Journal Officiel n°3453 27 mai 1961
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762 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 27 mai 1961
Par arrêté n° 5956 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Sont nommés chefs de village, dans l'arrondissement de Kanel (cercle de Matam), respectivement :
MM. Soumaré Oumar Aliou : à Deyba;
Ly Yéro Mody : à Tékinghel;
Deh Mamadou Alfa : à Diam-Vély;
Daff Abdoul Kadoum : à Soringho Poular ;
Konaté Mamadou Balla : à Soringho Sèbè;
Sall Samba Mody : à Thiempeino;
Sy Moussa Amadou : à Thialy Soubalo;
Niang Abdoul Ali : à Orndoldé;
Bâ Bocar Garby : à Bappalel.
Par arrêté n° 5957 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Mme Odette Jean est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Blanchot », sis 117, rue Blanchot, dont elle est propriétaire, à M. André Parise.
Art. 2. — Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation que la propriétaire intéressée sera tenue de solliciter conformément aux prescriptions de l'arrêté général du 28 avril 1927 et du décret du 20 mai 1955.
Par arrêté n° 5958 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Mme Denise Vivat est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau », sis au point kilométrique 12,500 de la route de Rufisque, dont elle est propriétaire, à M. Marcel Levêque.
Art. 2. — Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que la propriétaire intéressée sera tenue de solliciter conformément aux prescriptions de l'arrêté général du 28 avril 1927 et du décret du 20 mai 1955.
Par arrêté n° 6102 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — M. Roger Grass, directeur-gérant de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Majestic », sis place Protét à Dakar, est autorisé à confier la gérance de cet établissement à M. Robert Fournet.
Art. 2. — Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que M. Roger Grass sera tenu de solliciter dans les conditions prévues par l'arrêté général du 28 avril 1927 et le décret du 20 mai 1955.
Par décision ministérielle n° 6103 M.INT.-A.P.A. en date du 5 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire est accordée, pour l'année 1961, à la famille de l'ex-chef d'escale de Podor, M. Kane Ciré Elimane, selon les modalités suivantes :
1° A raison de douze mille francs (12.000 fr.), à Mme Madina Tall, veuve du défunt, demeurant à Podor;
2° A raison de quatre mille francs (4.000 fr.), à chacun des enfants mineurs dont les noms suivent :
Kane Mame N'Diack;
Kane Hassamiyou;
Kane Souleymane;
Kane Youssouf.
Cette allocation sera payée à la mère des enfants, Mme Madina Tall.
Art. 2. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacune des veuves de l'ancien chef de canton du Toro Oriental, Amadou Sy, désignées ci-après :
Mme Niang Hadji Alpha, demeurant à Guède;
Sy Thiapatel, demeurant à N'Dioum.
Art. 3. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à Mme Marième Mamadou dite Selly, veuve de l'ex-chef de province du Lao, M. Wane Balla Birane.
Art. 4. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacune des veuves de l'ex-chef de canton des Irlabés-Eliabés, M. Kane Amidou, désignées ci-après :
Mme Awa Selly Ly, à Saldé;
Kane Aminata Adama, chez M. Samba Kane, quartier Rabdoulène-Sud à Thiès.
Art. 5. — Une allocation temporaire est accordée, pour l'année 1961, à la famille de l'ancien chef de canton de Aéré-La, M. Wane Mamadou Abdourahim selon les modalités suivantes :
1° A raison de douze mille francs (12.000 fr.), à Mme Mairame Abasse Ly, veuve du défunt;
2° A raison de quatre mille francs (4.000 fr.), à chacun des enfants mineurs dont les noms suivent :
Wane Bocar Siddikh;
Wane Thierno Mamadou;
Wane Fatimata.
Ces allocations seront payées, pour Wane Thierno Mamadou et Wane Fatimata, à leur mère, Mme Mairame Abasse Ly, demeurant à Saldé; pour Wane Bocar Siddikh, à son oncle, M. Abdourahmane Sakho, à Boghé (Mauritanie).
