Journal Officiel n°3435 du 25 février 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
8 février ... Décret ministériel n° 61-058 m.j. portant modification de certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier ... 245
8 février ... Arrêté ministériel n° 1697 m.j. attribuant à M. Seck Magatte N'Dioughas, inspecteur de police, la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 246
9 février ... Arrêté ministériel n° 1736 m.j.-PEL-2 publiant la liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours professionnel de recrutement de greffiers ... 246
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
4 février ... Décret n° 61-051 m.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 246
7 février ... Décret n° 61-052 m.INT.-D.SU.-AD. portant reconduction, pour 1961, des dispositions du décret n° 6272 D.SU.-AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 ... 246
8 février ... Décret n° 61-056 m.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 247
7 février ... Arrêté n° 1618 m.INT.-CAR.-PER.-S. portant organisation d'un concours direct pour accéder à l'emploi d'élèves sapeurs du corps des sapeurs-pompiers ... 247
4 février ... Arrêté n° 1588 m.INT. portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick ... 248
6 février ... Arrêté n° 1611 m.INT.-D.SU. portant refus de libération conditionnelle de Cissé Talla ... 248
7 février ... Arrêté n° 1644 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Bengue Balla ... 248
7 février ... Arrêté n° 1645 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Coulibaly Boubacar ... 248
1961
7 février ... Arrêté n° 1646 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mané Arfang ... 248
7 février ... Arrêté n° 1647 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Faye Yatma ... 248
7 février ... Arrêté n° 1648 m.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour au nommé Faye Gorgui ... 248
7 février ... Arrêté n° 1649 m.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour au nommé Gomis Laurent ... 248
7 février ... Arrêté n° 1666 m.INT.-A.P.A. autorisant les établissements Vézia de Foundiougne à entreposer et vendre des armes et des munitions de chasse ... 249
8 février ... Arrêté n° 1713 m.INT.-CAR.-S. portant interdiction de tout groupement professionnel dans la garde républicaine ... 249
6 février ... Décision n° 1605 m.INT.-CAR.-PER.-S. portant nomination de M. Diack Sarr Farha, en qualité de gardien chef contractuel de la prison civile de Dakar ... 249
6 février ... Décision n° 1606 m.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé de maternité de quatorze semaines à Mme Diop Yaye Awa, dactylographe conventionnelle ... 249
6 février ... Décision n° 1608 m.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé de maladie à Mme Leres, née Dupuy Emilie, dactylographe auxiliaire ... 249
6 février ... Décision n° 1609 m.INT.-D.SU.-AD.-P. complétant la décision n° 11537 m.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 décembre 1960 ... 249
6 février ... Décision n° 1610 m.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation d'inspecteurs de police ... 249
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
7 février ... Décret n° 61-055 modifiant et complétant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960 instituant une commission du plan de la République ... 249
6 février ... Arrêté ministériel n° 1598 m.P.D.C.T. complétant l'arrêté n° 8372 du 15 septembre 1960 instituant des groupes de travail et un secrétariat général ... 250
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 février 1961
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
7 février . Décret n° 61-054 M.P. portant nomination de M. Lafaix Pierre-André, en qualité de contrôleur d'État de la régie des chemins de fer 250
8 février . Décret n° 61-062 M.F.-C.A.R.-7 portant fixation des taux des indemnités de mission des fonctionnaires, à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire 250
7 février . Arrêté n° 1661 M.F.-D.R.B.T. accordant à M. Diop Aly, le permis d'occuper le lot n° 112 de N'Doffane 251
6 février . Décision n° 1613 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Sokone (cercle de Foundiougne). 251
6 février . Décision n° 1614 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Nioro (cercle de Foundiougne) 251
6 février . Décision n° 1615 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse d'avance 251
6 février . Décision ministérielle n° 1617 M.F.-D.F.-10 A.-C.A.R.-15 accordant une subvention de 97.188.685 francs à la caisse de compensation des prestations familiales au titre du 4e trimestre 1960 et soldant ses droits constatés pendant l'exercice 1960 251
7 février . Décision ministérielle n° 1623 M.F.-D.F.-4 nommant M. N'Dongo Abdoulaye, agent auxiliaire, en qualité de collecteur d'impôts 251
