Journal Officiel n°3446 du 15 avril 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 544
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 25 mars... Arrêté ministériel n° 3949 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale du Pleuve | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3950 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de la Casamance | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3951 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale de Thiès | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3952 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3953 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-Oriental | 545 |
| 21 mars... Arrêté n° 3707 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et nomination d'un chef de village à titre provisoire dans le cercle de Thiès | 545 |
| 21 mars... Arrêté n° 3739 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3747 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3794 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « Le Caribou » | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3795 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « Le Jardin » | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3807 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « L'Éden » | 545 |
| 1961 | 25 mars... Arrêté n° 3941 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 25 mars... Arrêté n° 3943 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Saint-Tropez » | 545 |
| 27 mars... Arrêté n° 4033 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4034 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Les Palmiers » | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4041 M.INT.-O.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Lambert Jean-Claude. | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 546 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | 23 mars... Décret n° 61-127 M.-DEF. portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale | 548 |
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
| 1961 | 22 mars... Décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française » | 548 |
| 22 mars... Décret n° 61-123 M.P.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française » | 549 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1961 | 23 mars... Décret n° 61-126 M.F. relatif au fonctionnement de la commission des marchés | 551 |
| 23 mars... Décret n° 61-128 M.F.-D.F.-2 F. portant attribution d'une pension viagère à Mme veuve Gaston Berger | 551 |
| 27 mars... Arrêté ministériel n° 3987 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la Maison des Arts et Lettres à Dakar | 552 |
27 mars. Arrêté ministériel n° 4008 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'économie rurale des titres fonciers n°s 159, 160, 161 et 162 du Bas-Sénégal 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4009 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale d'un terrain de 83.000 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4010 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'une parcelle de 15 a. 98 ca., du titre foncier n° 1126 de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4012 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la Jeunesse et des sports d'un terrain de 235.400 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar. 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4027 M.F.-D.F.-2 portant mise en débet de M. Hamady Guédado, exchef de village de Phaté Gallo pour détournement d'impôts 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4042 M.F.-D.F.-2 portant mise en débet de M. Sarr Moussa Bidié, agent ambulant à Fatick 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4044 M.F.-D.F.-2 fixant l'encaisse maximum des agences spéciales de Rébémer, M'Backé et Bambey 552
9 mars. Décision ministérielle n° 3148 M.F.-CAB.-PER. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours des préposés des douanes 552
9 mars. Décision ministérielle n° 3150 M.F.-CAB.-PER. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours des gardes frontières et matelots des douanes 553
24 mars. Décision ministérielle n° 3890 M.F.-D.M.F.C.A.-1 autorisant le versement à la Banque Sénégalaise de Développement de la somme de 100.000.000 de francs C.F.A. 554
24 mars. Décision ministérielle n° 3892 M.F.-D.M.F.C.A. portant une avance de 100.000.000 de francs C.F.A. 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3985 M.F.-CAB.-PER. portant nomination d'un sous-directeur des pensions 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3993 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-ordonnateur secondaire délégué 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3994 M.F.-D.F.-4 accordant une participation du budget du Sénégal à certaines dépenses de fonctionnement de la commune de Gorée 554
27 mars. Décision ministérielle n° 4011 M.F.-CAB.-7 portant nomination d'un inspecteur des affaires financières 554
14 mars. Décision n° 3437 M.F.A.-CAB.-15 portant relevé valant décision de reversement au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal au titre du mois de janvier 1961 554
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 554
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
25 mars. Décision ministérielle n° 3936 M.T.F.P.-D.F.E.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des secrétaires d'administration et sous-protes d'imprimerie 554
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
3 mars. Rectificatif n° 2846 M.E.T.P.F.C.-D.P. à l'arrêté n° 136 M.E.T.P.F.C.-D.P. du 7 janvier 1961 fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage
2 mars. Décision ministérielle n° 2743 M.E.T.P.F.C.-D.Au. n. portant attribution de bourses ou allocations scolaires nouvelles pour les établissements d'enseignement technique
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIOGRAPHISATION ET DE LA PRESSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des Changes. — Avis relatif à la validité et à l'utilisation des titres d'importation
Inspection régionale du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation entre la Compagnie Africaine de Tissage et Confection et les travailleurs de cette industrie
PARTIE NON OFFICIELLE
Service des domaines (bureau de Dakar). — Décision portant constitution d'une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain à Thiaroye
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
RECTIFICATIF n° 3959 M.J.-PEL en date du 25 mars 1961 l'arrêté n° 3544 M.J.-PEL-2 du 16 mars 1961 portant affectation au secrétariat général du Conseil supérieur de la Magistrature M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets
Au lieu de :
Article premier. — M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets de 1er classe 1er échelon, indice local
Lire :
Article premier. — M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets de 1er classe 1er échelon, indice local
(Le reste sans changement.)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 544
