Journal Officiel n°3523 du 21 avril 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 2 avril | Décret n° 62-46 PR-S.G. nommant M. Ibrahima Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil | 649 |
| --- | --- | --- |
| 2 avril | Décret n° 62-0128 P.C. fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du Conseil | 649 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1962 | Décret n° 62-0129 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de réserve à titre définitif dans l'infanterie | 640 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril | Décret n° 62-0130 M.D. portant nomination dans les grades d'officier de réserve | 640 |
| 3 avril | Décret n° 62-0131 M.D. portant promotion dans les réserves de l'armée nationale | 650 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5282 A.A.C.-P. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères. | 650 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril | Arrêté n° 5539 M.A.E. allouant aux chauffeurs du parc national un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des conférences et congrès internationaux | 650 |
| 6 avril | Arrêté n° 5540 M.A.E. allouant un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du parc national mis à la disposition des personnalités de passage ou des invités de la République du Sénégal | 650 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5288 M.J.-PEL-1 portant nomination d'un juge d'instruction intérieur à Diourbel | 650 |
| --- | --- | --- |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5291 M.J.-PEL-1 constatant la suppléance du président du tribunal de Koutaik | 650 |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 5594 M.J.-PEL-1 installant M. André Gilbert dans ses fonctions de président du tribunal de Diourbel | 650 |
| --- | --- | --- |
| 5 avril | Arrêté ministériel n° 5612 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18268 M.J.-PEL du 26 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers, stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5613 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5614 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18227 M.J.-PEL du 23 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5615 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 651 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | Décret n° 62-48 M.INT.-CAR.-PEN. portant nomination de chef de circonscription | 651 |
| --- | --- | --- |
| 7 avril | Décret n° 62-135 M.INT. complétant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 | 651 |
| 6 avril | Décret n° 62-0142 M.INT.-CAR.-PEN. portant nomination de chef, d'arrondissement | 651 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4760 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kolda | 651 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4761 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Bambey | 653 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4762 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Bambey | 654 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5210 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police | 655 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5212 M.INT.-CAR.-PEN.-S. portant libération conditionnelle de M. Touré Yacouba | 655 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5267 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police | 655 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 5630 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Bambey | 656 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 avril 1961
1962
6 avril... Arrêté ministériel n° 5631 M.INT.-A.F.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 656
6 avril... Arrêté n° 5629 M.INT.-A.F.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 656
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
21 mars... Décret n° 62-0119 M.F.-CAB. portant publication de la décision n° 29 U.N.-62 du comité de l'Union Financière exonerant des droits et taxes d'entrée les huiles brutes de pétrole ou de schistes et le plomb tétraéthyle ... 657
3 avril... Décret n° 62-0134 M.F. portant abrogation de la clause d'inaliénabilité frappant les terrains compris dans les lotissements réservés à l'habitat ... 657
31 mars... Arrêté ministériel n° 5277 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans le cercle de M'Bour ... 658
5 avril... Arrêté ministériel n° 5548 M.F.-D.E.D.T. fixant les modalités d'aliénation des véhicules administratifs désignés à l'article 1er, 3e du décret n° 61-236 du 7 juin 1961 ... 658
30 mars... Décision ministérielle n° 5197 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention à l'office de la main-d'œuvre ... 658
30 mars... Décision ministérielle n° 5198 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention de 34.156.300 francs à l'A.S.E.C.N.A. ... 658
31 mars... Décision ministérielle n° 5262 M.F.-CAB. portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Sékou Diop ... 658
31 mars... Décision ministérielle n° 5263 M.F.-CAB. portant nomination des représentants des commissionnaires en douane auprès du comité de direction ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
3 avril... Décret n° 62-0133 M.C.I.A.-C. soumettant à autorisation préalable les exportations de thon Ilstao ... 659
31 mars... Arrêté ministériel n° 5286 M.C.I.A.-C.R. fixant le prix du lait frais sur le territoire de la commune de Diourbel ... 660
31 mars... Arrêté ministériel n° 5287 M.C.I.A.-C.R. fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Diourbel ... 660
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
5 avril... Arrêté ministériel n° 5576 M.E.R. déclarant infectées de rage canine la commune de Linsuère et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 660
