Journal Officiel n°3492 du 9 décembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
22 novembre... Loi n° 61-64 autorisant le Président du Conseil à approuver l'accord entre l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et l'Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République du Sénégal 1766
Restitutif à la loi n° 61-62 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1767
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
23 novembre... Décret n° 61-156 M.-DÉR.-N.-C.A.B. portant intégration du lieutenant-colonel de réserve, Diallo Jean Alfred dans l'armée active 1267
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
20 novembre... Décret n° 61-161 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministère des affaires étrangères 1767
24 novembre... Décret n° 61-164 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination de M. Sy Seydou en qualité de directeur des affaires politiques du ministère des affaires étrangères 1767
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
23 novembre... Décret n° 61-153 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature 1767
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16428 M.P.-P.P.H. nommant M. Sam Mamadou, chargé de mission 1767
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1768
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1961
23 novembre... Décret n° 61-158 M.I.N.F.-C.A.B.-P.E.R. portant nomination d'un gouverneur 1768
24 novembre... Décret n° 61-165 M.I.N.F.-C.A.B.-P.E.R. portant nomination de chefs de circonscriptions 1768
1961
21 novembre... Arrêté n° 16440 M.INF.-A.P.A. portant nomination des membres de la commission chargée de la fourniture, de la répartition et de la mise en place des documents électoraux en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès 1768
28 novembre... Décision ministérielle n° 16354 M.INF.-GRRD. portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant l'auxiliaire de gendarmerie de 4e classe, Seck Papa Diouf (Mie 3708) 1769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1769
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
29 novembre... Décret n° 61-165 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un directeur de la coopération technique 1769
24 novembre... Décret n° 61-167 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un directeur de l'assistance technique 1769
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
29 novembre... Décret n° 61-155 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'intérim du ministère des finances 1770
23 novembre... Décret n° 61-157 M.P.-C.A.B.-P.E.B. portant nomination du directeur des finances 1770
20 novembre... Décret n° 61-434 M.P. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1428 D.G. à Rebecca 1770
20 novembre... Décret n° 61-435 M.P. relatif à la cession du lot n° 5 de Diaganian à détacher du titre foncier n° 1192 T.H. au profit de M. Diouf Masamba 1770
21 novembre... Décret n° 61-431 M.P.-O.M.F.C.A. portant ouverture d'un compte général hors budget initial « Comptes d'avances et de prêts » et fixant le fonctionnement de ce compte 1771
22 novembre... Arrêté n° 16546 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 327, morcellement du titre foncier n° 423 du Baoi, au profit de M. Dieng Amadou, mécanicien en retraite à Diourbet 1771
22 novembre... Arrêté n° 16547 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Francé Atassane 1772
22 novembre... Arrêté n° 16548 M.P.-O.E.D.T. portant attribution de terrain au ministère de l'économie rurale 1771
22 novembre... Arrêté n° 16549 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif de la parcelle Saul Ouest du lot n° 70 des Jardins maricchers de Som au profit de M. Kébé Souleymane 1772
1766 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 9 décembre 1961
1961
23 novembre . . . Arrêté n° 16641 M.F.-D.F.-P 2 portant révision de pension pour ancienneté de services de M. Camara Mamadou, ex-planton principal du cadre local 1772
18 novembre . . Décision n° 16319 M.F.-D.F.-10 a. portant modification à l'arrêté n° 9176 M.F.-D.F.-10 a. du 11 octobre 1961 1772
18 novembre . . Décision n° 16323 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un billetéur à l'inspection médicale des écoles à Dakar 1772
18 novembre . . Décision n° 16331 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un billetéur des gardes républicains du cercle de Thiès 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1772
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
20 novembre . . Décret n° 61-433 M.E.N.-CAB. érigeant en lycées / certains établissements d'enseignement secondaire 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1773
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
28 novembre . . Décret n° 61-160 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1773
23 novembre . . Décret n° 61-162 M.C.I.A. portant nomination du directeur du commerce 1773
