Journal Officiel n°3545 du 18 août 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
1er août
Décret n° 62-129 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph Mathiam, de l'intérim du commissaire général au plan 1359
31 juillet
Décret n° 62-0305 PR.-C. relatif au contrôle financier des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'État 1359
3 août
Décision n° 13672 portant délégation de signature 1360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1361
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
30 juillet
Décret n° 62-0304 M.-DÉF. modifiant le taux du supplément annuel aux allocations prévues pour les étudiants admis comme élèves-officiers et sous-officiers dans les écoles militaires de la République française 1361
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
31 juillet
Décret n° 62-0300 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence de l'U.A.M. de Libreville 1361
31 juillet
Décret n° 62-0301 M.A.E. portant désignation de la délégation du Sénégal à la 17e session de l'O.N.U. 1361
31 juillet
Décret n° 62-0303 M.A.E. modifiant le décret n° 61-030 du 17 janvier 1961 portant organisation des agences de perception des postes diplomatiques et consulaires et fixant la procédure des règlements à l'étranger 1362
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
27 juillet
Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. désignant M. Sô Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack 1362
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13507 M.J. désignant un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice à la commission de contrôle cinématographique 1362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1362
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 juillet
Décret n° 62-127 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Ilaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur 1362
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve 1363
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13485 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 34 R.C. du 4 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance 1363
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13486 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 3 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum 1363
3 août
Arrêté ministériel n° 13702 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-commissaires de police 1363
31 juillet
Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino » 1363
31 juillet
Arrêté n° 13484 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie à Diourbel 1363
3 août
Arrêté n° 13698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restaurant 1364
3 août
Arrêté n° 13699 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du débit de boissons à l'enseigne « Café de Paris » 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 août 1962
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
1er août. Décret n° 62-131 PR.-DIR.-CAD-S.A., chargeant M. Alionne Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1364
26 juillet. Décret n° 62-0298 M.F.-D.E.D.T. autorisant et prescrivant la mise en vente par voie d'adjudications publiques de terrains urbains 1365
31 juillet. Décret n° 62-0302 M.F.-DOU. portant publication des décisions n°s 32 à 37 du Comité de l'Union Douanière 1372
1er août. Décret n° 62-0309 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'un terrain à Matam 1372
27 juillet. Arrêté n° 13243 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1372
27 juillet. Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1372
27 juillet. Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. 1372
27 juillet. Arrêté n° 13246 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1372
27 juillet. Arrêté n° 13247 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires du état de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transporte d'arachides et huiles d'arachides 1373
2 août. Arrêté n° 13668 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1373
28 juillet. Additif n° 13852 M.F.-CAR.-PER.-I.B. à la décision n° 11938 M.F.-CAR.-PER.-I.B. du 2 juillet 1962 1373
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
1er août. Décret n° 62-130 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Émile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
1er août. Décret n° 62-132 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1375
28 juillet. Arrêté ministériel n° 13849 M.C.S.A.-D.C.E. modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 87-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants 1375
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
28 juillet. Décision ministérielle n° 13356 M.E.R. portant agrément de la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal 1376
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1376
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
31 juillet. Décret n° 62-0307 M.F.P.T. portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation 1376
2 août. Décision ministérielle n° 13613 M.F.P.T.-D.T.S.S.-S.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'hôtel de N'Gor à la direction de cet établissement. 1378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1378
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
2 août. Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960 1383
2 août. Arrêté ministériel n° 13637 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 44 T.P.-23 F.M. approuvé le 11 mai 1960 1384
2 août. Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-M.L.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain, situés dans l'arrondissement de Mecké-M'Bar (cercle de Tivaouane) 1384
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1384
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 août. Arrêté ministériel n° 13648 M.T.T. portant modification des tarifs téléphoniques du régime intérieur 1384
2 août. Arrêté ministériel n° 13649 M.T.T. portant modification des tarifs télégraphiques du régime intérieur 1392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1393
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
1er août. Décret n° 62-128 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Alionne Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales. 1393
Annexes au décret n° 62-176 M.S.A.S. du 9 mai 1962 relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J. O. n° 3531 du 2 juin 1962, p. 948) 1394
31 juillet. Arrêté ministériel n° 13813 M.S.A.S.-R.G.-P.-I. nommant le personnel de direction et d'encadrement des services administratifs de l'hôpital à-Le Dantec 1405
31 juillet. Arrêté ministériel n° 13521 M.S.A.S.-S.F.-S.TÉGR. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1406
2 août. Arrêté ministériel n° 13627 M.S.A.S.-S.F.-P.M. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
1er août