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 661
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
3 avril... Arrêté ministériel n° 5501 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Kêhêmer. ... 661
1962
3 avril... Arrêté ministériel n° 5502 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant nonçant le déclassement d'une parcelle de domaine public maritime à Ceyar ... 661
5 avril... Arrêté ministériel n° 5551 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Amériot, entrepreneur de bâtiments à Dakar ... 661
3 avril... Décision ministérielle n° 5449 M.T.P.H.U.-UI-6 modifiant la décision n° 13987 du 31 septembre 1961 accréditant, auprès du Gouvernement du Sénégal, M. Montovani Drés, comme représentant des constructeurs et véhicules automobiles ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
3 avril... Décret n° 62-0133 M.T.T. portant application de l'article 1er du décret n° 61-101 du 8 mars 1961, relatif aux désignations données en matière d'approbation de marchés chés de travaux ou de fournitures intéressant le port de commerce ... 661
30 mars... Arrêté ministériel n° 5175 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5619 M.T.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'initiation d'antennes au radiodiffusion à partir de la suite du centre émetteur de Rubeck à l'office des postes et télécommunications ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5620 M.T.T.-G.A.M. portant nomination du chef de la circonvention maritime de Dakar ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 avril... Décret n° 62-0137 M.S.A.S. portant réorganisation de l'école des sages-femmes ... 661
3 avril... Décret n° 62-138 M.S.A.S. portant organisation de l'école des assistantes et assistante au ciaux ... 661
3 avril... Décret n° 62-0139 M.S.A.S. portant nomination de l'école des infirmières et infirmières d'Etat ... 661
2 avril... Arrêté ministériel n° 5310 M.S.A.S.-R.E.-U. autorisant l'exercice de la pharmacie ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5626 M.S.A.S.-R.E.-U. portant ouverture du concours d'entrée d'Ecole de sages-femmes d'Etat (Sénégal) ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
3 avril... Décret n° 62-0136 M.J.S. réorganisant les services placés sous l'autorité du ministre des, la jeunesse et des sports ... 661
31 mars... Décision ministérielle n° 5295 M.J.S. portant désignation de membres au conseil d'administration de l'application de la formation pour la réorganisation de la jeunesse ... 661
31 mars... Décision ministérielle n° 5296 M.J.S. portant désignation de membres au conseil d'administration de l'application de la formation pour la réorganisation de la jeunesse ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 2 avril | Décret n° 62-46 PR-S.G. nommant M. Ibrahima Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil | 649 |
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| 2 avril | Décret n° 62-0128 P.C. fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du Conseil | 649 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1962 | Décret n° 62-0129 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de réserve à titre définitif dans l'infanterie | 640 |
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| 3 avril | Décret n° 62-0130 M.D. portant nomination dans les grades d'officier de réserve | 640 |
| 3 avril | Décret n° 62-0131 M.D. portant promotion dans les réserves de l'armée nationale | 650 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5282 A.A.C.-P. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères. | 650 |
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| 3 avril | Arrêté n° 5539 M.A.E. allouant aux chauffeurs du parc national un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des conférences et congrès internationaux | 650 |
| 6 avril | Arrêté n° 5540 M.A.E. allouant un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du parc national mis à la disposition des personnalités de passage ou des invités de la République du Sénégal | 650 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5288 M.J.-PEL-1 portant nomination d'un juge d'instruction intérieur à Diourbel | 650 |
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| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5291 M.J.-PEL-1 constatant la suppléance du président du tribunal de Koutaik | 650 |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 5594 M.J.-PEL-1 installant M. André Gilbert dans ses fonctions de président du tribunal de Diourbel | 650 |
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| 5 avril | Arrêté ministériel n° 5612 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18268 M.J.-PEL du 26 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers, stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5613 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5614 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18227 M.J.-PEL du 23 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 650 |
| 6 avril | Rectificatif n° 5615 M.J.-PEL-2 à l'arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 651 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | Décret n° 62-48 M.INT.-CAR.-PEN. portant nomination de chef de circonscription | 651 |
| --- | --- | --- |
| 7 avril | Décret n° 62-135 M.INT. complétant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 | 651 |
| 6 avril | Décret n° 62-0142 M.INT.-CAR.-PEN. portant nomination de chef, d'arrondissement | 651 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4760 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kolda | 651 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4761 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Bambey | 653 |
