Journal Officiel n°3470 du 11 août 1961
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PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
- 8 août ... Décret n° 61-311 M.C.I.A. portant réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'intérêt national ... 1245
- 8 août ... Décret n° 61-312 M.C.I.A. portant réorganisation de l'office de commercialisation agricole ... 1246
- 8 août ... Décret n° 61-313 M.C.I.A. fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stocateurs ... 1249
- 8 août ... Décret n° 61-314 M.C.I.A. portant conditions d'application du décret n° 61-313 M.C.I.A. du 8 août 1961 relatif à l'octroi de l'agrément des O.S. ... 1250
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
- 8 août ... Décret n° 61-311 M.C.I.A. portant réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'intérêt national ... 1245
- 8 août ... Décret n° 61-312 M.C.I.A. portant réorganisation de l'office de commercialisation agricole ... 1246
- 8 août ... Décret n° 61-313 M.C.I.A. fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stocateurs ... 1249
- 8 août ... Décret n° 61-314 M.C.I.A. portant conditions d'application du décret n° 61-313 M.C.I.A. du 8 août 1961 relatif à l'octroi de l'agrément des O.S. ... 1250