Journal Officiel n°3533 du 9 juin 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1962**
Erratum à la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 (J. O. spécial n° 3527 du 14 mai 1962) 975
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
23 mai... Arrêté ministériel n° 9341 P.C.-C.M.D. portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil 976
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
28 mai... Décret n° 62-0215 M.J. ordonnant le versement aux archives nationales des archives décennales judiciaires ayant plus de cinquante ans d'âge 977
25 mai... Décision ministérielle n° 9598 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence d'un mois à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar 977
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
23 mai... Décret n° 62-79 P.C.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur 977
23 mai... Décret n° 62-0205 M.INT.-GEXD. portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 977
23 mai... Décret n° 62-0206 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant expulsion de la République du Sénégal 977
30 mai... Arrêté ministériel n° 7760 M.INT.-A.P.A. portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans les centres secondaires d'état-civil 978
3 mai... Arrêté ministériel n° 7761 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Nioro-du-Nip. 982
**1962**
4 mai... Arrêté ministériel n° 7798 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor 983
17 mai... Arrêté ministériel n° 8774 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sow Mamadou Diom Samba 984
17 mai... Arrêté ministériel n° 8775 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Moctar 984
19 mai... Arrêté ministériel n° 9091 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'officier de police adjoint Fali Sidy Lamine 984
23 mai... Arrêté ministériel n° 9271 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Tivaouane 984
23 mai... Arrêté ministériel n° 9272 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 984
18 mai... Arrêté n° 8963 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » 984
19 mai... Arrêté n° 9088 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 984
19 mai... Arrêté n° 9094 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Scoubidou » à Kaolack 984
19 mai... Arrêté n° 9095 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à Kaolack 985
23 mai... Arrêté n° 9273 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant 985
23 mai... Arrêté n° 9274 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour 985
23 mai... Arrêté n° 9275 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour 985
23 mai... Arrêté n° 9276 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'une buvette au lieu dit « Cap-des-Biche » 985
23 mai... Arrêté n° 9277 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réconsistance et de transfert d'un débit de boissons non alcooliques 985
24 mai... Arrêté n° 9393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 985
23 mai... Décision ministérielle n° 9278 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 985
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
23 mai. Décret n° 62-78 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Clssé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques. 986
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
23 mai. Décret n° 62-80 P.C.-S.G. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances 986
10 mai. Arrêté ministériel n° 8251 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'occuper 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9295 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Djilor 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9296 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6664 D.G. (lot n° 119 de Bopp) 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9297 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Keur-Socé (cercle de Kaolack) 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9299 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des finances pour les besoins du service des contributions diverses, de terrains à Ziguinchor et Kalda. 987
23 mai. Arrêté n° 9293 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 987
22 mai. Décision ministérielle n° 9252 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement d'une somme de 200 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 987
23 mai. Décision ministérielle n° 9255 M.F.-CAR.-PEH. portant rectificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-CAR.-PEH. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes 988
23 mai. Décision ministérielle n° 9259 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit de propriétaires coutumiers à Ziguinchor 988
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 988
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
23 mai. Décret n° 62-82 P.C.-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. 988
23 mai. Décret n° 62-0200 M.C.I.A. modifiant et complétant la liste des objets et marchandises énumérés à l'article 1er du décret n° 61-194, du 9 mai 1961 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention Douanière du 9 juin 1959 989
Erratum au décret n° 62-01511 du 12 avril 1962 agréant au bénéfice du statut d'entreprises conventionnée la Société Africaine de Raffinage 990
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
18 mai. Décision ministérielle n° 8890 M.E.R.-CAR.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-conducteurs d'agriculture, des contrôleurs adjoints des eaux et forêts, des assistants d'élevage du cadre commun supérieur 991
18 mai. Décision ministérielle n° 8892 M.E.R.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
23 mai. Décret n° 62-0203 M.F.P.T. modifiant le décret n° 62-0198 du 18 mai 1962 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 16e session de la Conférence Internationale du Travail 992
23 mai. Décret n° 62-0204 M.F.P.T. fixant la somme jusqu'à laquelle les jugements des tribunaux du travail peuvent ordonner l'exécution immédiate nonobstant opposition au appel et par provision avec dispense de caution 992
21 mai. Arrêté ministériel n° 9108 M.E.F.C.-CAR.-B.E. portant additif à l'arrêté n° 15890 M.F.P.T.-CAR.-B.E. du 8 novembre 1961 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'École nationale d'administration du Sénégal 992
23 mai. Arrêté ministériel n° 9287 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. chargeant un fonctionnaire de l'intérim de l'inspection du travail de Kaolack 993
23 mai. Arrêté ministériel n° 9289 M.F.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du Conseil Consultatif National du travail et de la sécurité sociale 993
23 mai. Décision ministérielle n° 9281 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant substitution d'employeur 993
23 mai. Décision ministérielle n° 9288 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises 993
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 993
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
23 mai. Décret n° 62-81 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 996
23 mai. Décret n° 62-0202 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à l'autorisation pour la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'occuper temporairement un terrain dans la région de Keur Abdoulaye M'Ilaye (subdivision de Tivoufane, cercle de Thîés) 997
23 mai. Arrêté ministériel n° 9335 M.T.P.H.U.-TOPO. provenant l'agrément de M. Gopfroy Edouard des opérations et de M. Gopfroy Edouard des opérations