Art. 6. — La dépense s'élevant au total à la somme de neuf douze mille francs (112.000 fr.), est imputable au budget de la République du Sénégal, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6104 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire de trente mille francs (30.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacun des anciens chefs de canton désignés ci-après :
MM. Niabaly Fafa, ex-chef du canton de Damantan, à Damantan;
Diallo Mamadou Boukary, ex-chef du canton de Tabadian, à Tabadian;
Kane Ansou Fodé, ex-chef du canton du Niani, à Maka.
Art. 2. — La dépense s'élevant à la somme de quatre-vingt-dix mille francs (90.000 fr.) est imputable au budget de la République du Sénégal, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6105 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire de quatre mille (4.000 fr.) est accordée au titre de l'année 1961 à l'enfant M'Bodu Aminata dite Tabara, fille de l'ex-chef de canton du Gabodjine M'Bodji Mandiougou.
Cette allocation sera mandatée au profit de Mme N'Diaye Aminata, grand'mère de l'enfant, demeurant chez M. El Elodi Guêye Amadou Baba, quartier Logandème à Fatick.
Art. 2. — La dépense est imputable au budget de l'effet, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6175 M.INT.-D.SU.-AD. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — La commission de surveillance des épouses des concours direct et professionnel organisés les 10 mai 1961 pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires est composée comme suit :
Président :
M. Dieude René, directeur de l'école de police.
Membres :
MM. Boudet René, officier de police principal en service à Dakar;
M'Baye Cheickh Thioye, officier de police adjoint, en service à Dakar;
Attié Youssouf, inspecteur principal de police, en service à Dakar;
Diop Malick, inspecteur de police en service à Dakar;
N'Daw Adji Ousseyaou, inspecteur de police, en service à Dakar.
27 mai 1961
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Art. 2. — La commission se réunira à l'école de police le mardi, 9 mai 1961 à 8 heures pour procéder à l'appel des candidats.
Art. 3. — Sont désignés pour faire subir les épreuves facultatives de langues vernaculaires :
MM. Attié Youssouf, pour la langue peulh;
Djop Malick, pour la langue ouoloff.
Art. 4. — A l'issue des épreuves, la commission de surveillance réunira, en un seul paquet scellé et visé par ses membres :
3° Les enveloppes scellées et visées contenant chacune les compositions par épreuve;
2° Les bulletins d'identification;
3° Le procès-verbal des séances.
Ledit paquet sera transmis par les voies les plus rapides, au directeur de la sûreté, par le président de la commission de surveillance.
Par décision n° 6176 M.INT.-D.SU.-AD. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — La commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel organisés, par les arrêtés n° 10281 et 10282 M.INT.-D.SU.-AD. du 10 novembre 1960, pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires est composée comme suit :
Président :
M. Dieude René, commissaire principal, directeur de l'école de police.
Membres :
MM. Berland Armand, commissaire de police;
L'Hélias Antoine, officier de police;
Sy Balla, officier de police adjoint;
Cissé Gorgui, inspecteur principal de police;
Sow Amadou Abdoulaye, inspecteur de police.
Art. 2. — La commission se réunira sur convocation de son président.
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel
Par décision n° 6296 M.INT.-CAS.-PER. en date du 5 mai 1961 :
Article premier. — Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Saint-Louis (Sénégal), est accordé à M. N'Diaye Amadou Moustapha, commis expéditionnaire ordinaire de 2° échelon, en service à l'arrondissement de Sakal, cercle de Louga, qui de retour de congé le 16 janvier 1958 compte 3 ans de services au 16 janvier 1961.
Art. 2. — Les feuilles de voyage et réquisition de transports nécessaires seront délivrées au compte du budget du Sénégal à l'intéressé, qui voyage accompagné de sa famille comprenant son épouse et ses cinq enfants nés respectivement en 1951, 1953, 1955, 1957 et 1959.
A l'expiration de son congé, il sera acheminé dans les mêmes conditions (sauf ordre contraire) vers son ancien poste d'affectation.
