Journal Officiel n°3496 du 30 décembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
13 décembre Décret n° 61-464 M.A.E. modifiant le tableau annexé au décret n° 61-295 du 17 Juillet 1961 1852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
12 décembre Décret n° 61-178 PR.-C.E.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar. 1853
12 décembre Décret n° 61-179 PR.-C.E.M. portant nomination d'un vice-président du tribunal de première instance de Dakar 1853
12 décembre Décret n° 61-180 PR.-C.E.M. portant nomination du vice-président du tribunal de première instance de Ziguinchor 1853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
14 décembre Arrêté ministériel n° 17647 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès 1853
12 décembre Arrêté ministériel n° 17506 M.INT.-C.E.M.-P.R.-N. portant libération conditionnelle de M. Lépina Dominique 1854
12 décembre Arrêté ministériel n° 17511 M.INT.-C.E.M.-P.R.-N. portant libération conditionnelle de M. Lépina Dominique 1854
14 décembre Arrêté n° 17642 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en geranier du bar à l'enseigne « Imperator » 1854
8 décembre Décloison ministérielle n° 17386 M.INT.-N.E.-D. portant attribution du brevet d'instruction sugestive à des auxiliaires de la gendarmerie nationale 1854
14 décembre 17642 M.INT.-A.P.A. portant altercation d'une subvention 1854
14 décembre 17644 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'une subvention 1854
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1854
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
13 décembre Décret n° 61-463 M.F. portant modification au décret n° 61-047 M.F. du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 1855
13 décembre Arrêté ministériel n° 17601 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du bail avec promesse de vente consenti par acte du 23 août 1955, au profit de l'association « Golf-C.N.B. de Dakar » (titre foncier n° 7971 D.G.) 1855
8 décembre Arrêté n° 17374 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Iturale » 1855
8 décembre Arrêté n° 17372 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif, de divers terrains à Saint-Louis 1855
8 décembre Arrêté n° 17373 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Providence Française » 1855
13 décembre Décision n° 17621 M.F. portant nomination par intérim d'un comptable-billeteur et dépositaire comptable du matériel 1855
13 décembre Décision ministérielle n° 17622 M.-DÉF.-A.G.-P. nommant un chef de bureau des finances du sous-ordonnancement militaire 1856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1961**
13 décembre Décret n° 61-465 M.C.I.A. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961-1962 1856
13 décembre Décret n° 61-466 M.C.I.A. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1961-1962 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation 1857
13 décembre Décret n° 61-467 M.C.I.A. soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides de la campagne 1961-1962 1857
14 décembre Arrêté ministériel n° 17650 M.C.I.A. habilitant des agents du contrôle économique 1858
14 décembre Arrêté ministériel n° 17654 M.C.I.A. habilitant les agents du contrôle économique 1857
14 décembre Arrêté ministériel n° 17655 M.C.I.A. habilitant des inspecteurs et agents du contrôle économique 1857
35 1852
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
30 décembre 1961
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Rectificatif au décret n° 61-403 du 20 octobre 1961 1859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1859
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
14 décembre... Décret n° 61-181 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1859
13 décembre... Décret n° 61-462 P.C.-M.P.P.T.-D.T.L.S. modifiant l'article 18 de l'arrêté n° 2147 I.T.T.-S.M. du 29 n.ars 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1859
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17398 M.P.P.T.-D.T.L.S.-T.M.O. fixant la répartition des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs au conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale. 1860
9 décembre... Décision ministérielle n° 17392 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant additif à la décision n° 13127 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 25 et 26 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie s B s de la technique administrative : administration générale et finances 1860
9 décembre... Décision ministérielle n° 17393 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant rectificatif à l'article 1er et annulation de l'article 2 de la décision n° 13126 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. du 4 septembre 1961, portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie s C s de la technique administrative : administration et finances 1860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1860
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 décembre... Arrêté ministériel n° 17602 M.T.P.H.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement des allées du Centenaire entre les rues 11 et 37 de Médina à Dakar 1865
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17344 M.T.P.H.U.-H.I.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à ouvrir et exploiter un dépôt d'explosifs de 2e catégorie à Taiba, cercle de Tivaouane (Région de Thiès) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17345 M.T.P.H.U.-M.I.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à ouvrir et exploiter un dépôt de détonateurs à Taiba, cercle de Tivaouane (Région de Thiès) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17346 M.T.P.H.U.-M.I.-G. renouvelant l'autorisation n° 598 du 23 janvier 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Sédhiou (cercle de Ziguinchor) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17347 M.T.P.H.U.-M.I.-G. renouvelant l'autorisation n° 599 du 23 janvier 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Sefa dans la région de Sédhiou (cercle de Ziguinchor) 1866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1867
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17300 M.T.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'installation d'un pylône rayonnant de 100 mètres au centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications 1867
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
13 décembre... Décret n° 61-468 M.S.A.S. relatif à l'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 1867
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17384 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1869
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17657 M.S.A.S.-END. portant création d'un centre vaccinateur officiel à l'aéroport de Yoff 1869
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1869
Annonces 1869