23 novembre . . Décret n° 61-163 M.C.I.A. portant nomination du directeur du contrôle économique 1773
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
23 novembre . . Décret n° 61-159 M.F.P.T.-ÉAD.-B.E. portant nomination du directeur par intérim de la fonction publique 1774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1774
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. portant annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert 1780
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 1780
22 novembre . . Décision ministérielle n° 16563 M.T.P.H.U.-MI.-G. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-écoles 1780
21 novembre . . Décision n° 16435 M.T.P.H.U. accordant une indemnité compensatrice à M. Cow Amadou, ouvrier adjoint 3e échelon du corps local des travaux publics 1780
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1780
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
23 novembre . . Décret n° 61-154 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 1780
22 novembre . . Décret n° 61-441 M.T.T.-S.G.-D.A. portant création et organisation du comité national de coordination des télécommunications 1780
22 novembre . . Décret n° 61-442 M.T.T. portant réglementation de la radioélectricité privée 1782
21 novembre . . Arrêté ministériel n° 16419 M.T.T. portant désignation des membres du conseil d'administration du port de commerce du Dakar 1783
21 novembre . . Décision ministérielle n° 16420 M.T.T. accordant une indemnité compensatrice à M. Guèye Mamadou, ouvrier 1784
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1784
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
20 novembre . . Décret n° 61-436 M.I.R.P. soumettant au visa préalable du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, les dépêches de presse destinées aux agences et organes d'information 1784
22 novembre . . Décision ministérielle n° 16550 M.J.R.P.T. accordant une participation au syndicat d'initiative de la Casamance 1785
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Imprimerie Saint-Louis. — Avis d'adjudication 1785
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Décision de commission mixte du 24 novembre 1961 1785
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1786
Conservation de la propriété foncière (bureau de Kaolack). — Avis d'annulation 1787
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 1787
Annonces 1787
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
22 novembre... Loi n° 61-64 autorisant le Président du Conseil à approuver l'accord entre l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et l'Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République du Sénégal 1766
Restitutif à la loi n° 61-62 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1767
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
23 novembre... Décret n° 61-156 M.-DÉR.-N.-C.A.B. portant intégration du lieutenant-colonel de réserve, Diallo Jean Alfred dans l'armée active 1267
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
20 novembre... Décret n° 61-161 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministère des affaires étrangères 1767
24 novembre... Décret n° 61-164 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination de M. Sy Seydou en qualité de directeur des affaires politiques du ministère des affaires étrangères 1767
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
23 novembre... Décret n° 61-153 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature 1767
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16428 M.P.-P.P.H. nommant M. Sam Mamadou, chargé de mission 1767
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1768
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1961
23 novembre... Décret n° 61-158 M.I.N.F.-C.A.B.-P.E.R. portant nomination d'un gouverneur 1768
24 novembre... Décret n° 61-165 M.I.N.F.-C.A.B.-P.E.R. portant nomination de chefs de circonscriptions 1768
1961
21 novembre... Arrêté n° 16440 M.INF.-A.P.A. portant nomination des membres de la commission chargée de la fourniture, de la répartition et de la mise en place des documents électoraux en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès 1768
28 novembre... Décision ministérielle n° 16354 M.INF.-GRRD. portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant l'auxiliaire de gendarmerie de 4e classe, Seck Papa Diouf (Mie 3708) 1769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1769
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
29 novembre... Décret n° 61-165 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un directeur de la coopération technique 1769
24 novembre... Décret n° 61-167 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. portant nomination d'un directeur de l'assistance technique 1769
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
