Journal Officiel n°3441 du 25 mars 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 394
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1961**
7 mars... Décret n° 61-088 M.INT.-A.P.P. relatif aux remises sur taxes régionales pouvant être allouées aux chefs de villages ... 397
7 mars... Décret n° 61-089 M.INT.-A.P.A. modifiant les limites entre deux arrondissements ... 397
3 mars... Arrêté n° 2871 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 398
3 mars... Arrêté n° 2873 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Vélingara ... 398
7 mars... Arrêté n° 3003 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola ... 398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-090 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis comme élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française. ... 399
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1961**
5 mars... Décret n° 61-090 portant création de la sous-direction des pensions ... 400
8 mars... Décret n° 61-093 M.F.-D.F.-2 complétant le décret n° 59-021 s.c.c.o. du 24 février 1959 créant une régie d'avance pour le paiement des dépenses de transport ... 400
8 mars... Décret n° 61-101 relatif à la réglementation en matière de marchés ... 401
8 mars... Décret n° 61-104 M.P. relatif aux exonérations en matière d'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 402
3 mars... Arrêté ministériel n° 2901 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 402
3 mars... Arrêté ministériel n° 2902 diminuant les prises en charge de taxes indirectes et comportant ordre de recettes ... 402
**1961**
3 mars... Arrêté n° 2903 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 402
3 mars... Arrêté n° 2904 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 403
3 mars... Décision ministérielle n° 2883 M.F.-D.M.F.C.A. autorisant un premier versement à la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « Indépendance » sur la participation de la République du Sénégal à cette société ... 403
3 mars... Décision n° 2896 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un dépoutaire comptable ... 403
3 mars... Décision n° 2905 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts ... 403
3 mars... Décision n° 2906 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts ... 403
3 mars... Décision n° 2907 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un porteur de contraintes dans le ressort de l'agence spéciale de Goudiry (cercle de Bakel) ... 403
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 403
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 403
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-103 M.F.-C.A.R.-P.R.R. portant création d'un cadre des douanes ... 405
6 mars... Décision ministérielle n° 2980 M.T.F.P.-D.F.F.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des techniciens géographes du corps supérieur ... 405
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 405
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-091 relatif au classement en route d'intérêt local de la route reliant Ycumbeul-Malika-La Cité Radio de Builaque à la R.I.L. n° 67 ... 409
8 mars... Décret n° 61-092 relatif au classement en route d'intérêt général d'un tronçon de la R.I.L. n° 60 et la R.I.G. n° 18 ... 409
3 mars... Arrêté ministériel n° 2853 M.T.F.R.U.-M.L.-G. portant annulations ou retraits temporaires de permis de conduire ... 409
6 mars... Arrêté ministériel n° 2949 M.T.F.R.U.-M.L.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour le compte de la Société Électrique et Industrielle du Baol à Diourimi ... 409
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 411
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 mars 1961
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
6 mars... Arrêté ministériel n° 2946 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 411
6 mars... Arrêté ministériel n° 2975 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Siganar (cercle de Oussouye) 411
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 411
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION
ET DE LA PRESSE
1961
8 mars... Décret n° 61-100 M.I.R.P. instituant une licence pour l'exploitation des agences de voyages et de tourisme 412
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Port de commerce de Dakar. — Avis d'appel d'offres relatif à deux projets financés par la Communauté Économique Européenne (Fonds Européen de Développement) 413
Service de la législation et de codification. — Avis relatif à la publication du bulletin officiel de l'administration communale et régionale 414
Inspection régionale du travail et des lois sociales. — Différend collectif du travail, « Etablissement Schaller » 414
Inspection régionale du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation entre la Compagnie Africaine de Tissage et Confection et les travailleurs de cette industrie 414
Région de Cap-Vert (bureau de Dakar). — Décision constituant une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain dans le lotissement de, « Dagoudane-Pikine » et faisant partie du titre foncier n° 3892 D.G. 415
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 415
Région du Cap-Vert. — Avis n° 668 R.C.V.A.DO. relatif aux droits de propriété de terrains situés à Ouakam 416
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 490
Office des changes. — Avis n° 871 relatif aux relations financières avec la Yougoslavie 420
Office des changes. — Avis n° 872 modifiant l'avis n° 326 relatif au régime des investissements étrangers dans la zone frane. 420