13 février . Décision ministérielle n° 1865 M.F.-D.M.F.C.A. accordant au crédit du Sénégal une avance remboursable de quatre cents millions de francs C.F.A. 251
7 février . Décision n° 1664 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Sarr Darou Ibrahima, infirmier adjoint, en qualité de billeteur des agents du service de santé du cercle de Kébémer 251
7 février . Décision n° 1665 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Diaw Adama, comptable, en qualité de billeteur du personnel de l'inspection médicale des écoles à Dakar 251
8 février . Décision n° 1737 M.F.-D.F.-8 portant nomination de M. Diaw Ilancaïne, secrétaire comptable auxiliaire en qualité de dépositaire comptable du ministère des finances 252
8 février . Décision n° 1745 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Cissé Moundiaye, en qualité de dépositaire comptable 251
13 février . Décision n° 1824 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Richaud Louis, en qualité de dépositaire comptable 252
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
9 février . Arrêté ministériel n° 1735 M.R.N.-EX. portant modification à l'annexe I de l'arrêté n° 4299 E. du 1er août 1951 organisant les écoles nationales d'instituteurs 252
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
7 février . Arrêté ministériel n° 1621 M.C.L.-C.N.D.T. portant mise à la disposition de l'H.C.A. de M. N'Diaye Bahacar, dit Edouard Diallo 252
7 février . Arrêté ministériel n° 1627 M.C.L.-C.N.D.T. portant nomination d'un contrôleur, en qualité de chef de poste de vérification du conditionnement 252
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
10 décembre . Arrêté ministériel n° 11894 M.R.R.-COOP. relatif à la répartition des contingents sénégalais de thon en boîte destinés aux marchés français et hors zone franc, pour la campagne tisonière 1961 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 février . Décret n° 61-059 portant clasement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État, relevant du statut général des fonctionnaires 253
7 février . Arrêté ministériel n° 1620 M.T.F.P.-C.A.R. portant remise à la disposition de la République du Mali, d'un fonctionnaire des greffes et parquets 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1629 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Del Oumar Amady, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1630 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Thioub M'Ilaye, planton, et lui accordant un congé administratif 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1631 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Sagna Lamine, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique 254
8 février . Arrêté ministériel n° 1710 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant détachement de M. N'Doye Mandoye, commis expéditionnaire 254
3 février . Décision ministérielle n° 1535 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant affectation de MM. Diallo Abdoulaye et Faye Mamadou, manœuvres auxiliaires 254
4 février . Décision ministérielle n° 1580 M.T.F.P.-D.F.P. portant cessation de fonctions de M. Sané Michel, vétérinaire africain principal 255
8 février . Décision ministérielle n° 1703 M.T.F.P.-D.T.L.A. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle des « Industries polygraphiques » 255
10 février . Décision ministérielle n° 1800 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. accordant à M. Guèye El Hadji, ouvrier d'imprimerie, un congé administratif 255
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
7 février . Arrêté ministériel n° 1650 M.T.P.H.U. autorisant M. Bresson René à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le domaine public maritime à Fann 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1651 M.T.P.H.U. autorisant Mme veuve Jacob à construire un dépôt superficiel d'explosifs 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1652 M.T.P.H.U. autorisant M. Diop Djibril à construire un dépôt superficiel d'explosifs 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1653 M.T.P.H.U. portant suspension temporaire de permis de conduire 256
7 février . Arrêté ministériel n° 1654 M.T.P.H.U.-MI. portant suspension de permis de conduire 256
7 février . Arrêté ministériel n° 1656 M.T.P.H.U.-MU-G. relatif à la nomination du directeur adjoint du service des mines et de la géologie 257
7 février . Arrêté ministériel n° 1658 M.T.P.H.U. portant abrogation des arrêtés n°s 325 du 14 mars 1950 et 1096 du 23 juillet 1952 257
8 février . Additif n° 1728 M.T.P.H.U.-P. à l'arrêté n° 7333 M.T.P.T.M.-P. du 8 août 1960 constatant les avancements automatiques d'échelon au titre de l'année 1960 dans les corps supérieurs du service topographique 257