Art. 3. — La présente décision prendra effet à la diligence du chef de service qui dans les plus brefs délais rendra compte au département de la date effective de cessation de service.
Par décision n° 6412 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé administratif de cinq mois (5) pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter de la date de prise d'effet à M. Camara Yellv, brigadier de police 3° échelon, (Mle 140, indice 378, groupe IV), en service ininterrompu au commissariat central à Dakar depuis le 3 avril 1954 (plus de 5 ans).
Art. 2. — A l'expiration de son congé l'intéressé rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6413 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé de deux mois pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter de la date de prise d'effet à M. Zohé Kourouma, brigadier de police 3° échelon (Mle 1203) (indice 378, groupe IV), lequel est en service ininterrompu depuis le 21 janvier 1959 au commissariat central de Dakar (plus de 2 ans).
Art. 2. — A l'expiration de son congé l'intéressé rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6414 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé de soixante-trois jours (63) pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter du 15 mai 1961 à M. Bâ Sidy Baba, commis auxiliaire (Ax. 3238), échelle VII échelon 2, en service à la direction de la sûreté du Sénégal (service des étrangers), pour ses services effectués du 15 mai 1958 au 15 mai 1961.
Art. 2. — L'allocation de congé lui sera attribuée conformément aux dispositions de l'arrêté n° 10844 I.G.T.L.S. du 17 décembre 1956.
Art. 3. — A l'expiration de son congé, M. Bâ Sidy rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6415 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Il est attribué à M. N'Diaye Ibrahima, agent de police de 1er échelon, Mle 1301, en service au commissariat central de Dakar, un rappel d'ancienneté de 3 ans pour services militaires obligatoires.
Par décision n° 6416 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Par arrêté n° 5956 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Sont nommés chefs de village, dans l'arrondissement de Kanel (cercle de Matam), respectivement :
MM. Soumaré Oumar Aliou : à Deyba;
Ly Yéro Mody : à Tékinghel;
Deh Mamadou Alfa : à Diam-Vély;
Daff Abdoul Kadoum : à Soringho Poular ;
Konaté Mamadou Balla : à Soringho Sèbè;
Sall Samba Mody : à Thiempeino;
Sy Moussa Amadou : à Thialy Soubalo;
Niang Abdoul Ali : à Orndoldé;
Bâ Bocar Garby : à Bappalel.
Par arrêté n° 5957 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Mme Odette Jean est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Blanchot », sis 117, rue Blanchot, dont elle est propriétaire, à M. André Parise.
Art. 2. — Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation que la propriétaire intéressée sera tenue de solliciter conformément aux prescriptions de l'arrêté général du 28 avril 1927 et du décret du 20 mai 1955.
Par arrêté n° 5958 M.INT.-A.P.A. en date du 29 avril 1961 :
Article premier. — Mme Denise Vivat est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau », sis au point kilométrique 12,500 de la route de Rufisque, dont elle est propriétaire, à M. Marcel Levêque.
Art. 2. — Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que la propriétaire intéressée sera tenue de solliciter conformément aux prescriptions de l'arrêté général du 28 avril 1927 et du décret du 20 mai 1955.
Par arrêté n° 6102 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — M. Roger Grass, directeur-gérant de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Majestic », sis place Protét à Dakar, est autorisé à confier la gérance de cet établissement à M. Robert Fournet.
Art. 2. — Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que M. Roger Grass sera tenu de solliciter dans les conditions prévues par l'arrêté général du 28 avril 1927 et le décret du 20 mai 1955.
Par décision ministérielle n° 6103 M.INT.-A.P.A. en date du 5 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire est accordée, pour l'année 1961, à la famille de l'ex-chef d'escale de Podor, M. Kane Ciré Elimane, selon les modalités suivantes :
1° A raison de douze mille francs (12.000 fr.), à Mme Madina Tall, veuve du défunt, demeurant à Podor;
2° A raison de quatre mille francs (4.000 fr.), à chacun des enfants mineurs dont les noms suivent :
Kane Mame N'Diack;
Kane Hassamiyou;
Kane Souleymane;
Kane Youssouf.
