1459 de Kaolack 78
23 décembre. Arrêté n° 18238 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'un immeuble, sis à Kaolack (titre foncier n° 4698 S.S.) 77
22 décembre. Arrêté n° 18239 M.F. portant résiliation du bail du lot n° 28 de la zone industrielle à Thiès consentit à M. Diagne Amadou Lamine 77
23 décembre. Arrêté n° 18240 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain de 1.600 mètres carrés, formant le lot n° 32 de Calabane (cercle de Kaolack), consentit à M. N'Diaye Aly 77
23 décembre. Arrêté n° 18241 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle E du lot n° 247 de Kassavli à Kaolack, au profit de M. Diop Mamadou 77
28 décembre. Arrêté n° 18242 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 438 de Gossas au profit de M. Sali Papa Khalil 82
23 décembre. Arrêté n° 18243 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper d'un terrain sis à Kachel (cercle de Kaolack) 82
28 décembre. Arrêté n° 18274 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 550 du quartier Marbothe à Longe, au profit de M. Diouni Mody Aliyel 82
26 décembre. Arrêté n° 18275 M.F.-D.E.D.T. portant rectification du procès-verbal d'adjudication de terrains domaniaux du 28 mars 1964, en ce qui concerne un lot à Puvey 89
1962
2 janvier. Arrêté ministériel n° 37 M.F.-D.M.F.-C.A. portant nomination de préposés du trésor 82
2 janvier. Arrêté ministériel n° 38 M.F.-P.M.F.-C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 82
1962
2 janvier. Arrêté ministériel n° 39 M.F.-D.M.F.-C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 83
5 janvier. Arrêté ministériel n° 254 M.F.-CAR.-PER.-1 B. nommant une commission d'avancement et le conseil de discipline du corps local des préposés des douanes 83
5 janvier. Arrêté ministériel n° 305 M.F.-CAR.-PER.-1 B. portant modification à l'arrêté n° 9904 M.F.-P.-6 du 22 novembre 1958, portant nomination des représentants du personnel du corps des gardes-frontières et matelots des douanes 83
2 janvier. Arrêté n° 42 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'information d'un terrain de 900 mètres carrés formant le lot n° 82 de Dgana (titre foncier n° 32) 83
2 janvier. Arrêté n° 43 M.F.-D.E.D.T. attribuant à titre définitif divers terrains à Podor 83
4 janvier. Arrêté n° 152 M.F. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « Le Secours » 84
5 janvier. Décision ministérielle n° 281 M.F.-D.M.F.-C.A. mettant fin aux fonctions de MM. Diouf Mamadou et M'Baye Papa, agents de poursuite 84
6 janvier. Décision ministérielle n° 349 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant un compte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 84
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 84
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 84
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
4 janvier. Arrêté ministériel n° 153 M.C.I.A.-C.E. relatif à la vérification périodique des instruments de mesure 85
2 janvier. Arrêté ministériel n° 34 M.C.I.A. portant nomination d'un directeur de cabinet au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 85
2 janvier. Arrêté ministériel n° 35 M.C.I.A.-DIM.-CAR. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 86
2 janvier. Arrêté ministériel n° 36 M.C.I.A. portant nomination d'un chef de cabinet au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 86
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 86
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 janvier. Décret n° 62-001 modifiant certaines dispositions du décret n° 61-304 du 4 août 1961 portant réorganisation de l'école nationale d'administration du Sénégal 86
5 janvier. Arrêté ministériel n° 263 M.F.P.T.-D.O.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1962 86
1961
27 décembre. Arrêté interministériel n° 18303 M.F.P.T.-D.O.T.S.S.-D.T.M.O. établissant, pour l'année 1962, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'achatée en matière de différends collectifs du travail, et en qualité de membre du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 89
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 71
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
30 décembre... Décret n° 61-519 M.-DÉF.N.-S.G. portant promotion à titre définitif dans l'armée active ... 72
30 décembre... Décret n° 61-520 M.-DÉF.N.-CAB. portant nomination au grade de lieutenant ... 72
30 décembre... Décret n° 61-521 M.-DÉF.N.-CAB. portant intégration d'officiers de réserve dans l'armée active ... 72
1962
3 janvier... Décret n° 62-01 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant promotion au grade de chef de bataillon ... 73
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
29 décembre... Décret n° 61-193 PR.-C.S.M. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 73
29 décembre... Décret n° 61-194 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 73
29 décembre... Décret n° 61-195 PR.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 74
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18227 M.J.-PEL-2 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires stagiaires des greffes et parquets ... 74
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18268 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 74
26 décembre... Arrêté ministériel n° 18273 M.J.-PEL-2 déléguant M. Cornet Louis, magistrat, dans les fonctions de premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar ... 74
1961
27 décembre... Arrêté interministériel n° 18313 M.J. désignant deux fonctionnaires pour assister la section de la cour suprême statuant, en matière de comptabilité publique ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18318 M.J.-PEL-2 déléguant M. Grimaldi Etienne, magistrat, dans les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Dakar ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL portant nomination d'un juge intérimaire ... 74
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18320 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut intérimaire ... 75
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18321 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut intérimaire ... 75
1962
4 janvier... Arrêté ministériel n° 148 M.J.-PEL constatant la suppléance du premier président de la cour d'appel de Dakar ... 75
5 janvier... Arrêté ministériel n° 273 M.J.-PEL nommant M. Minet Jean, président du tribunal du travail de Dakar ... 75
