Journal Officiel n°3479 du 2 octobre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
21 septembre. Décret n° 61-355 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant les frais d'inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1417
21 septembre. Décret n° 61-356 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal 1418
21 septembre. Décret n° 61-357 M.T.P.H.U.-MI.-O. réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux 1426
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
21 septembre. Décret n° 61-355 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant les frais d'inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1417
21 septembre. Décret n° 61-356 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal 1418
21 septembre. Décret n° 61-357 M.T.P.H.U.-MI.-O. réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux 1426