Journal Officiel n°3515 du 15 mars 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
29 décembre... Décret n° 61-501 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du contrôle économique 441
1962
27 février ... Décret n° 62-074 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 444
27 février ... Décret n° 62-076 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 454
27 février ... Décret n° 62-077 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 458
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
29 décembre... Décret n° 61-501 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du contrôle économique 441
1962
27 février ... Décret n° 62-074 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 444
27 février ... Décret n° 62-076 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 454
27 février ... Décret n° 62-077 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 458