Journal Officiel n°3447 du 22 avril 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
15 février
Décret n° 61-070 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions du Sénégal.
Modificatif n° 61-138 M.J. du 11 avril 1961 573
28 mars
Arrêté ministériel n° 4092 M.J.-P.E.A. désignant des assesseurs en matière coutumière auprès des juridictions du Sénégal 573
30 mars
Arrêté ministériel n° 4314 M.J.-P.E.I. fixant la liste des greffiers autorisés à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature du Sénégal 575
1er avril
Arrêté ministériel n° 4371 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1961 575
1er avril
Arrêté ministériel n° 4405 M.J.-P.E.I. portant affectation provisoire de certains juges de paix 576
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 576
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
30 mars
Décret n° 61-133 M.INT.-A.P.A. relatif à l'uniforme du personnel de commandement civil de l'administration territoriale 577
01 avril
Décret n° 61-137 M.INT. fixant les règles relatives à l'emploi des fanions, pavillons de commandement, flammes et cocardes officiels 578
28 mars
Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambrène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961 579
22 janvier
Arrêté n° 1115 M.INT.-A.P.A. relatif à l'organisation d'une tombola 580
Rectificatif n° 4142 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 580
1961
31 mars
Arrêté ministériel n° 4361 M.INT.-A.P.A. autorisant la Société Sénégalaise de Voyages et de Tourisme à organiser le transport des pèlerins à la Mecque 580
31 mars
Arrêté ministériel n° 4362 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence de Voyages Nassar à organiser le transport des pèlerins 580
30 mars
Arrêté n° 4244 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 580
31 mars
Arrêté n° 4319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 580
31 mars
Arrêté n° 4336 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 580
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
31 mars
Décret n° 61-129 M.-DEF. portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale 581
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
23 mars
Décret n° 61-132 déclarant d'utilité publique la construction d'une école à Rufisque 582
11 avril
Décret n° 61-139 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 581
29 mars
Arrêté ministériel n° 4209 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers vétérinaires à Saint-Louis 581
29 mars
Arrêté ministériel n° 4210 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Fleuve à Saint-Louis 582
29 mars
Arrêté ministériel n° 4211 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Dourbel 582
29 mars
Arrêté ministériel n° 4212 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sénégal-oriental à Tambacounda 582
572 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 22 avril 1961
1961
29 mars. Arrêté ministériel n° 4217 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sine-Saloum à Kaolack 583
5 avril. Arrêté interministériel n° 4447 M.F.-M.C.I. fixant les règles d'application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel d'impôts et taxes 583
1er avril. Arrêté n° 4403 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « London and Scottish Assurance Corporation Limited » 584
1er avril. Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Soleil » 584
29 mars. Décision ministérielle n° 4218 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 a. autorisant le mandatement en faveur de la caisse centrale de coopération économique d'une somme de 44.040.000 frs C.F.A. 584
30 mars. Décision ministérielle n° 4247 M.F.-D.F.-4 accordant une aide exceptionnelle à certaines communes de la République du Sénégal 584
30 mars. Décision ministérielle n° 4277 M.F.-D.M.F.C.A.-2 désignant M. Manal Robert, conseiller technique au ministère des finances à assister à l'installation dans ses fonctions d'un receveur municipal des communes de Dakar et Gorée 584
28 mars. Décision n° 4097 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du camp de jeunesse de Dakar-Bango à Saint-Louis 584
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
18 avril. Décret n° 61-160 M.C.I. fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides 1960-1961 584
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
6 avril. Décret n° 61-135 réglementant l'importation, la circulation, la détention, la mise en vente l'utilisation des langoustes vertes 585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
31 mars. Décision ministérielle n° 4327 M.T.F.F.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du cadre secondaire de l'imprimerie du Sénégal 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 587
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
15 mars. Décret n° 61-113 M.T.F.H.U. portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des habitations à lever modèle 598
8 avril. Décret n° 61-136 M.T.F.H.U. relatif aux normes applicables au Sénégal pour les travaux de construction 594
