Journal Officiel n°3463 du 8 juillet 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 20 juin | Décret n° 61-73 PR.-S.G. portant nomination de MM. Dieng Arondel et Buffet, inspecteurs généraux ad hoc aux fonctions d'inspecteurs, généraux des affaires administratives 1046 |
| 20 juin | Décret n° 61-74 PR.-S.G. portant nomination de M. Albert Beville aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives 1046 |
| 22 juin | Décret n° 61-262 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du compte « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1968 pourquoi) » ou au titre du fonds d'élite et de coopération 1046 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 61-71 PR.-S.G. nommant M. Jean Collin, secrétaire général du Gouvernement, cumulativement avec ses fonctions, secrétaire permanent du conseil supérieur de la défense 1047 |
| 21 juin | Décret n° 61-72 PR.-S.G. portant nomination de M. Abdou Diouf en qualité de secrétaire général du ministère de la défense 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-75 PR.-S.G. portant intégration du colonel de réserve Claude Polin dans l'armée active 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-76 PR.-S.G. portant promotion du colonel Claude Polin au grade de général de brigade 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-77 PR.-S.G. portant promotion du chef de bataillon Jean Alfred Diallo, au grade de lieutenant-colonel 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-360 PR. portant organisation du département de la défense 1048 |
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 23 juin | Décret n° 61-263 PR. portant indemnité pour frais de représentation allouée au général, chef d'état-major 1049 |
| 21 juin | Arrêté n° 9344 M.G.M.-C.A.M. portant nomination de membres du cabinet du ministre de la défense nationale 1049 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 61-80 PR.-S.G. portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République d'Haïti 1049 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1960 | 1960 |
| --- | --- |
| 31 décembre | Décret n° 60-62 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-63 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-64 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-65 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1050 |
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 11 avril | Décret n° 61-37 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-38 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-39 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-40 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-41 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-42 M.J. portant nomination au grade de Grand Officier dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-44 M.J. portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national 1052 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1053 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
21 juin Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école 1053
16 juin Arrêté ministériel n° 9099 M.INT.-A.P.A. reconduisant les dispositions de l'arrêté n° 3179 du 7 mars 1959 fixant le prix moyen des affiches et imprimés électoraux et le nombre des emplacements officiels d'affichage. 1054
20 juin Arrêté ministériel n° 9317 M.INT.-D.SU.-AD. complétant et modifiant un arrêté portant ou-recture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police 1054
15 juin Arrêté ministériel n° 9034 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Saër 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9035 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diawara Cheikhna 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9086 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9037 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9039 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diello Abdoulaye 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9040 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Sanou Bangali 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahim 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahim 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diello Yaya 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9288 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Da Sylva Raoul 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Fati Cheikh 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9290 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Borges Moreira Antonio 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9294 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Shior Boubacar 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Moussa 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9332 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 1056
21 juin Arrêté ministériel n° 9414 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1056
1961
15 juin Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1057
20 juin Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette » 1057
20 juin Arrêté n° 9314 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Rustic-Bar » 1057
20 juin Arrêté n° 9315 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tambacounda 1057
20 juin Arrêté n° 9331 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Room » 1057
20 juin Décision n° 9292 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires 1057
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1057
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
21 juin Décret n° 61-261 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 1059
16 juin Arrêté ministériel n° 9096 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 1059
16 juin Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel). 1060
16 juin Arrêté ministériel n° 9169 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1061
15 juin Décision ministérielle n° 9002 M.F.-CAR.-FER. portant composition d'une commission de correction 1061
15 juin Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal » un acompte sur ristourne de 200.000.000 de francs au titre des 2° et 3° trimestres 1961 1061
20 juin Décision ministérielle n° 9274 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 1061
16 juin Décision n° 9077 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances auprès de la Haute Représentation du Sénégal à Paris 1061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1061
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
15 juin Arrêté ministériel n° 9025 M.R.N.-C.A.S. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale 1062
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1062
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
21 juin Décret n° 61-81 FR.-S.G. chargeant M. Joseph M'Roye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1062
21 juin Décret n° 61-259 M.C.I.A. portant nomination de M. Fati Médoune en qualité de directeur de l'office de commercialisation agricole 1062
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 20 juin | Décret n° 61-73 PR.-S.G. portant nomination de MM. Dieng Arondel et Buffet, inspecteurs généraux ad hoc aux fonctions d'inspecteurs, généraux des affaires administratives 1046 |
| 20 juin | Décret n° 61-74 PR.-S.G. portant nomination de M. Albert Beville aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives 1046 |
| 22 juin | Décret n° 61-262 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du compte « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1968 pourquoi) » ou au titre du fonds d'élite et de coopération 1046 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 61-71 PR.-S.G. nommant M. Jean Collin, secrétaire général du Gouvernement, cumulativement avec ses fonctions, secrétaire permanent du conseil supérieur de la défense 1047 |
| 21 juin | Décret n° 61-72 PR.-S.G. portant nomination de M. Abdou Diouf en qualité de secrétaire général du ministère de la défense 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-75 PR.-S.G. portant intégration du colonel de réserve Claude Polin dans l'armée active 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-76 PR.-S.G. portant promotion du colonel Claude Polin au grade de général de brigade 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-77 PR.-S.G. portant promotion du chef de bataillon Jean Alfred Diallo, au grade de lieutenant-colonel 1048 |
| 21 juin | Décret n° 61-360 PR. portant organisation du département de la défense 1048 |
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 23 juin | Décret n° 61-263 PR. portant indemnité pour frais de représentation allouée au général, chef d'état-major 1049 |
| 21 juin | Arrêté n° 9344 M.G.M.-C.A.M. portant nomination de membres du cabinet du ministre de la défense nationale 1049 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 21 juin | Décret n° 61-80 PR.-S.G. portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République d'Haïti 1049 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1960 | 1960 |
| --- | --- |
| 31 décembre | Décret n° 60-62 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-63 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-64 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1050 |
| 31 décembre | Décret n° 60-65 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1050 |
| 1961 | 1961 |
| --- | --- |
| 11 avril | Décret n° 61-37 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-38 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-39 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1051 |
| 11 avril | Décret n° 61-40 M.J. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-41 M.J. portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-42 M.J. portant nomination au grade de Grand Officier dans l'Ordre national 1052 |
| 11 avril | Décret n° 61-44 M.J. portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national 1052 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1053 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
21 juin Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école 1053
16 juin Arrêté ministériel n° 9099 M.INT.-A.P.A. reconduisant les dispositions de l'arrêté n° 3179 du 7 mars 1959 fixant le prix moyen des affiches et imprimés électoraux et le nombre des emplacements officiels d'affichage. 1054
20 juin Arrêté ministériel n° 9317 M.INT.-D.SU.-AD. complétant et modifiant un arrêté portant ou-recture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police 1054
15 juin Arrêté ministériel n° 9034 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Saër 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9035 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diawara Cheikhna 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9086 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9037 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9039 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diello Abdoulaye 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9040 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Sanou Bangali 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou 1055
15 juin Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahim 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahim 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Diello Yaya 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9288 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Da Sylva Raoul 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Fati Cheikh 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9290 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Borges Moreira Antonio 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9294 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Shior Boubacar 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Moussa 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.F.G. portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou 1056
20 juin Arrêté ministériel n° 9332 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 1056
21 juin Arrêté ministériel n° 9414 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1056
1961
15 juin Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1057
20 juin Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette » 1057
20 juin Arrêté n° 9314 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Rustic-Bar » 1057
20 juin Arrêté n° 9315 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tambacounda 1057
20 juin Arrêté n° 9331 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Room » 1057
20 juin Décision n° 9292 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires 1057
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1057
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
21 juin Décret n° 61-261 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 1059
16 juin Arrêté ministériel n° 9096 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 1059
16 juin Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel). 1060
16 juin Arrêté ministériel n° 9169 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1061
15 juin Décision ministérielle n° 9002 M.F.-CAR.-FER. portant composition d'une commission de correction 1061
15 juin Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal » un acompte sur ristourne de 200.000.000 de francs au titre des 2° et 3° trimestres 1961 1061
20 juin Décision ministérielle n° 9274 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 1061
16 juin Décision n° 9077 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances auprès de la Haute Représentation du Sénégal à Paris 1061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1061
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
15 juin Arrêté ministériel n° 9025 M.R.N.-C.A.S. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale 1062
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1062
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
21 juin Décret n° 61-81 FR.-S.G. chargeant M. Joseph M'Roye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1062
21 juin Décret n° 61-259 M.C.I.A. portant nomination de M. Fati Médoune en qualité de directeur de l'office de commercialisation agricole 1062