Cette allocation sera payée à la mère des enfants, Mme Madina Tall.
Art. 2. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacune des veuves de l'ancien chef de canton du Toro Oriental, Amadou Sy, désignées ci-après :
Mme Niang Hadji Alpha, demeurant à Guède;
Sy Thiapatel, demeurant à N'Dioum.
Art. 3. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à Mme Marième Mamadou dite Selly, veuve de l'ex-chef de province du Lao, M. Wane Balla Birane.
Art. 4. — Une allocation temporaire de douze mille francs (12.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacune des veuves de l'ex-chef de canton des Irlabés-Eliabés, M. Kane Amidou, désignées ci-après :
Mme Awa Selly Ly, à Saldé;
Kane Aminata Adama, chez M. Samba Kane, quartier Rabdoulène-Sud à Thiès.
Art. 5. — Une allocation temporaire est accordée, pour l'année 1961, à la famille de l'ancien chef de canton de Aéré-La, M. Wane Mamadou Abdourahim selon les modalités suivantes :
1° A raison de douze mille francs (12.000 fr.), à Mme Mairame Abasse Ly, veuve du défunt;
2° A raison de quatre mille francs (4.000 fr.), à chacun des enfants mineurs dont les noms suivent :
Wane Bocar Siddikh;
Wane Thierno Mamadou;
Wane Fatimata.
Ces allocations seront payées, pour Wane Thierno Mamadou et Wane Fatimata, à leur mère, Mme Mairame Abasse Ly, demeurant à Saldé; pour Wane Bocar Siddikh, à son oncle, M. Abdourahmane Sakho, à Boghé (Mauritanie).
Art. 6. — La dépense s'élevant au total à la somme de neuf douze mille francs (112.000 fr.), est imputable au budget de la République du Sénégal, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6104 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire de trente mille francs (30.000 fr.) est accordée, pour l'année 1961, à chacun des anciens chefs de canton désignés ci-après :
MM. Niabaly Fafa, ex-chef du canton de Damantan, à Damantan;
Diallo Mamadou Boukary, ex-chef du canton de Tabadian, à Tabadian;
Kane Ansou Fodé, ex-chef du canton du Niani, à Maka.
Art. 2. — La dépense s'élevant à la somme de quatre-vingt-dix mille francs (90.000 fr.) est imputable au budget de la République du Sénégal, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6105 M.INT.-A.P.A. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — Une allocation temporaire de quatre mille (4.000 fr.) est accordée au titre de l'année 1961 à l'enfant M'Bodu Aminata dite Tabara, fille de l'ex-chef de canton du Gabodjine M'Bodji Mandiougou.
Cette allocation sera mandatée au profit de Mme N'Diaye Aminata, grand'mère de l'enfant, demeurant chez M. El Elodi Guêye Amadou Baba, quartier Logandème à Fatick.
Art. 2. — La dépense est imputable au budget de l'effet, exercice 1961, chapitre 2, article 1er, paragraphe 3.
Par décision ministérielle n° 6175 M.INT.-D.SU.-AD. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — La commission de surveillance des épouses des concours direct et professionnel organisés les 10 mai 1961 pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires est composée comme suit :
Président :
M. Dieude René, directeur de l'école de police.
Membres :
MM. Boudet René, officier de police principal en service à Dakar;
M'Baye Cheickh Thioye, officier de police adjoint, en service à Dakar;
Attié Youssouf, inspecteur principal de police, en service à Dakar;
Diop Malick, inspecteur de police en service à Dakar;
N'Daw Adji Ousseyaou, inspecteur de police, en service à Dakar.
27 mai 1961
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Art. 2. — La commission se réunira à l'école de police le mardi, 9 mai 1961 à 8 heures pour procéder à l'appel des candidats.
