Journal Officiel n°3452 du 20 mai 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
2 mai... Décret n° 61-51 M.A.E. portant nomination de M. Guèye Sellé, en qualité de ministre plénipotentiaire et chef du service du protocole du ministère des affaires étrangères ... 717
25 avril... Décret n° 61-179 M.A.E. fixant les bases de rémunération et les conditions de voyage des ambassadeurs et consuls ... 717
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
26 avril... Décret n° 61-50 M.J. nommant le Grand Chancelier de l'Ordre national ... 718
2 mai... Décret n° 61-183 M.J. relatif aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ... 718
2 mai... Décret n° 61-184 M.J.-A.C.S. nommant M. Sall Ciré Elimane, cadi à la justice de paix de Thiès ... 719
29 avril... Arrêté ministériel n° 5017 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Ziguin-chor pendant l'année 1961 ... 719
26 avril... Rectificatif n° 5711 M.J.-PÉL.-2 à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 4825 M.J.-PÉL.-2 du 2 avril 1961 ... 720
26 avril... Rectificatif n° 5712 M.J.-PÉL.-2 à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 4314 M.J.-PÉL.-2 du 31 mars 1961 ... 720
26 avril... Modificatif n° 5713 M.J.-PÉL. à l'arrêté ministériel n° 4314 M.J.-PÉL. du 31 mars 1961 ... 720
26 avril... Arrêté ministériel n° 5737 M.J.-A.C.S. nommant des membres de la cour des pensions siégeant à Dakar pour l'année 1961 ... 720
27 avril... Arrêté ministériel n° 5775 M.J.-PÉL.-1 déléguant M. Porte Roger dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 720
1961
26 avril... Décision ministérielle n° 5706 M.J.-PÉL.-2 autorisant le rapatriement anticipé des enfants de M. Bourdoncle Gilbert, greffier ... 721
26 avril... Décision ministérielle n° 5714 M.J.-PÉL. désignant M. M'Boup Abdou Salam, greffier, pour effectuer à la section de Diourbel le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature de la République du Sénégal ... 721
26 avril... Décision ministérielle n° 5738 M.J.-A.C.S. nommant M. Diop Mamadou Moustapha, fonctionnaire-huissier à Bakel ... 721
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 721
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
5 mai... Décret n° 61-52 M.INT.-CAN.-PBB. portant nomination de chef et d'adjoints de circonscriptions administratives ... 722
4 mai... Décret n° 61-188 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de Dakar ... 723
4 mai... Décret n° 61-189 M.INT.-D.A.C. portant dissolution du conseil municipal de Gorée ... 723
29 avril... Arrêté ministériel n° 5923 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-I.J. portant interdiction de séjour du nommé Bèye Mamadou ... 728
29 avril... Arrêté n° 5920 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 723
29 avril... Arrêté n° 5921 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 723
29 avril... Arrêté n° 5922 M.INT.-CAN.-PED.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaye Moussa, dit Abdoulaye ... 723
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
3 mai... Décret n° 61-186 M.P.D.C.T. portant modification du décret n° 60-002 M.D.P.E.G. du 5 janvier 1960 ... 724
3 mai... Décret n° 61-187 M.P.D.C.T. portant nomination du directeur du C.N.A.D. du Fleuve ... 725
CAFAL - DAKAR
Reguile ... 21 - 5 - 61
716 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 mai 1961
1961
8 mai... Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française ».
7 avril... Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F.A.C. ...
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 avril... Décret n° 61-175 M.P. déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques ...
2 mai... Décret n° 61-185 portant détermination des autorités compétentes en matière d'approbation des marchés ...
5 mai... Décret n° 61-190 M.P. modifiant l'arrêté n° 9779 F. du 21 novembre 1956 organisant la profession de commissionnaire en douane ...
5 mai... Décret n° 61-191 M.P.-D.F.-4 modifiant le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5827 M.P.-D.F.-2 portant création d'une caisse d'avances destinée au paiement des secours ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5821 M.P.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2005 s.-D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5822 M.P.-D.E.D.T. rapportant en partie les dispositions des articles n°s 2544 et 2549 s.-D.E. du 18 avril 1953 et prononçant une affectation de terrains au ministère de l'intérieur ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5823 M.P.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5824 M.P. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiare, N'Diedieng, M'Bar et Gulby (Région du Sine-Saloum) ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5828 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1961 ...
29 avril... Arrêté n° 5931 M.P.-D.F.-P.-2 portant révision de pension sur les fonds de la C.L.R. ...
29 avril... Arrêté n° 5932 M.P.-D.F.-P.-2 portant application des dispositions de l'arrêté général n° 1477 s.e.t.-d.e. du 26 février 1954 ...
26 avril... Décision ministérielle n° 5760 M.P.-D.F.-10 A. portant autorisation au profit du compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ...
27 avril... Décision n° 5773 M.P.-D.F.-10 A. portant nomination du sous-lieutenant Bourgi Fayez, gérant de la caisse d'avances du ministère de la défense, en remplacement du sergent-chef Diop Amadou Mapaté ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5804 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961 ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5805 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961 ...
1961
28 avril... Décision ministérielle n° 5820 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide ...
29 avril... Décision n° 5924 M.P.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans le cercle de Kaffrine (arrondissement de Malême-Hodar) ...
28 avril... Additif n° 5782 M.P.-D.F.-2 à l'alinéa 2 de l'arrêté n° 8213 M.P.-D.F.-2 du 23 juillet 1960 ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
26 avril... Décision n° 5718 M.E.N.-B. portant attribution d'une bourse nouvelle ...
26 avril... Décision n° 5719 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage à Roscoff ...
26 avril... Décision n° 5752 M.E.N.-B. portant rétablissement d'une bourse ...
26 avril... Décision n° 5753 M.E.N.-B. portant suppression de bourses ...
26 avril... Décision n° 5758 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie ...
26 avril... Décision n° 5762 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
2 mai... Décret n° 61-182 M.C.j. fixant le tarif des taxes et redevances pour vérification des appareils de mesure ...
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
26 avril... Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-CONF. déclarant infecté de raie canine le territoire de la Région du Cap-Vert ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
25 avril... Décret n° 61-176 M.S.A.S.-R.C.-F. portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de garde des formations sanitaires ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
25 avril... Décision ministérielle n° 5678 portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement arabe ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5679 M.S.S.P.-B.C.-M.A.N. portant complément de virement de fonds à l'office des étudiants d'entre-eux ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
2 mai... Décret n° 61-51 M.A.E. portant nomination de M. Guèye Sellé, en qualité de ministre plénipotentiaire et chef du service du protocole du ministère des affaires étrangères ... 717
25 avril... Décret n° 61-179 M.A.E. fixant les bases de rémunération et les conditions de voyage des ambassadeurs et consuls ... 717
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
26 avril... Décret n° 61-50 M.J. nommant le Grand Chancelier de l'Ordre national ... 718
2 mai... Décret n° 61-183 M.J. relatif aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ... 718
2 mai... Décret n° 61-184 M.J.-A.C.S. nommant M. Sall Ciré Elimane, cadi à la justice de paix de Thiès ... 719
29 avril... Arrêté ministériel n° 5017 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Ziguin-chor pendant l'année 1961 ... 719
26 avril... Rectificatif n° 5711 M.J.-PÉL.-2 à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 4825 M.J.-PÉL.-2 du 2 avril 1961 ... 720
26 avril... Rectificatif n° 5712 M.J.-PÉL.-2 à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 4314 M.J.-PÉL.-2 du 31 mars 1961 ... 720
26 avril... Modificatif n° 5713 M.J.-PÉL. à l'arrêté ministériel n° 4314 M.J.-PÉL. du 31 mars 1961 ... 720
26 avril... Arrêté ministériel n° 5737 M.J.-A.C.S. nommant des membres de la cour des pensions siégeant à Dakar pour l'année 1961 ... 720
27 avril... Arrêté ministériel n° 5775 M.J.-PÉL.-1 déléguant M. Porte Roger dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 720
1961
26 avril... Décision ministérielle n° 5706 M.J.-PÉL.-2 autorisant le rapatriement anticipé des enfants de M. Bourdoncle Gilbert, greffier ... 721
26 avril... Décision ministérielle n° 5714 M.J.-PÉL. désignant M. M'Boup Abdou Salam, greffier, pour effectuer à la section de Diourbel le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature de la République du Sénégal ... 721
26 avril... Décision ministérielle n° 5738 M.J.-A.C.S. nommant M. Diop Mamadou Moustapha, fonctionnaire-huissier à Bakel ... 721
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 721
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
5 mai... Décret n° 61-52 M.INT.-CAN.-PBB. portant nomination de chef et d'adjoints de circonscriptions administratives ... 722
4 mai... Décret n° 61-188 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de Dakar ... 723
4 mai... Décret n° 61-189 M.INT.-D.A.C. portant dissolution du conseil municipal de Gorée ... 723
29 avril... Arrêté ministériel n° 5923 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-I.J. portant interdiction de séjour du nommé Bèye Mamadou ... 728
29 avril... Arrêté n° 5920 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 723
29 avril... Arrêté n° 5921 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 723
29 avril... Arrêté n° 5922 M.INT.-CAN.-PED.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaye Moussa, dit Abdoulaye ... 723
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
3 mai... Décret n° 61-186 M.P.D.C.T. portant modification du décret n° 60-002 M.D.P.E.G. du 5 janvier 1960 ... 724
3 mai... Décret n° 61-187 M.P.D.C.T. portant nomination du directeur du C.N.A.D. du Fleuve ... 725
CAFAL - DAKAR
Reguile ... 21 - 5 - 61
716 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 mai 1961
1961
8 mai... Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française ».