Décret n° 62-129 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph Mathiam, de l'intérim du commissaire général au plan 1359
31 juillet
Décret n° 62-0305 PR.-C. relatif au contrôle financier des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'État 1359
3 août
Décision n° 13672 portant délégation de signature 1360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1361
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
30 juillet
Décret n° 62-0304 M.-DÉF. modifiant le taux du supplément annuel aux allocations prévues pour les étudiants admis comme élèves-officiers et sous-officiers dans les écoles militaires de la République française 1361
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
31 juillet
Décret n° 62-0300 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence de l'U.A.M. de Libreville 1361
31 juillet
Décret n° 62-0301 M.A.E. portant désignation de la délégation du Sénégal à la 17e session de l'O.N.U. 1361
31 juillet
Décret n° 62-0303 M.A.E. modifiant le décret n° 61-030 du 17 janvier 1961 portant organisation des agences de perception des postes diplomatiques et consulaires et fixant la procédure des règlements à l'étranger 1362
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
27 juillet
Arrêté ministériel n° 13324 M.J.-A.C.S. désignant M. Sô Abiboulaye, greffier en chef de la justice de paix de Kaolack, en qualité de notaire intérimaire à Kaolack 1362
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13507 M.J. désignant un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice à la commission de contrôle cinématographique 1362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1362
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 juillet
Décret n° 62-127 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Ilaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur 1362
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13482 M.INT.-A.P.A. approuvant une délégation de l'assemblée régionale du Fleuve 1363
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13485 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 34 R.C. du 4 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance 1363
31 juillet
Arrêté ministériel n° 13486 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 3 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum 1363
3 août
Arrêté ministériel n° 13702 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-commissaires de police 1363
31 juillet
Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino » 1363
31 juillet
Arrêté n° 13484 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie à Diourbel 1363
3 août
Arrêté n° 13698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restaurant 1364
3 août
Arrêté n° 13699 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du débit de boissons à l'enseigne « Café de Paris » 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 août 1962
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
1er août. Décret n° 62-131 PR.-DIR.-CAD-S.A., chargeant M. Alionne Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 1364
26 juillet. Décret n° 62-0298 M.F.-D.E.D.T. autorisant et prescrivant la mise en vente par voie d'adjudications publiques de terrains urbains 1365
31 juillet. Décret n° 62-0302 M.F.-DOU. portant publication des décisions n°s 32 à 37 du Comité de l'Union Douanière 1372
1er août. Décret n° 62-0309 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'un terrain à Matam 1372
27 juillet. Arrêté n° 13243 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1372
27 juillet. Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1372
27 juillet. Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. 1372
27 juillet. Arrêté n° 13246 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1372
27 juillet. Arrêté n° 13247 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires du état de liquidation des taxes indirectes 1373
27 juillet. Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transporte d'arachides et huiles d'arachides 1373
2 août. Arrêté n° 13668 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1373
28 juillet. Additif n° 13852 M.F.-CAR.-PER.-I.B. à la décision n° 11938 M.F.-CAR.-PER.-I.B. du 2 juillet 1962 1373
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
1er août. Décret n° 62-130 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Émile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
1er août. Décret n° 62-132 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1375
28 juillet. Arrêté ministériel n° 13849 M.C.S.A.-D.C.E. modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 87-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants 1375
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
28 juillet. Décision ministérielle n° 13356 M.E.R. portant agrément de la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal 1376
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1376
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
31 juillet. Décret n° 62-0307 M.F.P.T. portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation 1376
2 août. Décision ministérielle n° 13613 M.F.P.T.-D.T.S.S.-S.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'hôtel de N'Gor à la direction de cet établissement. 1378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1378
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
2 août. Arrêté ministériel n° 13636 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 43 T.P.-22 F.M. approuvé le 11 mai 1960 1383
2 août. Arrêté ministériel n° 13637 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 44 T.P.-23 F.M. approuvé le 11 mai 1960 1384
2 août. Arrêté ministériel n° 13653 M.T.P.H.U.-M.L.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain, situés dans l'arrondissement de Mecké-M'Bar (cercle de Tivaouane) 1384
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1384
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 août. Arrêté ministériel n° 13648 M.T.T. portant modification des tarifs téléphoniques du régime intérieur 1384
2 août. Arrêté ministériel n° 13649 M.T.T. portant modification des tarifs télégraphiques du régime intérieur 1392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1393
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
1er août. Décret n° 62-128 PR.-DIR.-CAD.-S.A. chargeant M. Alionne Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales. 1393
Annexes au décret n° 62-176 M.S.A.S. du 9 mai 1962 relatif à la nomination des assistants des hôpitaux (J. O. n° 3531 du 2 juin 1962, p. 948) 1394
31 juillet. Arrêté ministériel n° 13813 M.S.A.S.-R.G.-P.-I. nommant le personnel de direction et d'encadrement des services administratifs de l'hôpital à-Le Dantec 1405
31 juillet. Arrêté ministériel n° 13521 M.S.A.S.-S.F.-S.TÉGR. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1406
2 août. Arrêté ministériel n° 13627 M.S.A.S.-S.F.-P.M. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406