29 novembre... Décret n° 61-155 PR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'intérim du ministère des finances 1770
23 novembre... Décret n° 61-157 M.P.-C.A.B.-P.E.B. portant nomination du directeur des finances 1770
20 novembre... Décret n° 61-434 M.P. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1428 D.G. à Rebecca 1770
20 novembre... Décret n° 61-435 M.P. relatif à la cession du lot n° 5 de Diaganian à détacher du titre foncier n° 1192 T.H. au profit de M. Diouf Masamba 1770
21 novembre... Décret n° 61-431 M.P.-O.M.F.C.A. portant ouverture d'un compte général hors budget initial « Comptes d'avances et de prêts » et fixant le fonctionnement de ce compte 1771
22 novembre... Arrêté n° 16546 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 327, morcellement du titre foncier n° 423 du Baoi, au profit de M. Dieng Amadou, mécanicien en retraite à Diourbet 1771
22 novembre... Arrêté n° 16547 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Francé Atassane 1772
22 novembre... Arrêté n° 16548 M.P.-O.E.D.T. portant attribution de terrain au ministère de l'économie rurale 1771
22 novembre... Arrêté n° 16549 M.P.-O.E.D.T. portant attribution à titre définitif de la parcelle Saul Ouest du lot n° 70 des Jardins maricchers de Som au profit de M. Kébé Souleymane 1772
1766 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 9 décembre 1961
1961
23 novembre . . . Arrêté n° 16641 M.F.-D.F.-P 2 portant révision de pension pour ancienneté de services de M. Camara Mamadou, ex-planton principal du cadre local 1772
18 novembre . . Décision n° 16319 M.F.-D.F.-10 a. portant modification à l'arrêté n° 9176 M.F.-D.F.-10 a. du 11 octobre 1961 1772
18 novembre . . Décision n° 16323 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un billetéur à l'inspection médicale des écoles à Dakar 1772
18 novembre . . Décision n° 16331 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un billetéur des gardes républicains du cercle de Thiès 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1772
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
20 novembre . . Décret n° 61-433 M.E.N.-CAB. érigeant en lycées / certains établissements d'enseignement secondaire 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1773
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
28 novembre . . Décret n° 61-160 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1773
23 novembre . . Décret n° 61-162 M.C.I.A. portant nomination du directeur du commerce 1773
23 novembre . . Décret n° 61-163 M.C.I.A. portant nomination du directeur du contrôle économique 1773
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
23 novembre . . Décret n° 61-159 M.F.P.T.-ÉAD.-B.E. portant nomination du directeur par intérim de la fonction publique 1774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1774
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. portant annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert 1780
22 novembre . . Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 1780
22 novembre . . Décision ministérielle n° 16563 M.T.P.H.U.-MI.-G. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-écoles 1780
21 novembre . . Décision n° 16435 M.T.P.H.U. accordant une indemnité compensatrice à M. Cow Amadou, ouvrier adjoint 3e échelon du corps local des travaux publics 1780
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1780
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
23 novembre . . Décret n° 61-154 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 1780
22 novembre . . Décret n° 61-441 M.T.T.-S.G.-D.A. portant création et organisation du comité national de coordination des télécommunications 1780
22 novembre . . Décret n° 61-442 M.T.T. portant réglementation de la radioélectricité privée 1782
21 novembre . . Arrêté ministériel n° 16419 M.T.T. portant désignation des membres du conseil d'administration du port de commerce du Dakar 1783
21 novembre . . Décision ministérielle n° 16420 M.T.T. accordant une indemnité compensatrice à M. Guèye Mamadou, ouvrier 1784
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1784
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
20 novembre . . Décret n° 61-436 M.I.R.P. soumettant au visa préalable du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, les dépêches de presse destinées aux agences et organes d'information 1784
22 novembre . . Décision ministérielle n° 16550 M.J.R.P.T. accordant une participation au syndicat d'initiative de la Casamance 1785
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Imprimerie Saint-Louis. — Avis d'adjudication 1785
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Décision de commission mixte du 24 novembre 1961 1785
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1786
Conservation de la propriété foncière (bureau de Kaolack). — Avis d'annulation 1787
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 1787
Annonces 1787