Journal Officiel n°3440 du 18 mars 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | 6 mars... Arrêté ministériel n° 2985 M.J. désignant le représentant du garde des locaux, ministre de la justice, à la commission de contrôle cinématographique | 359 |
| --- | --- | --- |
| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3055 M.J.-PEL déléguant M. Le Camus dans les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dakar. | 359 |
| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3059 M.J.-PEL affectant M. Guérin-Villeaubreil, magistrat, au ministère de la justice | 359 |
| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3060 M.J.-PEL-1 déléguant M. Cros Georges, magistrat, dans les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Dakar | 359 |
| 7 mars... | Décision ministérielle n° 3054 M.J.-PEL-1 autorisant le rapatriement par anticipation du fils d'un magistrat | 359 |
| 7 mars... | Décision ministérielle n° 3061 M.J.-PEL autorisant le rapatriement par anticipation de l'épouse d'un magistrat | 359 |
| 28 février... | Arrêté ministériel n° 2591 M.J.-A.C.J. fixant la liste des coutumes applicables sur le territoire de la République | 359 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 360 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 27 février... Décret n° 61-022 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chef de circonscription | 360 |
| --- | --- | --- |
| 28 février... | Décret n° 61-080 M.INT.-CAR.-PER. portant permutation de chefs d'arrondissements | 360 |
| 28 février... | Décret n° 61-084 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements | 360 |
| 24 février... | Arrêté n° 2412 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kâ Ousmane | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2414 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Sy Moussa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2415 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Ben Gelonne Abdou Latif | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2416 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Cissé Mor | 361 |
| 1961 | 24 février... Arrêté n° 2431 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village | 361 |
| --- | --- | --- |
| 24 février... | Arrêté n° 2432 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2472 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dlamé Lamine | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2473 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé d'Diaye Moussa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2474 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Seck Papa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2475 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Camara Illa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2477 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains par la commune de Matam | 361 |
| 25 février... | Arrêté n° 2664 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation de l'établissement à l'enseigne « La Caravelle » | 361 |
| 1er mars... | Arrêté n° 2705 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Fali Mame | 362 |
| 2 mars... | Arrêté n° 2739 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3004 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3005 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Rustic-Bar » | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3009 portant refus de libération conditionnelle | 362 |
| 2 mars... | Décision n° 2784 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant M. Diallo Mamadou devant un conseil de discipline | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2794 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à l'association des étudiants sénégalais en France | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2795 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à M. Coly Fiacre | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2796 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à l'Union Générale des Travailleurs du Sénégal (U.G.T.S.) | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2797 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à la section sénégalaise de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées | 362 |
| 27 février... | Décision n° 2589 M.INT.-AD.-P. déférant M. Diouf Amadou Makha, dit Diabaly, inspecteur de police, devant un conseil de discipline | 363 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 363 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
25 février . . . . . . Décret n° 61-083 M.F. portant organisation de la caisse d'épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363
28 février . . . . . . . Décret n° 61-085 M.F. relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365
22 février . . . . . . . Arrêté ministériel n° 2317 M.F.-D.F.-2 donnant délégation de signature au sous-ordonnateur militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2319 M.F.-D.F.-6 portant approbation du budget des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Sénégal, exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2322 M.F.-D.F.-6 portant approbation des comptes définitifs, exercice 1959, des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2324 M.F.-D.F.-2 portant classement d'agences spéciales dans la région du Baol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté n° 2263 M.F. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A. » d'assurances et de réassurances I. A. R. D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
22 février . . . . . . Arrêté n° 2264 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Ocean Marine Insurance Company Limited » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté n° 2265 M.F. relatif à l'agrément de la compagnie de assurances « Seine-et-Rhône ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2732 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation des receveurs municipaux de la commune de Kéhémer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2735 M.F.-D.R.D.T. autorisant la rétrocession par M. Fall Mafall à M. Oumalé Guilel du lot n° 47 de Linguère, objet du titre foncier n° 104 et prorogeant le délai de mise en valeur dudit terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2737 M.F.-D.R.D.T. portant mise en demeure de M. Etienne Laython, commerçant à Bambey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Décision ministérielle n° 2267 D.M.R.-C.A.-3 autorisant le versement à la banque sénégalaise de développement de la participation de la République du Sénégal au capital de cet établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | 6 mars... Arrêté ministériel n° 2985 M.J. désignant le représentant du garde des locaux, ministre de la justice, à la commission de contrôle cinématographique | 359 |
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| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3055 M.J.-PEL déléguant M. Le Camus dans les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dakar. | 359 |
| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3059 M.J.-PEL affectant M. Guérin-Villeaubreil, magistrat, au ministère de la justice | 359 |
| 7 mars... | Arrêté ministériel n° 3060 M.J.-PEL-1 déléguant M. Cros Georges, magistrat, dans les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Dakar | 359 |
| 7 mars... | Décision ministérielle n° 3054 M.J.-PEL-1 autorisant le rapatriement par anticipation du fils d'un magistrat | 359 |
| 7 mars... | Décision ministérielle n° 3061 M.J.-PEL autorisant le rapatriement par anticipation de l'épouse d'un magistrat | 359 |
| 28 février... | Arrêté ministériel n° 2591 M.J.-A.C.J. fixant la liste des coutumes applicables sur le territoire de la République | 359 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 360 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 27 février... Décret n° 61-022 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chef de circonscription | 360 |
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| 28 février... | Décret n° 61-080 M.INT.-CAR.-PER. portant permutation de chefs d'arrondissements | 360 |
| 28 février... | Décret n° 61-084 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements | 360 |
| 24 février... | Arrêté n° 2412 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kâ Ousmane | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2414 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Sy Moussa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2415 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Ben Gelonne Abdou Latif | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2416 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Cissé Mor | 361 |
| 1961 | 24 février... Arrêté n° 2431 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village | 361 |
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| 24 février... | Arrêté n° 2432 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2472 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dlamé Lamine | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2473 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé d'Diaye Moussa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2474 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Seck Papa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2475 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Camara Illa | 361 |
| 24 février... | Arrêté n° 2477 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains par la commune de Matam | 361 |
| 25 février... | Arrêté n° 2664 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation de l'établissement à l'enseigne « La Caravelle » | 361 |
| 1er mars... | Arrêté n° 2705 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Fali Mame | 362 |
| 2 mars... | Arrêté n° 2739 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3004 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3005 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Rustic-Bar » | 362 |
| 7 mars... | Arrêté n° 3009 portant refus de libération conditionnelle | 362 |
| 2 mars... | Décision n° 2784 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant M. Diallo Mamadou devant un conseil de discipline | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2794 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à l'association des étudiants sénégalais en France | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2795 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à M. Coly Fiacre | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2796 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à l'Union Générale des Travailleurs du Sénégal (U.G.T.S.) | 362 |
| 3 mars... | Décision ministérielle n° 2797 M.INT.-A.P.A. allouant une subvention à la section sénégalaise de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées | 362 |
| 27 février... | Décision n° 2589 M.INT.-AD.-P. déférant M. Diouf Amadou Makha, dit Diabaly, inspecteur de police, devant un conseil de discipline | 363 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 363 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
25 février . . . . . . Décret n° 61-083 M.F. portant organisation de la caisse d'épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363
28 février . . . . . . . Décret n° 61-085 M.F. relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365
22 février . . . . . . . Arrêté ministériel n° 2317 M.F.-D.F.-2 donnant délégation de signature au sous-ordonnateur militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2319 M.F.-D.F.-6 portant approbation du budget des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Sénégal, exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2322 M.F.-D.F.-6 portant approbation des comptes définitifs, exercice 1959, des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté ministériel n° 2324 M.F.-D.F.-2 portant classement d'agences spéciales dans la région du Baol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté n° 2263 M.F. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A. » d'assurances et de réassurances I. A. R. D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
22 février . . . . . . Arrêté n° 2264 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Ocean Marine Insurance Company Limited » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Arrêté n° 2265 M.F. relatif à l'agrément de la compagnie de assurances « Seine-et-Rhône ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2732 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation des receveurs municipaux de la commune de Kéhémer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2735 M.F.-D.R.D.T. autorisant la rétrocession par M. Fall Mafall à M. Oumalé Guilel du lot n° 47 de Linguère, objet du titre foncier n° 104 et prorogeant le délai de mise en valeur dudit terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 mars . . . . . . Arrêté n° 2737 M.F.-D.R.D.T. portant mise en demeure de M. Etienne Laython, commerçant à Bambey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 février . . . . . . Décision ministérielle n° 2267 D.M.R.-C.A.-3 autorisant le versement à la banque sénégalaise de développement de la participation de la République du Sénégal au capital de cet établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .