Journal Officiel n°3431 du 31 janvier 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
14 janvier... Loi n° 61-01 portant réorganisation des communes de Dakar et Gorée 111
14 janvier... Loi n° 61-02 relative à la contribution foncière des propriétés bâties 113
14 janvier... Loi n° 61-03 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de l'État 113
14 janvier... Loi n° 61-04 créant dans les écritures du trésorier du Sénégal un fonds national des retraites 113
14 janvier... Loi n° 61-05 portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 113
14 janvier... Loi n° 61-06 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire 117
14 janvier... Loi n° 61-07 autorisant la cession gratuite à la République française d'un immeuble sis à Dakar, formant le titre foncier n° 1107 o.c. 121
14 janvier... Loi n° 61-08 instituant une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales rurales 121
14 janvier... Loi n° 61-09 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive. 121
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis. — Candidature à la 3e charge de notaire à Dakar 122
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
14 janvier... Loi n° 61-01 portant réorganisation des communes de Dakar et Gorée 111
14 janvier... Loi n° 61-02 relative à la contribution foncière des propriétés bâties 113
14 janvier... Loi n° 61-03 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de l'État 113
14 janvier... Loi n° 61-04 créant dans les écritures du trésorier du Sénégal un fonds national des retraites 113
14 janvier... Loi n° 61-05 portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 113
14 janvier... Loi n° 61-06 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire 117
14 janvier... Loi n° 61-07 autorisant la cession gratuite à la République française d'un immeuble sis à Dakar, formant le titre foncier n° 1107 o.c. 121
14 janvier... Loi n° 61-08 instituant une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales rurales 121
14 janvier... Loi n° 61-09 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive. 121
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis. — Candidature à la 3e charge de notaire à Dakar 122