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 4762 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Bambey | 654 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5210 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police | 655 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5212 M.INT.-CAR.-PEN.-S. portant libération conditionnelle de M. Touré Yacouba | 655 |
| 31 mars | Arrêté ministériel n° 5267 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police | 655 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 5630 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Bambey | 656 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 avril 1961
1962
6 avril... Arrêté ministériel n° 5631 M.INT.-A.F.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 656
6 avril... Arrêté n° 5629 M.INT.-A.F.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 656
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
21 mars... Décret n° 62-0119 M.F.-CAB. portant publication de la décision n° 29 U.N.-62 du comité de l'Union Financière exonerant des droits et taxes d'entrée les huiles brutes de pétrole ou de schistes et le plomb tétraéthyle ... 657
3 avril... Décret n° 62-0134 M.F. portant abrogation de la clause d'inaliénabilité frappant les terrains compris dans les lotissements réservés à l'habitat ... 657
31 mars... Arrêté ministériel n° 5277 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans le cercle de M'Bour ... 658
5 avril... Arrêté ministériel n° 5548 M.F.-D.E.D.T. fixant les modalités d'aliénation des véhicules administratifs désignés à l'article 1er, 3e du décret n° 61-236 du 7 juin 1961 ... 658
30 mars... Décision ministérielle n° 5197 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention à l'office de la main-d'œuvre ... 658
30 mars... Décision ministérielle n° 5198 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention de 34.156.300 francs à l'A.S.E.C.N.A. ... 658
31 mars... Décision ministérielle n° 5262 M.F.-CAB. portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Sékou Diop ... 658
31 mars... Décision ministérielle n° 5263 M.F.-CAB. portant nomination des représentants des commissionnaires en douane auprès du comité de direction ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
3 avril... Décret n° 62-0133 M.C.I.A.-C. soumettant à autorisation préalable les exportations de thon Ilstao ... 659
31 mars... Arrêté ministériel n° 5286 M.C.I.A.-C.R. fixant le prix du lait frais sur le territoire de la commune de Diourbel ... 660
31 mars... Arrêté ministériel n° 5287 M.C.I.A.-C.R. fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Diourbel ... 660
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
5 avril... Arrêté ministériel n° 5576 M.E.R. déclarant infectées de rage canine la commune de Linsuère et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 660
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 661
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
3 avril... Arrêté ministériel n° 5501 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Kêhêmer. ... 661
1962
3 avril... Arrêté ministériel n° 5502 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant nonçant le déclassement d'une parcelle de domaine public maritime à Ceyar ... 661
5 avril... Arrêté ministériel n° 5551 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Amériot, entrepreneur de bâtiments à Dakar ... 661
3 avril... Décision ministérielle n° 5449 M.T.P.H.U.-UI-6 modifiant la décision n° 13987 du 31 septembre 1961 accréditant, auprès du Gouvernement du Sénégal, M. Montovani Drés, comme représentant des constructeurs et véhicules automobiles ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
3 avril... Décret n° 62-0133 M.T.T. portant application de l'article 1er du décret n° 61-101 du 8 mars 1961, relatif aux désignations données en matière d'approbation de marchés chés de travaux ou de fournitures intéressant le port de commerce ... 661
30 mars... Arrêté ministériel n° 5175 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5619 M.T.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'initiation d'antennes au radiodiffusion à partir de la suite du centre émetteur de Rubeck à l'office des postes et télécommunications ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5620 M.T.T.-G.A.M. portant nomination du chef de la circonvention maritime de Dakar ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 avril... Décret n° 62-0137 M.S.A.S. portant réorganisation de l'école des sages-femmes ... 661
3 avril... Décret n° 62-138 M.S.A.S. portant organisation de l'école des assistantes et assistante au ciaux ... 661
3 avril... Décret n° 62-0139 M.S.A.S. portant nomination de l'école des infirmières et infirmières d'Etat ... 661
2 avril... Arrêté ministériel n° 5310 M.S.A.S.-R.E.-U. autorisant l'exercice de la pharmacie ... 661
6 avril... Arrêté ministériel n° 5626 M.S.A.S.-R.E.-U. portant ouverture du concours d'entrée d'Ecole de sages-femmes d'Etat (Sénégal) ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
3 avril... Décret n° 62-0136 M.J.S. réorganisant les services placés sous l'autorité du ministre des, la jeunesse et des sports ... 661
31 mars... Décision ministérielle n° 5295 M.J.S. portant désignation de membres au conseil d'administration de l'application de la formation pour la réorganisation de la jeunesse ... 661
31 mars... Décision ministérielle n° 5296 M.J.S. portant désignation de membres au conseil d'administration de l'application de la formation pour la réorganisation de la jeunesse ... 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...