Journal Officiel n°3484 du 28 octobre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1961 | Décret n° 61-143 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
acceptation de la démission de M. Alain
Crespin, procureur général près la cour
suprême | 1563 |
| --- | --- | --- |
| 4 octobre | Arrêté n° 13 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant nomination
de M. Charles Albert en qualité de
chargé de mission au cabinet de la Présidence
de la République | 1563 |
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | Décret n° 61-146 S.G. chargeant M. Obèye
Diop, ministre de l'Information, de la radiodiffusion
et de la presse, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre
de la défense | 1563 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | Arêté ministériel n° 14455 M.D.N.-C.A.B. portant
admission d'officiers dans les réserves
des forces armées du Sénégal | 1563 |
| --- | --- |
| 5 octobre | Arrêté ministériel n° 14558 M.D.N.-C.A.B. portant
admission d'officier dans les réserves
des forces armées du Sénégal | 1564 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | Décret n° 61-144 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nomination de M. Boye Ibrahima au poste
d'avocat général près la cour suprême | 1564 |
| --- | --- |
| 10 octobre | Décret n° 61-145 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nomination du procureur général près la
cour suprême | 1564 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | Arête n° 1444 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nominations de M. Boye Ibrahima au poste
d'avocat général près la cour suprême | 1564 |
| --- | --- |
1961
5 octobre... Arrêté n° 14518 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « World Marine And General Insurance Co. » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S.S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale 1567
10 octobre... Arrêté n° 14796 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service de contrôle des prix et stocks (ministère du commerce et de l'industrie). 1567
5 octobre... Décision n° 14513 M.F.-D.F.-0 portant désignation d'un dépositaire comptable 1567
5 octobre... Décision n° 14532 M.F.-D.F.-0 portant désignation d'un dépositaire comptable à l'agence spéciale de Tambacounda 1567
6 octobre... Décision n° 14599 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14841 M.R.M.-CAN. portant nomination du directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 octobre... Arrêté interministériel n° 14526 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une sentence du conseil d'arbitrage fixant les salaires minimums des ouvriers dans les industries polygraphiques 1568
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14666 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant remplacement d'assesseurs, employeurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1961 1568
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant modification de l'arrêté n° 17760 du 21 décembre 1960 relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961 1569
2 octobre... Décision ministérielle n° 14603 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16 novembre 1956 1569
7 octobre... Décision ministérielle n° 14647 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant additif à la décision n° 13127 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 25 et 26 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie « R » de la technique administrative ; administration générale et finances 1569
1961
7 octobre... Décision ministérielle n° 14648 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant additif à la décision n° 13126 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 octobre 1961, pour l'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative : administration générale et finances
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
10 octobre... Arrêté ministériel n° 14734 M.T.T.-D.A.M. modifiant l'arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 décembre 1961 relatif à un concours professionnel de la météorologie
5 octobre... Décision ministérielle n° 14527 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur du cadre national des postes et télécommunications
5 octobre... Décision ministérielle n° 14529 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur principal du cadre national des postes et télécommunications
5 octobre... Décision ministérielle n° 14530 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux du cadre national des postes et télécommunications
10 octobre... Décision ministérielle n° 14750 M.T.T.-D.A.M. fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 septembre 1961
10 octobre... Décision ministérielle n° 14751 M.T.T.-D.A.M. fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 septembre 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
9 octobre... Décret n° 61-397 M.E.T.F.C.-D.F.C.-P.S. complétant le décret n° 61-351 du 15 septembre 1961 relatif à la désignation de fonctionnaires, étudiants et agents de l'État autorisés à suivre hors du Sénégal des codes de formation, de perfectionnement ou de spécialisation
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1961 | Décret n° 61-143 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
acceptation de la démission de M. Alain
Crespin, procureur général près la cour
suprême | 1563 |
| --- | --- | --- |
| 4 octobre | Arrêté n° 13 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant nomination
de M. Charles Albert en qualité de
chargé de mission au cabinet de la Présidence
de la République | 1563 |
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | Décret n° 61-146 S.G. chargeant M. Obèye
Diop, ministre de l'Information, de la radiodiffusion
et de la presse, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre
de la défense | 1563 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | Arêté ministériel n° 14455 M.D.N.-C.A.B. portant
admission d'officiers dans les réserves
des forces armées du Sénégal | 1563 |
| --- | --- |
| 5 octobre | Arrêté ministériel n° 14558 M.D.N.-C.A.B. portant
admission d'officier dans les réserves
des forces armées du Sénégal | 1564 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | Décret n° 61-144 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nomination de M. Boye Ibrahima au poste
d'avocat général près la cour suprême | 1564 |
| --- | --- |
| 10 octobre | Décret n° 61-145 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nomination du procureur général près la
cour suprême | 1564 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | Arête n° 1444 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant
nominations de M. Boye Ibrahima au poste
d'avocat général près la cour suprême | 1564 |
| --- | --- |
1961
5 octobre... Arrêté n° 14518 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « World Marine And General Insurance Co. » 1567
5 octobre... Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S.S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale 1567
10 octobre... Arrêté n° 14796 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service de contrôle des prix et stocks (ministère du commerce et de l'industrie). 1567
5 octobre... Décision n° 14513 M.F.-D.F.-0 portant désignation d'un dépositaire comptable 1567
5 octobre... Décision n° 14532 M.F.-D.F.-0 portant désignation d'un dépositaire comptable à l'agence spéciale de Tambacounda 1567
6 octobre... Décision n° 14599 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14841 M.R.M.-CAN. portant nomination du directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1568
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 octobre... Arrêté interministériel n° 14526 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une sentence du conseil d'arbitrage fixant les salaires minimums des ouvriers dans les industries polygraphiques 1568
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14666 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant remplacement d'assesseurs, employeurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1961 1568
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant modification de l'arrêté n° 17760 du 21 décembre 1960 relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961 1569
2 octobre... Décision ministérielle n° 14603 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16 novembre 1956 1569
7 octobre... Décision ministérielle n° 14647 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant additif à la décision n° 13127 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 25 et 26 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie « R » de la technique administrative ; administration générale et finances 1569
1961
7 octobre... Décision ministérielle n° 14648 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant additif à la décision n° 13126 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 octobre 1961, pour l'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative : administration générale et finances
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
10 octobre... Arrêté ministériel n° 14734 M.T.T.-D.A.M. modifiant l'arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 décembre 1961 relatif à un concours professionnel de la météorologie
5 octobre... Décision ministérielle n° 14527 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur du cadre national des postes et télécommunications
5 octobre... Décision ministérielle n° 14529 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur principal du cadre national des postes et télécommunications
5 octobre... Décision ministérielle n° 14530 M.T.T.-D.F.T.-A.G.-1 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux du cadre national des postes et télécommunications
10 octobre... Décision ministérielle n° 14750 M.T.T.-D.A.M. fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 septembre 1961
10 octobre... Décision ministérielle n° 14751 M.T.T.-D.A.M. fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 septembre 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
9 octobre... Décret n° 61-397 M.E.T.F.C.-D.F.C.-P.S. complétant le décret n° 61-351 du 15 septembre 1961 relatif à la désignation de fonctionnaires, étudiants et agents de l'État autorisés à suivre hors du Sénégal des codes de formation, de perfectionnement ou de spécialisation
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonces