Journal Officiel n°3476 du 16 septembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
29 août
Arrêté n° 7 FR.-DIR.-CAR.-S.A. nommant M. René Dufour, conseiller auprès du service du protocole de la Présidence de la République ... 1342
28 août
Arrêté n° 8 FR.-DIR.-CAR.-S.A. nommant M. Charles Albert, chef du service du protocole de la Présidence de la République ... 1342
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
31 août
Décret n° 61-337 P.C. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1342
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
30 août
Décret n° 63-385 M.-DEF.-S.A. portant modification du décret n° 61-317 du 8 août 1961 ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
22 août
Arrêté ministériel n° 12679 M.J.-PES.-I nommant M. Mercadier, président du tribunal du travail de Baolack ... 1343
22 août
Arrêté ministériel n° 12680 M.J.-PES. portant délégation de M. Anache Robert, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Thîés ... 1343
29 août
Arrêté ministériel n° 12953 M.J.-C.C.S. portant démission de M. Barthélemy Georges, huissier titulaire de la 2e charge d'huissier à Kaolack ... 1343
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
23 août
Arrêté n° 12715 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Dagane (arrondissement de Diaglé) ... 1343
29 août
Arrêté n° 12939 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Kaolack ... 1343
1961
29 août
Arrêté n° 12940 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans les fonctions de chefs de village du cercle de M'Bour (arrondissement de N'Guékokh) ... 1343
29 août
Arrêté n° 12942 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La Polinière » ... 1344
29 août
Arrêté n° 12951 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans les fonctions de chefs de village du cercle de M'Bour (arrondissement de Fissel) ... 1344
31 août
Arrêté n° 13028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1344
29 août
Décision n° 12937 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'une subvention ... 1344
29 août
décision n° 12938 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires ... 1344
30 août
Décision n° 13011 M.INT.-DAU.-AD. portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours ... 1344
30 août
Décision n° 13012 M.INT.-DAU.-AD. portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 1345
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
22 août
Décret n° 61-320 M.F.-CAN.-17 rendant exécutoires les décisions n° 1 à 17-61 et n° 20 à 22-61 du 8 juin 1961 du comité de l'Union Douanière créée par la convention d'Union Douanière du 9 juin 1959 ... 1347
29 août
Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10-A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance ... 1351
23 août
Arrêté ministériel n° 12745 M.F.-D.F.-10-A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal-Scientif à Tambocounda ... 1351
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11564 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1352
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11555 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1353
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1353
1942
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 septembre 1961
1961
26 août. Arrêté n° 12799 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain à N'Guénéline 1355
30 août. Arrêté n° 13000 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Sow Samba Bakary, ex-ouvrier principal de 2e échelon du cadre local du Dakar-Niger 1355
30 août. Arrêté n° 13001 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension pour ancienneté de service à M. Guèye Abdoukarim, ex-commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle du cadre local 1355
26 août. Décision n° 12815 M.F.-D.E.D.T. autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de certaines sommes offertes aux propriétaires d'immeubles compris dans l'emplacement de la raffinerie d'hydrocarbures à M'Bao 1356
28 août. Décision n° 12866 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable. 1356
31 août. Décision n° 13025 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable. 1356
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1356
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
29 août. Arrêté ministériel n° 12963 M.E.R. déférant un garde forestier devant un conseil de discipline 1357
28 août. Décision ministérielle n° 12883 M.E.R. portant blâme avec inscription au dossier 1357
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
30 août. Décret n° 61-336 M.F.P.T.-CAR.-B.E. portant création en faveur de certaines catégories de personnels des services pénitentiaires du Sénégal d'une indemnité de risques et fixant le montant de cette indemnité 1357
1er septembre. Décret n° 61-339 P.C.-M.F.P.T.-D.T.L.A. portant désignation d'un délégué à la 14e assemblée générale de l'association internationale de la sécurité sociale 1357
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1357
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
1er septembre. Décret n° 61-338 M.T.S.M.U. nommant M. Bocandé Roger, administrateur civil, directeur de l'office des habitations à loyer modéré 1363
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
25 août. Arrêté ministériel n° 12791 M.S.A.S.-D.R.F.-R. portant ouverture de concours d'entrée à l'école Jamot 1364
22 août. Arrêté ministériel n° 12678 M.S.A.S. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales 1364
23 août. Arrêté ministériel n° 12912 M.S.A.S. portant organisation d'un conseil de discipline 1364
Nécrologie 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
28 août. Arrêté ministériel n° 12871 M.I.R.P.-CAR. portant désignation des représentants du ministre de l'information à la commission de contrôle cinématographique 1364
COUR D'APPEL
Avis relatif aux jours d'audience de la justice de paix de Thiès.