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
8 février ... Décret ministériel n° 61-058 m.j. portant modification de certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier ... 245
8 février ... Arrêté ministériel n° 1697 m.j. attribuant à M. Seck Magatte N'Dioughas, inspecteur de police, la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 246
9 février ... Arrêté ministériel n° 1736 m.j.-PEL-2 publiant la liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours professionnel de recrutement de greffiers ... 246
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
4 février ... Décret n° 61-051 m.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 246
7 février ... Décret n° 61-052 m.INT.-D.SU.-AD. portant reconduction, pour 1961, des dispositions du décret n° 6272 D.SU.-AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 ... 246
8 février ... Décret n° 61-056 m.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 247
7 février ... Arrêté n° 1618 m.INT.-CAR.-PER.-S. portant organisation d'un concours direct pour accéder à l'emploi d'élèves sapeurs du corps des sapeurs-pompiers ... 247
4 février ... Arrêté n° 1588 m.INT. portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick ... 248
6 février ... Arrêté n° 1611 m.INT.-D.SU. portant refus de libération conditionnelle de Cissé Talla ... 248
7 février ... Arrêté n° 1644 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Bengue Balla ... 248
7 février ... Arrêté n° 1645 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Coulibaly Boubacar ... 248
1961
7 février ... Arrêté n° 1646 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mané Arfang ... 248
7 février ... Arrêté n° 1647 m.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Faye Yatma ... 248
7 février ... Arrêté n° 1648 m.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour au nommé Faye Gorgui ... 248
7 février ... Arrêté n° 1649 m.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour au nommé Gomis Laurent ... 248
7 février ... Arrêté n° 1666 m.INT.-A.P.A. autorisant les établissements Vézia de Foundiougne à entreposer et vendre des armes et des munitions de chasse ... 249
8 février ... Arrêté n° 1713 m.INT.-CAR.-S. portant interdiction de tout groupement professionnel dans la garde républicaine ... 249
6 février ... Décision n° 1605 m.INT.-CAR.-PER.-S. portant nomination de M. Diack Sarr Farha, en qualité de gardien chef contractuel de la prison civile de Dakar ... 249
6 février ... Décision n° 1606 m.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé de maternité de quatorze semaines à Mme Diop Yaye Awa, dactylographe conventionnelle ... 249
6 février ... Décision n° 1608 m.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé de maladie à Mme Leres, née Dupuy Emilie, dactylographe auxiliaire ... 249
6 février ... Décision n° 1609 m.INT.-D.SU.-AD.-P. complétant la décision n° 11537 m.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 décembre 1960 ... 249
6 février ... Décision n° 1610 m.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation d'inspecteurs de police ... 249
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
7 février ... Décret n° 61-055 modifiant et complétant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960 instituant une commission du plan de la République ... 249
6 février ... Arrêté ministériel n° 1598 m.P.D.C.T. complétant l'arrêté n° 8372 du 15 septembre 1960 instituant des groupes de travail et un secrétariat général ... 250
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 février 1961
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
7 février . Décret n° 61-054 M.P. portant nomination de M. Lafaix Pierre-André, en qualité de contrôleur d'État de la régie des chemins de fer 250
8 février . Décret n° 61-062 M.F.-C.A.R.-7 portant fixation des taux des indemnités de mission des fonctionnaires, à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire 250
7 février . Arrêté n° 1661 M.F.-D.R.B.T. accordant à M. Diop Aly, le permis d'occuper le lot n° 112 de N'Doffane 251
6 février . Décision n° 1613 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Sokone (cercle de Foundiougne). 251
6 février . Décision n° 1614 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Nioro (cercle de Foundiougne) 251
6 février . Décision n° 1615 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse d'avance 251
6 février . Décision ministérielle n° 1617 M.F.-D.F.-10 A.-C.A.R.-15 accordant une subvention de 97.188.685 francs à la caisse de compensation des prestations familiales au titre du 4e trimestre 1960 et soldant ses droits constatés pendant l'exercice 1960 251
7 février . Décision ministérielle n° 1623 M.F.-D.F.-4 nommant M. N'Dongo Abdoulaye, agent auxiliaire, en qualité de collecteur d'impôts 251
