Journal Officiel n°3436 du 27 février 1961
PDF - 6.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
3 février
Décret n° 61-050 portant approbation du plan directeur n° 237 U. de la presqu'île du Cap-Vert 263
PARTIE OFFICIELLE
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
3 février
Décret n° 61-050 portant approbation du plan directeur n° 237 U. de la presqu'île du Cap-Vert 263