Journal Officiel n°3474 du 2 septembre 1961

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1961
31 juillet
Décret n° 61-303 bis fixant les conditions de rémunération du Délégué du Sénégal auprès de l'Organisation de l'Alimentation et de l'Agriculture 1310
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1961
14 août
Arrêté ministériel n° 12292 M.J.-A.C.S. désignant deux membres du tribunal des pensions siégeant à Dakar 1310
16 août
Arrêté ministériel n° 12380 M.J.-A.C.S. désignant des assesseurs en matière coutumière auprès du tribunal de première instance de Thiès en complément de ceux désignés par l'arrêté n° 4092 M.J.-A.C.S. du 28 mars 1961. 1311
14 août
Décision ministérielle n° 12293 M.J.-A.C.S. nommant M. N'Diaye Youssoupha, fonctionnaire-huissier à M'Bour 1311
14 août
Décision ministérielle n° 12294 M.J.-A.C.S. nommant M. Faye N'Gouda, fonctionnaire-huissier à Rufisque 1311
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1961
16 août
Arrêté ministériel n° 12372 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12373 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Swa Amadop 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12374 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Chavy Bertrand 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12375 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bà Thierno alias Sow M'Baye 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12379 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Mang Moussa alias N'Doye Doubou 1311

1961
16 août
Arrêté ministériel n° 12395 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Lama 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12396 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diakha El Hadj 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12397 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Faye M'Botte 1311
16 août
Arrêté ministériel n° 12398 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sène Doudou 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12399 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Lô Dame, alias N'Diaye Abdou 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12400 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye 'Médoune 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12401 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bà Souleymane 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12402 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diakha Ibrahim 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12404 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12405 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diajif François 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12406 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Dior Abdoukarim 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12407 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Dior Abdoukarim 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12408 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Pierre 1312
16 août
Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pouye M'Baye 1313
16 août
Arrêté ministériel n° 12410 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bia Ibrahim 1313
16 août
Arrêté ministériel n° 12411 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Ousmane 1313
12 août
Arrêté n° 12230 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1314

MINISTÈRE DES FINANCES

1961
14 août Arrêté ministériel n° 12297 M.P.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 (matériel) 1313

16 août Arrêté ministériel n° 12386 M.F.-CAB.-PER. portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des contributions directes 1313

14 août Arrêté ministériel n° 12451 M.P.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 1314

14 août Arrêté ministériel n° 12452 M.P.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 1314

12 août Décision n° 12225 M.P.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le cercle de Sédhiou 1315
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1315
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

1961
12 août Arrêté ministériel n° 12266 M.G.L.A. fixant les dates limites pour l'accomplissement des formalités d'agrément des O.S. au titre de l'année 1961 1315
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

1961
16 août Arrêté ministériel n° 12344 M.P.P.T.-CAB.-B.S. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4458 M.P.P.T.-CAB.-B.S. du 5 avril 1961 ouvrant deux concours de recrutement pour l'E.N.A.S. et le remplaçant par de nouvelles dispositions 1316

Nécrologie 1316
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1316
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

1961
17 août Arrêté ministériel n° 12425 M.T.P.H.D.-B.S. fixant le prix de vente de l'eau pour le deuxième quadrimestre 1961 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1317
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

1961
12 août Arrêté ministériel n° 12457 M.S.A.S.-D.O.-P.-3 organisant un conseil de discipline 1317
17 août Arrêté ministériel n° 12459 M.S.A.S. fixant la composition du cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1318
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIOÏTÉLISION ET DE LA PRESSE

1961
26 août Décision ministérielle n° 12388 M.B.R.P. portant modification de la composition d'une commission de dépouillement d'appels d'offres 1318
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Décision de commission mixte en date du 14 août 1961 1318

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PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1318
Annonces 1318