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1962**
Erratum à la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 (J. O. spécial n° 3527 du 14 mai 1962) 975
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
23 mai... Arrêté ministériel n° 9341 P.C.-C.M.D. portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil 976
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
28 mai... Décret n° 62-0215 M.J. ordonnant le versement aux archives nationales des archives décennales judiciaires ayant plus de cinquante ans d'âge 977
25 mai... Décision ministérielle n° 9598 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence d'un mois à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar 977
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
23 mai... Décret n° 62-79 P.C.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur 977
23 mai... Décret n° 62-0205 M.INT.-GEXD. portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 977
23 mai... Décret n° 62-0206 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant expulsion de la République du Sénégal 977
30 mai... Arrêté ministériel n° 7760 M.INT.-A.P.A. portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans les centres secondaires d'état-civil 978
3 mai... Arrêté ministériel n° 7761 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Nioro-du-Nip. 982
**1962**
4 mai... Arrêté ministériel n° 7798 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor 983
17 mai... Arrêté ministériel n° 8774 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sow Mamadou Diom Samba 984
17 mai... Arrêté ministériel n° 8775 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Moctar 984
19 mai... Arrêté ministériel n° 9091 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'officier de police adjoint Fali Sidy Lamine 984
23 mai... Arrêté ministériel n° 9271 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Tivaouane 984
23 mai... Arrêté ministériel n° 9272 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 984
18 mai... Arrêté n° 8963 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » 984
19 mai... Arrêté n° 9088 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 984
19 mai... Arrêté n° 9094 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Scoubidou » à Kaolack 984
19 mai... Arrêté n° 9095 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à Kaolack 985
23 mai... Arrêté n° 9273 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant 985
23 mai... Arrêté n° 9274 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour 985
23 mai... Arrêté n° 9275 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour 985
23 mai... Arrêté n° 9276 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'une buvette au lieu dit « Cap-des-Biche » 985
23 mai... Arrêté n° 9277 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réconsistance et de transfert d'un débit de boissons non alcooliques 985
24 mai... Arrêté n° 9393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 985
23 mai... Décision ministérielle n° 9278 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 985
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
23 mai. Décret n° 62-78 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Clssé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques. 986
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
23 mai. Décret n° 62-80 P.C.-S.G. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances 986
10 mai. Arrêté ministériel n° 8251 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'occuper 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9295 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Djilor 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9296 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6664 D.G. (lot n° 119 de Bopp) 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9297 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Keur-Socé (cercle de Kaolack) 987
23 mai. Arrêté ministériel n° 9299 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des finances pour les besoins du service des contributions diverses, de terrains à Ziguinchor et Kalda. 987
23 mai. Arrêté n° 9293 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 987
22 mai. Décision ministérielle n° 9252 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement d'une somme de 200 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 987
23 mai. Décision ministérielle n° 9255 M.F.-CAR.-PEH. portant rectificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-CAR.-PEH. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes 988
23 mai. Décision ministérielle n° 9259 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit de propriétaires coutumiers à Ziguinchor 988
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 988
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
23 mai. Décret n° 62-82 P.C.-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. 988
23 mai. Décret n° 62-0200 M.C.I.A. modifiant et complétant la liste des objets et marchandises énumérés à l'article 1er du décret n° 61-194, du 9 mai 1961 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention Douanière du 9 juin 1959 989
Erratum au décret n° 62-01511 du 12 avril 1962 agréant au bénéfice du statut d'entreprises conventionnée la Société Africaine de Raffinage 990
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
18 mai. Décision ministérielle n° 8890 M.E.R.-CAR.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides-conducteurs d'agriculture, des contrôleurs adjoints des eaux et forêts, des assistants d'élevage du cadre commun supérieur 991
18 mai. Décision ministérielle n° 8892 M.E.R.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
23 mai. Décret n° 62-0203 M.F.P.T. modifiant le décret n° 62-0198 du 18 mai 1962 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 16e session de la Conférence Internationale du Travail 992
23 mai. Décret n° 62-0204 M.F.P.T. fixant la somme jusqu'à laquelle les jugements des tribunaux du travail peuvent ordonner l'exécution immédiate nonobstant opposition au appel et par provision avec dispense de caution 992
21 mai. Arrêté ministériel n° 9108 M.E.F.C.-CAR.-B.E. portant additif à l'arrêté n° 15890 M.F.P.T.-CAR.-B.E. du 8 novembre 1961 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'École nationale d'administration du Sénégal 992
23 mai. Arrêté ministériel n° 9287 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. chargeant un fonctionnaire de l'intérim de l'inspection du travail de Kaolack 993
23 mai. Arrêté ministériel n° 9289 M.F.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du Conseil Consultatif National du travail et de la sécurité sociale 993
23 mai. Décision ministérielle n° 9281 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant substitution d'employeur 993
23 mai. Décision ministérielle n° 9288 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises 993
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 993
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
23 mai. Décret n° 62-81 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 996
23 mai. Décret n° 62-0202 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à l'autorisation pour la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'occuper temporairement un terrain dans la région de Keur Abdoulaye M'Ilaye (subdivision de Tivoufane, cercle de Thîés) 997
23 mai. Arrêté ministériel n° 9335 M.T.P.H.U.-TOPO. provenant l'agrément de M. Gopfroy Edouard des opérations et de M. Gopfroy Edouard des opérations