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 394
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1961**
7 mars... Décret n° 61-088 M.INT.-A.P.P. relatif aux remises sur taxes régionales pouvant être allouées aux chefs de villages ... 397
7 mars... Décret n° 61-089 M.INT.-A.P.A. modifiant les limites entre deux arrondissements ... 397
3 mars... Arrêté n° 2871 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 398
3 mars... Arrêté n° 2873 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Vélingara ... 398
7 mars... Arrêté n° 3003 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola ... 398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-090 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis comme élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française. ... 399
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1961**
5 mars... Décret n° 61-090 portant création de la sous-direction des pensions ... 400
8 mars... Décret n° 61-093 M.F.-D.F.-2 complétant le décret n° 59-021 s.c.c.o. du 24 février 1959 créant une régie d'avance pour le paiement des dépenses de transport ... 400
8 mars... Décret n° 61-101 relatif à la réglementation en matière de marchés ... 401
8 mars... Décret n° 61-104 M.P. relatif aux exonérations en matière d'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 402
3 mars... Arrêté ministériel n° 2901 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 402
3 mars... Arrêté ministériel n° 2902 diminuant les prises en charge de taxes indirectes et comportant ordre de recettes ... 402
**1961**
3 mars... Arrêté n° 2903 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 402
3 mars... Arrêté n° 2904 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes ... 403
3 mars... Décision ministérielle n° 2883 M.F.-D.M.F.C.A. autorisant un premier versement à la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « Indépendance » sur la participation de la République du Sénégal à cette société ... 403
3 mars... Décision n° 2896 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un dépoutaire comptable ... 403
3 mars... Décision n° 2905 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts ... 403
3 mars... Décision n° 2906 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts ... 403
3 mars... Décision n° 2907 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un porteur de contraintes dans le ressort de l'agence spéciale de Goudiry (cercle de Bakel) ... 403
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 403
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 403
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-103 M.F.-C.A.R.-P.R.R. portant création d'un cadre des douanes ... 405
6 mars... Décision ministérielle n° 2980 M.T.F.P.-D.F.F.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des techniciens géographes du corps supérieur ... 405
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 405
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
**1961**
8 mars... Décret n° 61-091 relatif au classement en route d'intérêt local de la route reliant Ycumbeul-Malika-La Cité Radio de Builaque à la R.I.L. n° 67 ... 409
8 mars... Décret n° 61-092 relatif au classement en route d'intérêt général d'un tronçon de la R.I.L. n° 60 et la R.I.G. n° 18 ... 409
3 mars... Arrêté ministériel n° 2853 M.T.F.R.U.-M.L.-G. portant annulations ou retraits temporaires de permis de conduire ... 409
6 mars... Arrêté ministériel n° 2949 M.T.F.R.U.-M.L.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour le compte de la Société Électrique et Industrielle du Baol à Diourimi ... 409
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 411
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 mars 1961
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
6 mars... Arrêté ministériel n° 2946 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 411
6 mars... Arrêté ministériel n° 2975 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Siganar (cercle de Oussouye) 411
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 411
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION
ET DE LA PRESSE
1961
8 mars... Décret n° 61-100 M.I.R.P. instituant une licence pour l'exploitation des agences de voyages et de tourisme 412
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Port de commerce de Dakar. — Avis d'appel d'offres relatif à deux projets financés par la Communauté Économique Européenne (Fonds Européen de Développement) 413
Service de la législation et de codification. — Avis relatif à la publication du bulletin officiel de l'administration communale et régionale 414
Inspection régionale du travail et des lois sociales. — Différend collectif du travail, « Etablissement Schaller » 414
Inspection régionale du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation entre la Compagnie Africaine de Tissage et Confection et les travailleurs de cette industrie 414
Région de Cap-Vert (bureau de Dakar). — Décision constituant une commission chargée de constater la mise en valeur d'une parcelle de terrain dans le lotissement de, « Dagoudane-Pikine » et faisant partie du titre foncier n° 3892 D.G. 415
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 415
Région du Cap-Vert. — Avis n° 668 R.C.V.A.DO. relatif aux droits de propriété de terrains situés à Ouakam 416
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 490
Office des changes. — Avis n° 871 relatif aux relations financières avec la Yougoslavie 420
Office des changes. — Avis n° 872 modifiant l'avis n° 326 relatif au régime des investissements étrangers dans la zone frane. 420