Résumé

Rapport définitif n°005/2021 de la Cour des comptes sur le contrôle des dépenses de personnel de l'État du Sénégal entre 2015 et 2018. La masse salariale du titre 2 est passée de 522,74 milliards de F CFA en 2015 à 683,02 milliards de F CFA en 2018, avec des effectifs retraités par la Cour de 90 230 à 135 359 agents. Le rapport relève une programmation budgétaire peu fiable, une exécution insuffisamment détaillée, des dépassements sur crédits évaluatifs et limitatifs, ainsi qu’un éclatement des dépenses de personnel sur les titres 3, 4, 5 et 7.

La Cour constate aussi des faiblesses dans les applications Solde, GIRAFE, SIGFIP, FINPRONET et IHRIS, des discordances de données, des paiements irréguliers et des insuffisances de contrôle interne. Elle chiffre à plus de 224 milliards de F CFA l’incidence financière d’indemnités payées sans base textuelle. Le ratio masse salariale/recettes fiscales recalculé, en intégrant des dépenses hors titre 2, varie de 46,11% à 41,52%, au-dessus du plafond UEMOA de 35%.

Points clés

• Les dépenses de personnel du titre 2 ont augmenté de 160,28 milliards de F CFA entre 2015 et 2018.
• Plus de 25% des dépenses de personnel exécutées sont imputées en moyenne hors du titre 2.
• Des indemnités payées sans texte représentent plus de 224 506 157 683 F CFA sur la période.
• Le rapport relève des doublons, données incomplètes et absence d’interfaçage entre les principaux systèmes d’information.
• La Cour formule 40 recommandations sur la programmation, le contrôle interne, la paie, les applications et le recouvrement des indus.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes, Chambre des Affaires budgétaires et financières.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : rapport définitif n°005/2021 du 03 mars 2021 ; séance de délibéré du 17 février 2021 ; contrôle fondé notamment sur la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012.