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
13 décembre Décret n° 61-464 M.A.E. modifiant le tableau annexé au décret n° 61-295 du 17 Juillet 1961 1852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
12 décembre Décret n° 61-178 PR.-C.E.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar. 1853
12 décembre Décret n° 61-179 PR.-C.E.M. portant nomination d'un vice-président du tribunal de première instance de Dakar 1853
12 décembre Décret n° 61-180 PR.-C.E.M. portant nomination du vice-président du tribunal de première instance de Ziguinchor 1853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
14 décembre Arrêté ministériel n° 17647 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès 1853
12 décembre Arrêté ministériel n° 17506 M.INT.-C.E.M.-P.R.-N. portant libération conditionnelle de M. Lépina Dominique 1854
12 décembre Arrêté ministériel n° 17511 M.INT.-C.E.M.-P.R.-N. portant libération conditionnelle de M. Lépina Dominique 1854
14 décembre Arrêté n° 17642 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en geranier du bar à l'enseigne « Imperator » 1854
8 décembre Décloison ministérielle n° 17386 M.INT.-N.E.-D. portant attribution du brevet d'instruction sugestive à des auxiliaires de la gendarmerie nationale 1854
14 décembre 17642 M.INT.-A.P.A. portant altercation d'une subvention 1854
14 décembre 17644 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'une subvention 1854
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1854
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
13 décembre Décret n° 61-463 M.F. portant modification au décret n° 61-047 M.F. du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 1855
13 décembre Arrêté ministériel n° 17601 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du bail avec promesse de vente consenti par acte du 23 août 1955, au profit de l'association « Golf-C.N.B. de Dakar » (titre foncier n° 7971 D.G.) 1855
8 décembre Arrêté n° 17374 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Iturale » 1855
8 décembre Arrêté n° 17372 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif, de divers terrains à Saint-Louis 1855
8 décembre Arrêté n° 17373 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Providence Française » 1855
13 décembre Décision n° 17621 M.F. portant nomination par intérim d'un comptable-billeteur et dépositaire comptable du matériel 1855
13 décembre Décision ministérielle n° 17622 M.-DÉF.-A.G.-P. nommant un chef de bureau des finances du sous-ordonnancement militaire 1856
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1856
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1961**
13 décembre Décret n° 61-465 M.C.I.A. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961-1962 1856
13 décembre Décret n° 61-466 M.C.I.A. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1961-1962 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation 1857
13 décembre Décret n° 61-467 M.C.I.A. soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides de la campagne 1961-1962 1857
14 décembre Arrêté ministériel n° 17650 M.C.I.A. habilitant des agents du contrôle économique 1858
14 décembre Arrêté ministériel n° 17654 M.C.I.A. habilitant les agents du contrôle économique 1857
14 décembre Arrêté ministériel n° 17655 M.C.I.A. habilitant des inspecteurs et agents du contrôle économique 1857
35 1852
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
30 décembre 1961
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Rectificatif au décret n° 61-403 du 20 octobre 1961 1859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1859
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
14 décembre... Décret n° 61-181 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1859
13 décembre... Décret n° 61-462 P.C.-M.P.P.T.-D.T.L.S. modifiant l'article 18 de l'arrêté n° 2147 I.T.T.-S.M. du 29 n.ars 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1859
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17398 M.P.P.T.-D.T.L.S.-T.M.O. fixant la répartition des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs au conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale. 1860
9 décembre... Décision ministérielle n° 17392 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant additif à la décision n° 13127 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 25 et 26 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie s B s de la technique administrative : administration générale et finances 1860
9 décembre... Décision ministérielle n° 17393 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant rectificatif à l'article 1er et annulation de l'article 2 de la décision n° 13126 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. du 4 septembre 1961, portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 octobre 1961 pour l'accès à la hiérarchie s C s de la technique administrative : administration et finances 1860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1860
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 décembre... Arrêté ministériel n° 17602 M.T.P.H.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement des allées du Centenaire entre les rues 11 et 37 de Médina à Dakar 1865
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17344 M.T.P.H.U.-H.I.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à ouvrir et exploiter un dépôt d'explosifs de 2e catégorie à Taiba, cercle de Tivaouane (Région de Thiès) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17345 M.T.P.H.U.-M.I.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à ouvrir et exploiter un dépôt de détonateurs à Taiba, cercle de Tivaouane (Région de Thiès) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17346 M.T.P.H.U.-M.I.-G. renouvelant l'autorisation n° 598 du 23 janvier 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Sédhiou (cercle de Ziguinchor) 1866
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17347 M.T.P.H.U.-M.I.-G. renouvelant l'autorisation n° 599 du 23 janvier 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Sefa dans la région de Sédhiou (cercle de Ziguinchor) 1866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1867
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17300 M.T.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'installation d'un pylône rayonnant de 100 mètres au centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications 1867
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
13 décembre... Décret n° 61-468 M.S.A.S. relatif à l'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 1867
8 décembre... Arrêté ministériel n° 17384 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1869
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17657 M.S.A.S.-END. portant création d'un centre vaccinateur officiel à l'aéroport de Yoff 1869
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1869
Annonces 1869