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Différend collectif du travail de la SOLEMOA 1364
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle. — Avis de succession 1364
Service de la curatelle (bureau de Kaoluck). — Avis de succession 1364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1364
Annonces 1364
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
29 août
Arrêté n° 7 FR.-DIR.-CAR.-S.A. nommant M. René Dufour, conseiller auprès du service du protocole de la Présidence de la République ... 1342
28 août
Arrêté n° 8 FR.-DIR.-CAR.-S.A. nommant M. Charles Albert, chef du service du protocole de la Présidence de la République ... 1342
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
31 août
Décret n° 61-337 P.C. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1342
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
30 août
Décret n° 63-385 M.-DEF.-S.A. portant modification du décret n° 61-317 du 8 août 1961 ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1343
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
22 août
Arrêté ministériel n° 12679 M.J.-PES.-I nommant M. Mercadier, président du tribunal du travail de Baolack ... 1343
22 août
Arrêté ministériel n° 12680 M.J.-PES. portant délégation de M. Anache Robert, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Thîés ... 1343
29 août
Arrêté ministériel n° 12953 M.J.-C.C.S. portant démission de M. Barthélemy Georges, huissier titulaire de la 2e charge d'huissier à Kaolack ... 1343
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
23 août
Arrêté n° 12715 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Dagane (arrondissement de Diaglé) ... 1343
29 août
Arrêté n° 12939 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Kaolack ... 1343
1961
29 août
Arrêté n° 12940 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans les fonctions de chefs de village du cercle de M'Bour (arrondissement de N'Guékokh) ... 1343
29 août
Arrêté n° 12942 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La Polinière » ... 1344
29 août
Arrêté n° 12951 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans les fonctions de chefs de village du cercle de M'Bour (arrondissement de Fissel) ... 1344
31 août
Arrêté n° 13028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1344
29 août
Décision n° 12937 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'une subvention ... 1344
29 août
décision n° 12938 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires ... 1344
30 août
Décision n° 13011 M.INT.-DAU.-AD. portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours ... 1344
30 août
Décision n° 13012 M.INT.-DAU.-AD. portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 1345
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
22 août
Décret n° 61-320 M.F.-CAN.-17 rendant exécutoires les décisions n° 1 à 17-61 et n° 20 à 22-61 du 8 juin 1961 du comité de l'Union Douanière créée par la convention d'Union Douanière du 9 juin 1959 ... 1347
29 août
Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10-A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance ... 1351
23 août
Arrêté ministériel n° 12745 M.F.-D.F.-10-A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal-Scientif à Tambocounda ... 1351
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11564 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1352
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11555 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1353
26 juillet
Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1353
1942
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 septembre 1961
1961
26 août. Arrêté n° 12799 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain à N'Guénéline 1355
30 août. Arrêté n° 13000 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Sow Samba Bakary, ex-ouvrier principal de 2e échelon du cadre local du Dakar-Niger 1355
30 août. Arrêté n° 13001 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension pour ancienneté de service à M. Guèye Abdoukarim, ex-commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle du cadre local 1355
26 août. Décision n° 12815 M.F.-D.E.D.T. autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de certaines sommes offertes aux propriétaires d'immeubles compris dans l'emplacement de la raffinerie d'hydrocarbures à M'Bao 1356
28 août. Décision n° 12866 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable. 1356
31 août. Décision n° 13025 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable. 1356
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1356
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
29 août. Arrêté ministériel n° 12963 M.E.R. déférant un garde forestier devant un conseil de discipline 1357
28 août. Décision ministérielle n° 12883 M.E.R. portant blâme avec inscription au dossier 1357
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
30 août. Décret n° 61-336 M.F.P.T.-CAR.-B.E. portant création en faveur de certaines catégories de personnels des services pénitentiaires du Sénégal d'une indemnité de risques et fixant le montant de cette indemnité 1357
1er septembre. Décret n° 61-339 P.C.-M.F.P.T.-D.T.L.A. portant désignation d'un délégué à la 14e assemblée générale de l'association internationale de la sécurité sociale 1357
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1357
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
1er septembre. Décret n° 61-338 M.T.S.M.U. nommant M. Bocandé Roger, administrateur civil, directeur de l'office des habitations à loyer modéré 1363
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
25 août. Arrêté ministériel n° 12791 M.S.A.S.-D.R.F.-R. portant ouverture de concours d'entrée à l'école Jamot 1364
22 août. Arrêté ministériel n° 12678 M.S.A.S. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales 1364
23 août. Arrêté ministériel n° 12912 M.S.A.S. portant organisation d'un conseil de discipline 1364
Nécrologie 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1364
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
28 août. Arrêté ministériel n° 12871 M.I.R.P.-CAR. portant désignation des représentants du ministre de l'information à la commission de contrôle cinématographique 1364
COUR D'APPEL
Avis relatif aux jours d'audience de la justice de paix de Thiès.
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Différend collectif du travail de la SOLEMOA 1364
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle. — Avis de succession 1364
Service de la curatelle (bureau de Kaoluck). — Avis de succession 1364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1364
Annonces 1364