Journal Officiel n°3562 du 24 novembre 1962
PDF - 7.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
- Novembre .. Décret n° 62-0447 F.C.-C.G.P.-R.F. portant ouverture de crédits à un compte spécial « Investissements sur prêt » consenti au titre de l'aide financière de la République fédérale d'Allemagne ... 1820
- Novembre .. Décret n° 62-0448 F.C.-C.G.P.-R.F. étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière de la République fédérale d'Allemagne ... 1821
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
- Novembre .. Décret n° 62-170 s.c. chargeant M. Adoune Badere M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice ... 1821
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1821
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
- Novembre .. Arrêté ministériel n° 17873 M.F.-D.M.F.-G.A. portant autorisation pour l'Union Sénégalaise de Banque pour le Commerce et l'Industrie de se porter caution solidaire auprès des administrations publiques ... 1828
- Novembre .. 2 novembre .. Arrêté n° 17751 M.F.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kanlack ... 1828
- Novembre .. 8 novembre .. Arrêté n° 18110 M.F.-C.H. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1828
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17738 M.F.-D.F.-2 A.B. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République au titre du deuxième trimestre 1962-1965 ... 1829
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17734 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre du mois de juillet 1962 ... 1830
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17740 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre des mois de mai et juin 1962 ... 1830
- Novembre .. 31 juillet .. Décision ministérielle n° 13621 2/3 M.F.-D.F.-10-A.-CAB.-15 soldant les droits de l'office des habitations à loyer modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de l'exercice 1961 (période complémentaire comprise) ... 1830
- Novembre .. 3 novembre .. Décision ministérielle n° 18007 M.F.-D.F.-1 portant rectificatif de l'article 1er de la décision n° 10950 M.F.-D.F.-2 du 19 juin 1962 (contribution de la République du Sénégal au fonctionnement de l'office des changes) ... 1830
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1830
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
- Novembre .. Déclision n° 17645 M.R.F.-R. portant transfert d'un élève du cours normal ... 1830
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
- Novembre .. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1962**
9 octobre... Arrêté ministériel n° 16723 bis M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension de l'annexe IV (ingénieurs, cadres et assimilés) de la Convention de la Mécanique générale du 8 octobre 1957 ... 1831
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
**1962**
3 novembre... Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-M.I.-G. relatif à l'agrément d'un mandataire de société ... 1835
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1836
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
**1962**
3 novembre... Arrêté interministériel n° 17787 M.I.B.P. portant interdiction de l'introduction, de la vente et la diffusion du n° 5642 du 18 octobre 1962 du journal L'Humanité sur l'étendue du territoire national ... 1840
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Fleuve. — Avis au public ... 1840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1841
Annonces ... 1841
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
- Novembre .. Décret n° 62-0447 F.C.-C.G.P.-R.F. portant ouverture de crédits à un compte spécial « Investissements sur prêt » consenti au titre de l'aide financière de la République fédérale d'Allemagne ... 1820
- Novembre .. Décret n° 62-0448 F.C.-C.G.P.-R.F. étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière de la République fédérale d'Allemagne ... 1821
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
- Novembre .. Décret n° 62-170 s.c. chargeant M. Adoune Badere M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice ... 1821
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1821
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
- Novembre .. Arrêté ministériel n° 17873 M.F.-D.M.F.-G.A. portant autorisation pour l'Union Sénégalaise de Banque pour le Commerce et l'Industrie de se porter caution solidaire auprès des administrations publiques ... 1828
- Novembre .. 2 novembre .. Arrêté n° 17751 M.F.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kanlack ... 1828
- Novembre .. 8 novembre .. Arrêté n° 18110 M.F.-C.H. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1828
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17738 M.F.-D.F.-2 A.B. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République au titre du deuxième trimestre 1962-1965 ... 1829
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17734 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre du mois de juillet 1962 ... 1830
- Novembre .. 2 novembre .. Décision ministérielle n° 17740 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne au titre des mois de mai et juin 1962 ... 1830
- Novembre .. 31 juillet .. Décision ministérielle n° 13621 2/3 M.F.-D.F.-10-A.-CAB.-15 soldant les droits de l'office des habitations à loyer modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de l'exercice 1961 (période complémentaire comprise) ... 1830
- Novembre .. 3 novembre .. Décision ministérielle n° 18007 M.F.-D.F.-1 portant rectificatif de l'article 1er de la décision n° 10950 M.F.-D.F.-2 du 19 juin 1962 (contribution de la République du Sénégal au fonctionnement de l'office des changes) ... 1830
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1830
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
- Novembre .. Déclision n° 17645 M.R.F.-R. portant transfert d'un élève du cours normal ... 1830
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
- Novembre .. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1962**
9 octobre... Arrêté ministériel n° 16723 bis M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension de l'annexe IV (ingénieurs, cadres et assimilés) de la Convention de la Mécanique générale du 8 octobre 1957 ... 1831
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
**1962**
3 novembre... Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-M.I.-G. relatif à l'agrément d'un mandataire de société ... 1835
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1836
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
**1962**
3 novembre... Arrêté interministériel n° 17787 M.I.B.P. portant interdiction de l'introduction, de la vente et la diffusion du n° 5642 du 18 octobre 1962 du journal L'Humanité sur l'étendue du territoire national ... 1840
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Fleuve. — Avis au public ... 1840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1841
Annonces ... 1841