Journal Officiel n°3450 du 13 mai 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
26 avril... Loi n° 61-30 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux transports aériens en Afrique 681
26 avril... Loi n° 61-31 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant une organisation africaine et malgache de coopération économique 681
Keruta à la loi n° 61-12 du 10 mars 1961 681
Keruta à la loi n° 61-13 du 10 mars 1961 681
Kerutum à la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 681
Kerutum à la loi n° 61-27 du 10 mars 1961 682
Kerutum à l'ordonnance n° 60-03 du 22 août 1960 682
Kerutum à l'ordonnance n° 60-16 M.J. du 3 septembre 1960 682
Keruta à l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 682
DÉCRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
24 avril... Arrêté ministériel n° 5606 M.A.E. portant nomination d'un conseiller technique au ministère des affaires étrangères 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
26 avril... Arrêté ministériel n° 5673 M.J.-PBL-1 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef de la cour suprême et de la cour d'appel de Dakar 683
Keruta au décret n° 60-308 M.J.-J.C.S. fixant le statut des notaires. 683
Kerutum au décret n° 60-309 M.J.-J.C.S. portant création d'un barres coup près la cour d'appel 683
Kerutum au décret n° 60-310 M.J.-J.C.S. du 8 septembre 1960 fixant le statut des huissiers 683
Kerutum au décret n° 60-364 M.J. du 22 octobre 1960 créant la 100ème du Mérite du Sénégal 683
Kerutum au décret n° 60-403 du 14 novembre 1960 683
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
25 avril... Décision n° 5671 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes 683
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 684
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
18 avril... Décret n° 61-161 M.F.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française » 686
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 avril... Décret n° 61-164 M.F. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1960 687
22 avril... Arrêté ministériel n° 5461 M.F. fixant les valeurs mercuriales applicables à l'entrée et à la sortie du territoire 687
15 avril... Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 691
22 avril... Arrêté ministériel n° 5462 M.F. nommant les membres des commissions des contributions directes 692
24 avril... Arrêté ministériel n° 5629 M.F.-D.F.-10 à. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Kolda 694
24 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.F.-D.F.-10 à. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux d'Oussouye 694
25 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 694
25 avril... Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 à. portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.-D.F.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D. 694
680 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 13 mai 1961
; 1961
21 avril. Arrêté n° 5432 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes . . . 695
22 avril. Arrêté n° 5455 M.F.-H.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2928 S.S. de N'Doffane au nom de M. Diop Momar . . . 695
22 avril. Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 a. complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes de la direction des arts et lettres de Dakar . . . 695
22 avril. Décision ministérielle n° 5526 M.F.-D.M.F.C.A. autorisant le versement complémentaire à la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « indépendance » sur la participation de la République du Sénégal à cette société . . . 695
22 avril. Décision n° 5527 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un porteur de contraintes dans le ressort de l'agence spéciale de Kédougou (cercle de Kédougou) . . . 695
25 avril. Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régisseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance . . . 695
25 avril. Décision n° 5663 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un dépositaire comptable au ministère de l'économie rurale à Dakar . . . 695
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 695
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 avril. Arrêté 5199 M.T.P.P.-D.T.L.S.-P.S. modifiant et complétant, l'arrêté n° 9634 bis S.G.C. du 14 novembre 1958 portant énumération des maladies d'origine professionnelle . . . 695
25 avril. Arrêté ministériel n° 5667 M.T.P.P. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la fonction publique et du travail . . . 697
17 avril. Décision ministérielle n° 5098 M.T.P.P.-D.P.P.-2.B. accordant une concession de passage à une fille d'un chef de bureau des S.A.F.C. . . . 697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 697
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 avril. Arrêté ministériel n° 5449 M.T.P.H.U.-M.L.-C. portant nomination du chef de la subdivision des mines de la Casamance . . . 702
22 avril. Arrêté ministériel n° 5450 M.T.P.H.U. autorisant la Société Moulins de l'A.O.F. à installer à Dakar un poulailler laboratoire expérimental . . . 702
21 avril. Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.-Soro. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public Buval à Poundougou . . . 702
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
25 avril. Arrêté ministériel n° 5659 M.T.T. portant aménagement des tarifs des chemins de fer . . . 702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 703
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
24 avril. Arrêté ministériel n° 5633 M.S.A.S.-D.S.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'école de sages-femmes d'État (session 1963) . . . 703
25 avril. Arrêté ministériel n° 5665 M.S.A.S.-D.S.F. portant admission d'élèves à l'école d'infirmiers et infirmières sanitaires . . . 704
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 704
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
22 avril. Arrêté ministériel n° 5574 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-P. portant classement du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis suivant l'indice pondéré pour l'année scolaire 1959-60 . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5620 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-a. portant transformation d'une bourse d'enseignement technique . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5627 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5645 M.E.T.P.F.C.-D.F.C.-P.S. mettant la somme de 756.300 francs C.F.A. à la disposition de l'office des étudiants d'outre-mer à Paris . . . 704
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1960
29 octobre. Arrêté ministériel n° 9855 M.J.A. portant modalités d'organisation du brevet sportif populaire . . . 705
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession . . . 706
Office des Changes. — Avis n° 373 relatif aux assurances maritimes et assurances transport en devises étrangères . . . 706
Service des domaines du Cap-Pert. — Décision n° 95 du 26 avril 1961 . . . 707
Annonces . . .
