Résumé

Rapport définitif de la Cour des Comptes sur le contrôle de gestion de la commune de Rosso-Sénégal (département de Dagana) pour 2015-2018, arrêté le 28 juin 2021. L’audit relève des irrégularités d’organisation et de conformité: absence de secrétaire municipal, non-respect de la parité du bureau municipal, registres et procès-verbaux de délibérations irréguliers, comptabilité administrative incomplète et comptabilité des matières non conforme.

La gestion financière montre une mobilisation faible des ressources internes: 421 694 314 FCFA recouvrés sur 789 259 974 FCFA prévus, soit 53% en moyenne, avec un recul du taux de recouvrement de 63% en 2015 à 45% en 2018. La Cour signale aussi des anomalies sur les dépenses et le patrimoine communal: véhicules non immatriculés et non assurés, 15 482 409 FCFA de carburant imputés à un service sans véhicule, 3 300 000 FCFA de salaires indûment versés à M. Ousmane SECK, 4 974 680 FCFA de subventions aux lieux de culte sans pièces requises et des bourses étudiantes payées hors compétences communales.

Points clés

• Le poste de secrétaire municipal n’a pas été pourvu durant toute la période 2015-2018.
• Les recettes propres recouvrées atteignent 421 694 314 FCFA sur 789 259 974 FCFA prévus, soit un taux moyen de 53%.
• Le service « Secrétariat et Bureaux », dépourvu de véhicule, a consommé 15 482 409 FCFA de carburant.
• M. Ousmane SECK a perçu indûment 3 300 000 FCFA de la commune après son recrutement par le ministère chargé de la Santé.
• La Cour demande la régularisation des pièces justificatives des dépenses, l’amélioration du recouvrement et la sécurisation du parc automobile.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : commune de Rosso-Sénégal, département de Dagana.
• Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; Code général des Collectivités territoriales ; décret n° 2002-171 du 21 février 2002.