30 mars. Arrêté ministériel n° 4275 M.T.F.H.U.-TOPO. fixant les limites du domaine public fluvial au lieu dit « Ile de Bon-N'Chior » (Saint-Louis) 594
1961
30 mars. Arrêté ministériel n° 4272 M.T.F.H.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 6607 M.T.F.T.M.-TOPO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. Persans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à N'Daro (cercle de Tivaouane) 594
30 mars. Arrêté ministériel n° 4273 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public à N'Dar-Toute à Saint-Louis 594
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
30 mars. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.A.S.-D.R.P. portant admission au concours d'entrée à l'école d'infirmiers et d'infirmières sanitaires de l'assistance médicale (session du 8 février 1961) 594
1er avril. Arrêté ministériel n° 4406 M.S.A.S.-S.E.S. rapportant l'arrêté n° 2065 M.S.A.S.-S.E.S. de 17 février 1961, nommant les membres du comité exécutif d'hygiène publique et d'assistance médicale 594
5 avril. Arrêté ministériel n° 4423 M.S.A.S.-P.M.I. portant nomination des membres du comité consultatif d'éducation sanitaire 594
30 mars. Décision ministérielle n° 4251 M.S.A.S.-D.R.P. portant admission d'un élève à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso 594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
29 mars. Arrêté ministériel n° 4162 M.R.T.F.P.C. portant nomination d'un attaché de cabinet au ministère de l'enseignement technique et professionnel et de la formation des cadres 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4337 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de groupe des classes de 6e et 8e techniques 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4338 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination de la directrice du service d'apprentissage de jeunes filles de Dakar 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4346 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination du proviseur du lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4347 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de capte d'État légé technique 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4349 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de capte d'État légé technique (rectificatif) 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4425 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination de chefs de division 594
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
28 mars. Décision ministérielle n° 4157 M.F.S. portant nomination d'un attaché de cabinet 594
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
15 février
Décret n° 61-070 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions du Sénégal.
Modificatif n° 61-138 M.J. du 11 avril 1961 573
28 mars
Arrêté ministériel n° 4092 M.J.-P.E.A. désignant des assesseurs en matière coutumière auprès des juridictions du Sénégal 573
30 mars
Arrêté ministériel n° 4314 M.J.-P.E.I. fixant la liste des greffiers autorisés à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature du Sénégal 575
1er avril
Arrêté ministériel n° 4371 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1961 575
1er avril
Arrêté ministériel n° 4405 M.J.-P.E.I. portant affectation provisoire de certains juges de paix 576
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 576
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
30 mars
Décret n° 61-133 M.INT.-A.P.A. relatif à l'uniforme du personnel de commandement civil de l'administration territoriale 577
01 avril
Décret n° 61-137 M.INT. fixant les règles relatives à l'emploi des fanions, pavillons de commandement, flammes et cocardes officiels 578
28 mars
Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambrène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961 579
22 janvier
Arrêté n° 1115 M.INT.-A.P.A. relatif à l'organisation d'une tombola 580
Rectificatif n° 4142 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 580
1961
31 mars
Arrêté ministériel n° 4361 M.INT.-A.P.A. autorisant la Société Sénégalaise de Voyages et de Tourisme à organiser le transport des pèlerins à la Mecque 580
31 mars
Arrêté ministériel n° 4362 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence de Voyages Nassar à organiser le transport des pèlerins 580
30 mars
Arrêté n° 4244 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 580
31 mars
Arrêté n° 4319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 580
31 mars
Arrêté n° 4336 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 580
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
31 mars
Décret n° 61-129 M.-DEF. portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale 581
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
23 mars
Décret n° 61-132 déclarant d'utilité publique la construction d'une école à Rufisque 582
11 avril
Décret n° 61-139 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 581
29 mars
Arrêté ministériel n° 4209 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers vétérinaires à Saint-Louis 581
29 mars
Arrêté ministériel n° 4210 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Fleuve à Saint-Louis 582