6 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.J.-A.C.S. nommant MM. Etienne et Drouhet, membres de la cour des pensions, siégeant à Dakar ... 75
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17807 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Troore Lassana ... 75
1962
2 janvier... Arrêté ministériel n° 45 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
4 janvier... Arrêté ministériel n° 201 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
4 janvier... Arrêté ministériel n° 216 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République ... 75
6 janvier... Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 16925 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 relatif à une assignation à résidence ... 75
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
20 janvier 1962
1962
6 janvier. Arrêté n° 357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Kédougou 75
4 janvier. Décision ministérielle n° 146 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination des membres d'une commission d'examen 75
4 janvier. Décision ministérielle n° 147 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination des membres d'une commission de surveillance 76
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 76
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
4 janvier. Décret n° 62-02 PR.-DIM.-CAR.-S.A. chargeant M. M'Bengue Alioune Badara, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 76
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
3 janvier. Décret n° 62-003 M.P. déclarant d'utilité publique la construction d'un marché central à Dakar 77
5 janvier. Arrêté ministériel n° 297 M.F.D.E.D.T. portant affectation d'immeubles au ministère de l'intérieur 77
1961
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18465 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une régie d'avance pour investissement auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal oriental 77
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18481 M.F.-CAR.-PER.-1 B. nommant une commission d'avancement et les conseils de discipline des corps de l'ex-cadre supérieur des douanes 82
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18485 M.F.-D.M.F.C.A. portant mutation d'un payeur de trésorerie et attribution de fonctions 77
29 décembre. Arrêté ministériel n° 18486 M.F.-D.-M.F.C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 77
20 décembre. Arrêté n° 18048 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1459 de Kaolack 78
23 décembre. Arrêté n° 18238 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'un immeuble, sis à Kaolack (titre foncier n° 4698 S.S.) 77
22 décembre. Arrêté n° 18239 M.F. portant résiliation du bail du lot n° 28 de la zone industrielle à Thiès consentit à M. Diagne Amadou Lamine 77
23 décembre. Arrêté n° 18240 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain de 1.600 mètres carrés, formant le lot n° 32 de Calabane (cercle de Kaolack), consentit à M. N'Diaye Aly 77
23 décembre. Arrêté n° 18241 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle E du lot n° 247 de Kassavli à Kaolack, au profit de M. Diop Mamadou 77
28 décembre. Arrêté n° 18242 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 438 de Gossas au profit de M. Sali Papa Khalil 82
23 décembre. Arrêté n° 18243 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper d'un terrain sis à Kachel (cercle de Kaolack) 82
28 décembre. Arrêté n° 18274 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 550 du quartier Marbothe à Longe, au profit de M. Diouni Mody Aliyel 82
26 décembre. Arrêté n° 18275 M.F.-D.E.D.T. portant rectification du procès-verbal d'adjudication de terrains domaniaux du 28 mars 1964, en ce qui concerne un lot à Puvey 89
1962
2 janvier. Arrêté ministériel n° 37 M.F.-D.M.F.-C.A. portant nomination de préposés du trésor 82
2 janvier. Arrêté ministériel n° 38 M.F.-P.M.F.-C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 82
1962
2 janvier. Arrêté ministériel n° 39 M.F.-D.M.F.-C.A. portant nomination d'un préposé du trésor 83
5 janvier. Arrêté ministériel n° 254 M.F.-CAR.-PER.-1 B. nommant une commission d'avancement et le conseil de discipline du corps local des préposés des douanes 83
5 janvier. Arrêté ministériel n° 305 M.F.-CAR.-PER.-1 B. portant modification à l'arrêté n° 9904 M.F.-P.-6 du 22 novembre 1958, portant nomination des représentants du personnel du corps des gardes-frontières et matelots des douanes 83
2 janvier. Arrêté n° 42 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'information d'un terrain de 900 mètres carrés formant le lot n° 82 de Dgana (titre foncier n° 32) 83
2 janvier. Arrêté n° 43 M.F.-D.E.D.T. attribuant à titre définitif divers terrains à Podor 83
4 janvier. Arrêté n° 152 M.F. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « Le Secours » 84
5 janvier. Décision ministérielle n° 281 M.F.-D.M.F.-C.A. mettant fin aux fonctions de MM. Diouf Mamadou et M'Baye Papa, agents de poursuite 84
6 janvier. Décision ministérielle n° 349 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant un compte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 84
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 84
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 84
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
4 janvier. Arrêté ministériel n° 153 M.C.I.A.-C.E. relatif à la vérification périodique des instruments de mesure 85
2 janvier. Arrêté ministériel n° 34 M.C.I.A. portant nomination d'un directeur de cabinet au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 85
2 janvier. Arrêté ministériel n° 35 M.C.I.A.-DIM.-CAR. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 86
2 janvier. Arrêté ministériel n° 36 M.C.I.A. portant nomination d'un chef de cabinet au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 86
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 86
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 janvier. Décret n° 62-001 modifiant certaines dispositions du décret n° 61-304 du 4 août 1961 portant réorganisation de l'école nationale d'administration du Sénégal 86
5 janvier. Arrêté ministériel n° 263 M.F.P.T.-D.O.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1962 86
1961
27 décembre. Arrêté interministériel n° 18303 M.F.P.T.-D.O.T.S.S.-D.T.M.O. établissant, pour l'année 1962, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'achatée en matière de différends collectifs du travail, et en qualité de membre du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 89