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
26 avril... Loi n° 61-30 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux transports aériens en Afrique 681
26 avril... Loi n° 61-31 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant une organisation africaine et malgache de coopération économique 681
Keruta à la loi n° 61-12 du 10 mars 1961 681
Keruta à la loi n° 61-13 du 10 mars 1961 681
Kerutum à la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 681
Kerutum à la loi n° 61-27 du 10 mars 1961 682
Kerutum à l'ordonnance n° 60-03 du 22 août 1960 682
Kerutum à l'ordonnance n° 60-16 M.J. du 3 septembre 1960 682
Keruta à l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 682
DÉCRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
24 avril... Arrêté ministériel n° 5606 M.A.E. portant nomination d'un conseiller technique au ministère des affaires étrangères 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
26 avril... Arrêté ministériel n° 5673 M.J.-PBL-1 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef de la cour suprême et de la cour d'appel de Dakar 683
Keruta au décret n° 60-308 M.J.-J.C.S. fixant le statut des notaires. 683
Kerutum au décret n° 60-309 M.J.-J.C.S. portant création d'un barres coup près la cour d'appel 683
Kerutum au décret n° 60-310 M.J.-J.C.S. du 8 septembre 1960 fixant le statut des huissiers 683
Kerutum au décret n° 60-364 M.J. du 22 octobre 1960 créant la 100ème du Mérite du Sénégal 683
Kerutum au décret n° 60-403 du 14 novembre 1960 683
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
25 avril... Décision n° 5671 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes 683
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 684
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
18 avril... Décret n° 61-161 M.F.D.C.T.-E.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française » 686
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 avril... Décret n° 61-164 M.F. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1960 687
22 avril... Arrêté ministériel n° 5461 M.F. fixant les valeurs mercuriales applicables à l'entrée et à la sortie du territoire 687
15 avril... Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 691
22 avril... Arrêté ministériel n° 5462 M.F. nommant les membres des commissions des contributions directes 692
24 avril... Arrêté ministériel n° 5629 M.F.-D.F.-10 à. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Kolda 694
24 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.F.-D.F.-10 à. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux d'Oussouye 694
25 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar 694
25 avril... Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 à. portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.-D.F.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D. 694
680 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 13 mai 1961
; 1961
21 avril. Arrêté n° 5432 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes . . . 695
22 avril. Arrêté n° 5455 M.F.-H.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2928 S.S. de N'Doffane au nom de M. Diop Momar . . . 695
22 avril. Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 a. complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes de la direction des arts et lettres de Dakar . . . 695
22 avril. Décision ministérielle n° 5526 M.F.-D.M.F.C.A. autorisant le versement complémentaire à la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « indépendance » sur la participation de la République du Sénégal à cette société . . . 695
22 avril. Décision n° 5527 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un porteur de contraintes dans le ressort de l'agence spéciale de Kédougou (cercle de Kédougou) . . . 695
25 avril. Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régisseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance . . . 695
25 avril. Décision n° 5663 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un dépositaire comptable au ministère de l'économie rurale à Dakar . . . 695
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 695
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 avril. Arrêté 5199 M.T.P.P.-D.T.L.S.-P.S. modifiant et complétant, l'arrêté n° 9634 bis S.G.C. du 14 novembre 1958 portant énumération des maladies d'origine professionnelle . . . 695
25 avril. Arrêté ministériel n° 5667 M.T.P.P. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la fonction publique et du travail . . . 697
17 avril. Décision ministérielle n° 5098 M.T.P.P.-D.P.P.-2.B. accordant une concession de passage à une fille d'un chef de bureau des S.A.F.C. . . . 697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 697
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
22 avril. Arrêté ministériel n° 5449 M.T.P.H.U.-M.L.-C. portant nomination du chef de la subdivision des mines de la Casamance . . . 702
22 avril. Arrêté ministériel n° 5450 M.T.P.H.U. autorisant la Société Moulins de l'A.O.F. à installer à Dakar un poulailler laboratoire expérimental . . . 702
21 avril. Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.-Soro. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public Buval à Poundougou . . . 702
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
25 avril. Arrêté ministériel n° 5659 M.T.T. portant aménagement des tarifs des chemins de fer . . . 702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 703
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
24 avril. Arrêté ministériel n° 5633 M.S.A.S.-D.S.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'école de sages-femmes d'État (session 1963) . . . 703
25 avril. Arrêté ministériel n° 5665 M.S.A.S.-D.S.F. portant admission d'élèves à l'école d'infirmiers et infirmières sanitaires . . . 704
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 704
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
22 avril. Arrêté ministériel n° 5574 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-P. portant classement du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis suivant l'indice pondéré pour l'année scolaire 1959-60 . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5620 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-a. portant transformation d'une bourse d'enseignement technique . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5627 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal . . . 704
24 avril. Décision ministérielle n° 5645 M.E.T.P.F.C.-D.F.C.-P.S. mettant la somme de 756.300 francs C.F.A. à la disposition de l'office des étudiants d'outre-mer à Paris . . . 704
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1960
29 octobre. Arrêté ministériel n° 9855 M.J.A. portant modalités d'organisation du brevet sportif populaire . . . 705
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession . . . 706
Office des Changes. — Avis n° 373 relatif aux assurances maritimes et assurances transport en devises étrangères . . . 706
Service des domaines du Cap-Pert. — Décision n° 95 du 26 avril 1961 . . . 707
Annonces . . .