29 mars
Arrêté ministériel n° 4211 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Dourbel 582
29 mars
Arrêté ministériel n° 4212 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sénégal-oriental à Tambacounda 582
572 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 22 avril 1961
1961
29 mars. Arrêté ministériel n° 4217 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sine-Saloum à Kaolack 583
5 avril. Arrêté interministériel n° 4447 M.F.-M.C.I. fixant les règles d'application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel d'impôts et taxes 583
1er avril. Arrêté n° 4403 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « London and Scottish Assurance Corporation Limited » 584
1er avril. Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Soleil » 584
29 mars. Décision ministérielle n° 4218 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 a. autorisant le mandatement en faveur de la caisse centrale de coopération économique d'une somme de 44.040.000 frs C.F.A. 584
30 mars. Décision ministérielle n° 4247 M.F.-D.F.-4 accordant une aide exceptionnelle à certaines communes de la République du Sénégal 584
30 mars. Décision ministérielle n° 4277 M.F.-D.M.F.C.A.-2 désignant M. Manal Robert, conseiller technique au ministère des finances à assister à l'installation dans ses fonctions d'un receveur municipal des communes de Dakar et Gorée 584
28 mars. Décision n° 4097 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du camp de jeunesse de Dakar-Bango à Saint-Louis 584
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
18 avril. Décret n° 61-160 M.C.I. fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides 1960-1961 584
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
6 avril. Décret n° 61-135 réglementant l'importation, la circulation, la détention, la mise en vente l'utilisation des langoustes vertes 585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
31 mars. Décision ministérielle n° 4327 M.T.F.F.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du cadre secondaire de l'imprimerie du Sénégal 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 587
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
15 mars. Décret n° 61-113 M.T.F.H.U. portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des habitations à lever modèle 598
8 avril. Décret n° 61-136 M.T.F.H.U. relatif aux normes applicables au Sénégal pour les travaux de construction 594
30 mars. Arrêté ministériel n° 4275 M.T.F.H.U.-TOPO. fixant les limites du domaine public fluvial au lieu dit « Ile de Bon-N'Chior » (Saint-Louis) 594
1961
30 mars. Arrêté ministériel n° 4272 M.T.F.H.U.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 6607 M.T.F.T.M.-TOPO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. Persans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à N'Daro (cercle de Tivaouane) 594
30 mars. Arrêté ministériel n° 4273 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public à N'Dar-Toute à Saint-Louis 594
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
30 mars. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.A.S.-D.R.P. portant admission au concours d'entrée à l'école d'infirmiers et d'infirmières sanitaires de l'assistance médicale (session du 8 février 1961) 594
1er avril. Arrêté ministériel n° 4406 M.S.A.S.-S.E.S. rapportant l'arrêté n° 2065 M.S.A.S.-S.E.S. de 17 février 1961, nommant les membres du comité exécutif d'hygiène publique et d'assistance médicale 594
5 avril. Arrêté ministériel n° 4423 M.S.A.S.-P.M.I. portant nomination des membres du comité consultatif d'éducation sanitaire 594
30 mars. Décision ministérielle n° 4251 M.S.A.S.-D.R.P. portant admission d'un élève à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso 594
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
29 mars. Arrêté ministériel n° 4162 M.R.T.F.P.C. portant nomination d'un attaché de cabinet au ministère de l'enseignement technique et professionnel et de la formation des cadres 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4337 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de groupe des classes de 6e et 8e techniques 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4338 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination de la directrice du service d'apprentissage de jeunes filles de Dakar 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4346 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination du proviseur du lycée technique Maurice-Delafosse à Dakar 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4347 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de capte d'État légé technique 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4349 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination d'un directeur de capte d'État légé technique (rectificatif) 594
31 mars. Arrêté ministériel n° 4425 M.R.T.F.P.C.-D.A.S.-F. portant nomination de chefs de division 594
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
28 mars. Décision ministérielle n° 4157 M.F.S. portant nomination d'un attaché de cabinet 594