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 25 mars... Arrêté ministériel n° 3949 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale du Pleuve | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3950 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de la Casamance | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3951 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale de Thiès | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3952 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 545 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3953 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-Oriental | 545 |
| 21 mars... Arrêté n° 3707 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et nomination d'un chef de village à titre provisoire dans le cercle de Thiès | 545 |
| 21 mars... Arrêté n° 3739 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3747 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3794 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « Le Caribou » | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3795 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « Le Jardin » | 545 |
| 22 mars... Arrêté n° 3807 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire du bar à l'enseigne « L'Éden » | 545 |
| 1961 | 25 mars... Arrêté n° 3941 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 545 |
| 25 mars... Arrêté n° 3943 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Saint-Tropez » | 545 |
| 27 mars... Arrêté n° 4033 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4034 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4040 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Les Palmiers » | 546 |
| 27 mars... Arrêté n° 4041 M.INT.-O.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Lambert Jean-Claude. | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 546 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | 23 mars... Décret n° 61-127 M.-DEF. portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale | 548 |
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
| 1961 | 22 mars... Décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française » | 548 |
| 22 mars... Décret n° 61-123 M.P.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française » | 549 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1961 | 23 mars... Décret n° 61-126 M.F. relatif au fonctionnement de la commission des marchés | 551 |
| 23 mars... Décret n° 61-128 M.F.-D.F.-2 F. portant attribution d'une pension viagère à Mme veuve Gaston Berger | 551 |
| 27 mars... Arrêté ministériel n° 3987 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la Maison des Arts et Lettres à Dakar | 552 |
27 mars. Arrêté ministériel n° 4008 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'économie rurale des titres fonciers n°s 159, 160, 161 et 162 du Bas-Sénégal 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4009 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale d'un terrain de 83.000 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4010 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'une parcelle de 15 a. 98 ca., du titre foncier n° 1126 de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4012 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la Jeunesse et des sports d'un terrain de 235.400 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar. 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4027 M.F.-D.F.-2 portant mise en débet de M. Hamady Guédado, exchef de village de Phaté Gallo pour détournement d'impôts 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4042 M.F.-D.F.-2 portant mise en débet de M. Sarr Moussa Bidié, agent ambulant à Fatick 552
27 mars. Arrêté ministériel n° 4044 M.F.-D.F.-2 fixant l'encaisse maximum des agences spéciales de Rébémer, M'Backé et Bambey 552
9 mars. Décision ministérielle n° 3148 M.F.-CAB.-PER. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours des préposés des douanes 552
9 mars. Décision ministérielle n° 3150 M.F.-CAB.-PER. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours des gardes frontières et matelots des douanes 553
24 mars. Décision ministérielle n° 3890 M.F.-D.M.F.C.A.-1 autorisant le versement à la Banque Sénégalaise de Développement de la somme de 100.000.000 de francs C.F.A. 554
24 mars. Décision ministérielle n° 3892 M.F.-D.M.F.C.A. portant une avance de 100.000.000 de francs C.F.A. 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3985 M.F.-CAB.-PER. portant nomination d'un sous-directeur des pensions 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3993 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-ordonnateur secondaire délégué 554
27 mars. Décision ministérielle n° 3994 M.F.-D.F.-4 accordant une participation du budget du Sénégal à certaines dépenses de fonctionnement de la commune de Gorée 554
27 mars. Décision ministérielle n° 4011 M.F.-CAB.-7 portant nomination d'un inspecteur des affaires financières 554
14 mars. Décision n° 3437 M.F.A.-CAB.-15 portant relevé valant décision de reversement au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal au titre du mois de janvier 1961 554
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 554
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
25 mars. Décision ministérielle n° 3936 M.T.F.P.-D.F.E.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des secrétaires d'administration et sous-protes d'imprimerie 554
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
3 mars. Rectificatif n° 2846 M.E.T.P.F.C.-D.P. à l'arrêté n° 136 M.E.T.P.F.C.-D.P. du 7 janvier 1961 fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage
2 mars. Décision ministérielle n° 2743 M.E.T.P.F.C.-D.Au. n. portant attribution de bourses ou allocations scolaires nouvelles pour les établissements d'enseignement technique
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIOGRAPHISATION ET DE LA PRESSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des Changes. — Avis relatif à la validité et à l'utilisation des titres d'importation
Inspection régionale du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation entre la Compagnie Africaine de Tissage et Confection et les travailleurs de cette industrie
PARTIE NON OFFICIELLE
Service des domaines (bureau de Dakar). — Décision portant constitution d'une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain à Thiaroye
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
RECTIFICATIF n° 3959 M.J.-PEL en date du 25 mars 1961 l'arrêté n° 3544 M.J.-PEL-2 du 16 mars 1961 portant affectation au secrétariat général du Conseil supérieur de la Magistrature M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets
Au lieu de :
Article premier. — M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets de 1er classe 1er échelon, indice local
Lire :
Article premier. — M. Diagne Moussa Cavin, secrétaire des greffes et parquets de 1er classe 1er échelon, indice local
(Le reste sans changement.)