Art. 3. — Sont désignés pour faire subir les épreuves facultatives de langues vernaculaires :
MM. Attié Youssouf, pour la langue peulh;
Djop Malick, pour la langue ouoloff.
Art. 4. — A l'issue des épreuves, la commission de surveillance réunira, en un seul paquet scellé et visé par ses membres :
3° Les enveloppes scellées et visées contenant chacune les compositions par épreuve;
2° Les bulletins d'identification;
3° Le procès-verbal des séances.
Ledit paquet sera transmis par les voies les plus rapides, au directeur de la sûreté, par le président de la commission de surveillance.
Par décision n° 6176 M.INT.-D.SU.-AD. en date du 3 mai 1961 :
Article premier. — La commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel organisés, par les arrêtés n° 10281 et 10282 M.INT.-D.SU.-AD. du 10 novembre 1960, pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires est composée comme suit :
Président :
M. Dieude René, commissaire principal, directeur de l'école de police.
Membres :
MM. Berland Armand, commissaire de police;
L'Hélias Antoine, officier de police;
Sy Balla, officier de police adjoint;
Cissé Gorgui, inspecteur principal de police;
Sow Amadou Abdoulaye, inspecteur de police.
Art. 2. — La commission se réunira sur convocation de son président.
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel
Par décision n° 6296 M.INT.-CAS.-PER. en date du 5 mai 1961 :
Article premier. — Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Saint-Louis (Sénégal), est accordé à M. N'Diaye Amadou Moustapha, commis expéditionnaire ordinaire de 2° échelon, en service à l'arrondissement de Sakal, cercle de Louga, qui de retour de congé le 16 janvier 1958 compte 3 ans de services au 16 janvier 1961.
Art. 2. — Les feuilles de voyage et réquisition de transports nécessaires seront délivrées au compte du budget du Sénégal à l'intéressé, qui voyage accompagné de sa famille comprenant son épouse et ses cinq enfants nés respectivement en 1951, 1953, 1955, 1957 et 1959.
A l'expiration de son congé, il sera acheminé dans les mêmes conditions (sauf ordre contraire) vers son ancien poste d'affectation.
Art. 3. — La présente décision prendra effet à la diligence du chef de service qui dans les plus brefs délais rendra compte au département de la date effective de cessation de service.
Par décision n° 6412 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé administratif de cinq mois (5) pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter de la date de prise d'effet à M. Camara Yellv, brigadier de police 3° échelon, (Mle 140, indice 378, groupe IV), en service ininterrompu au commissariat central à Dakar depuis le 3 avril 1954 (plus de 5 ans).
Art. 2. — A l'expiration de son congé l'intéressé rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6413 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé de deux mois pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter de la date de prise d'effet à M. Zohé Kourouma, brigadier de police 3° échelon (Mle 1203) (indice 378, groupe IV), lequel est en service ininterrompu depuis le 21 janvier 1959 au commissariat central de Dakar (plus de 2 ans).
Art. 2. — A l'expiration de son congé l'intéressé rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6414 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Un congé de soixante-trois jours (63) pour en jouir à Dakar, est accordé pour compter du 15 mai 1961 à M. Bâ Sidy Baba, commis auxiliaire (Ax. 3238), échelle VII échelon 2, en service à la direction de la sûreté du Sénégal (service des étrangers), pour ses services effectués du 15 mai 1958 au 15 mai 1961.
Art. 2. — L'allocation de congé lui sera attribuée conformément aux dispositions de l'arrêté n° 10844 I.G.T.L.S. du 17 décembre 1956.
Art. 3. — A l'expiration de son congé, M. Bâ Sidy rejoindra son ancien poste d'affectation.
Par décision n° 6415 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :
Article premier. — Il est attribué à M. N'Diaye Ibrahima, agent de police de 1er échelon, Mle 1301, en service au commissariat central de Dakar, un rappel d'ancienneté de 3 ans pour services militaires obligatoires.
Par décision n° 6416 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 6 mai 1961 :