13 février . Décision ministérielle n° 1865 M.F.-D.M.F.C.A. accordant au crédit du Sénégal une avance remboursable de quatre cents millions de francs C.F.A. 251
7 février . Décision n° 1664 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Sarr Darou Ibrahima, infirmier adjoint, en qualité de billeteur des agents du service de santé du cercle de Kébémer 251
7 février . Décision n° 1665 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Diaw Adama, comptable, en qualité de billeteur du personnel de l'inspection médicale des écoles à Dakar 251
8 février . Décision n° 1737 M.F.-D.F.-8 portant nomination de M. Diaw Ilancaïne, secrétaire comptable auxiliaire en qualité de dépositaire comptable du ministère des finances 252
8 février . Décision n° 1745 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Cissé Moundiaye, en qualité de dépositaire comptable 251
13 février . Décision n° 1824 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Richaud Louis, en qualité de dépositaire comptable 252
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
9 février . Arrêté ministériel n° 1735 M.R.N.-EX. portant modification à l'annexe I de l'arrêté n° 4299 E. du 1er août 1951 organisant les écoles nationales d'instituteurs 252
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
7 février . Arrêté ministériel n° 1621 M.C.L.-C.N.D.T. portant mise à la disposition de l'H.C.A. de M. N'Diaye Bahacar, dit Edouard Diallo 252
7 février . Arrêté ministériel n° 1627 M.C.L.-C.N.D.T. portant nomination d'un contrôleur, en qualité de chef de poste de vérification du conditionnement 252
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
10 décembre . Arrêté ministériel n° 11894 M.R.R.-COOP. relatif à la répartition des contingents sénégalais de thon en boîte destinés aux marchés français et hors zone franc, pour la campagne tisonière 1961 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 février . Décret n° 61-059 portant clasement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État, relevant du statut général des fonctionnaires 253
7 février . Arrêté ministériel n° 1620 M.T.F.P.-C.A.R. portant remise à la disposition de la République du Mali, d'un fonctionnaire des greffes et parquets 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1629 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Del Oumar Amady, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1630 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Thioub M'Ilaye, planton, et lui accordant un congé administratif 254
7 février . Arrêté ministériel n° 1631 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. mettant fin au détachement de M. Sagna Lamine, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique 254
8 février . Arrêté ministériel n° 1710 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant détachement de M. N'Doye Mandoye, commis expéditionnaire 254
3 février . Décision ministérielle n° 1535 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant affectation de MM. Diallo Abdoulaye et Faye Mamadou, manœuvres auxiliaires 254
4 février . Décision ministérielle n° 1580 M.T.F.P.-D.F.P. portant cessation de fonctions de M. Sané Michel, vétérinaire africain principal 255
8 février . Décision ministérielle n° 1703 M.T.F.P.-D.T.L.A. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle des « Industries polygraphiques » 255
10 février . Décision ministérielle n° 1800 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. accordant à M. Guèye El Hadji, ouvrier d'imprimerie, un congé administratif 255
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
7 février . Arrêté ministériel n° 1650 M.T.P.H.U. autorisant M. Bresson René à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le domaine public maritime à Fann 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1651 M.T.P.H.U. autorisant Mme veuve Jacob à construire un dépôt superficiel d'explosifs 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1652 M.T.P.H.U. autorisant M. Diop Djibril à construire un dépôt superficiel d'explosifs 255
7 février . Arrêté ministériel n° 1653 M.T.P.H.U. portant suspension temporaire de permis de conduire 256
7 février . Arrêté ministériel n° 1654 M.T.P.H.U.-MI. portant suspension de permis de conduire 256
7 février . Arrêté ministériel n° 1656 M.T.P.H.U.-MU-G. relatif à la nomination du directeur adjoint du service des mines et de la géologie 257
7 février . Arrêté ministériel n° 1658 M.T.P.H.U. portant abrogation des arrêtés n°s 325 du 14 mars 1950 et 1096 du 23 juillet 1952 257
8 février . Additif n° 1728 M.T.P.H.U.-P. à l'arrêté n° 7333 M.T.P.T.M.-P. du 8 août 1960 constatant les avancements automatiques d'échelon au titre de l'année 1960 dans les corps supérieurs du service topographique 257