7 avril... Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F.A.C. ...
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 avril... Décret n° 61-175 M.P. déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques ...
2 mai... Décret n° 61-185 portant détermination des autorités compétentes en matière d'approbation des marchés ...
5 mai... Décret n° 61-190 M.P. modifiant l'arrêté n° 9779 F. du 21 novembre 1956 organisant la profession de commissionnaire en douane ...
5 mai... Décret n° 61-191 M.P.-D.F.-4 modifiant le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5827 M.P.-D.F.-2 portant création d'une caisse d'avances destinée au paiement des secours ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5821 M.P.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2005 s.-D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5822 M.P.-D.E.D.T. rapportant en partie les dispositions des articles n°s 2544 et 2549 s.-D.E. du 18 avril 1953 et prononçant une affectation de terrains au ministère de l'intérieur ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5823 M.P.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5824 M.P. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiare, N'Diedieng, M'Bar et Gulby (Région du Sine-Saloum) ...
28 avril... Arrêté ministériel n° 5828 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1961 ...
29 avril... Arrêté n° 5931 M.P.-D.F.-P.-2 portant révision de pension sur les fonds de la C.L.R. ...
29 avril... Arrêté n° 5932 M.P.-D.F.-P.-2 portant application des dispositions de l'arrêté général n° 1477 s.e.t.-d.e. du 26 février 1954 ...
26 avril... Décision ministérielle n° 5760 M.P.-D.F.-10 A. portant autorisation au profit du compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ...
27 avril... Décision n° 5773 M.P.-D.F.-10 A. portant nomination du sous-lieutenant Bourgi Fayez, gérant de la caisse d'avances du ministère de la défense, en remplacement du sergent-chef Diop Amadou Mapaté ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5804 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961 ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5805 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961 ...
1961
28 avril... Décision ministérielle n° 5820 M.P.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide ...
29 avril... Décision n° 5924 M.P.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans le cercle de Kaffrine (arrondissement de Malême-Hodar) ...
28 avril... Additif n° 5782 M.P.-D.F.-2 à l'alinéa 2 de l'arrêté n° 8213 M.P.-D.F.-2 du 23 juillet 1960 ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
26 avril... Décision n° 5718 M.E.N.-B. portant attribution d'une bourse nouvelle ...
26 avril... Décision n° 5719 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage à Roscoff ...
26 avril... Décision n° 5752 M.E.N.-B. portant rétablissement d'une bourse ...
26 avril... Décision n° 5753 M.E.N.-B. portant suppression de bourses ...
26 avril... Décision n° 5758 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie ...
26 avril... Décision n° 5762 M.E.N.-B. portant suppression d'une bourse ...
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
2 mai... Décret n° 61-182 M.C.j. fixant le tarif des taxes et redevances pour vérification des appareils de mesure ...
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
26 avril... Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-CONF. déclarant infecté de raie canine le territoire de la Région du Cap-Vert ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
25 avril... Décret n° 61-176 M.S.A.S.-R.C.-F. portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de garde des formations sanitaires ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
25 avril... Décision ministérielle n° 5678 portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement arabe ...
28 avril... Décision ministérielle n° 5679 M.S.S.P.-B.C.-M.A.N. portant complément de virement de fonds à l'office des étudiants d'entre-eux ...