Journal Officiel n°3466 du 22 juillet 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1961
23 juin
Décret n° 61-84 P.R.-s.d. portant organisation des services de la Présidence de la République ... 1128
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1961
5 juillet
Décret n° 61-282 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à l'expert-auto, en service au secrétariat général ... 1129
7 juillet
Décret n° 61-283 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961 ... 1129
7 juillet
Décret n° 61-284 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961 ... 1130
7 juillet
Décret n° 61-286 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins ... 1130
4 juillet
Arrêté n° 10341 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 6 du décret réglementant l'attribution des véhicules automobiles ... 1131
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
4 juillet
Décret n° 61-277 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1131
6 juillet
Arrêté ministériel n° 18910 M.D.W.-CAB. portant délégation de signature ... 1131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
30 juin
Arrêté ministériel n° 10-190 M.S. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 1132
3 juillet
Arrêté ministériel n° 10826 M.S.-PRL désignant M. Willard Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 1132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1132
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
3 juillet
Décret n° 61-276 M.INT.-A.P.A. fixant la composition des commissions de recensement général des votes en vue des élections législatives partielles du 16 juillet 1961 (Région du Sine-Saloum) et du 30 juillet 1961 (Région du Cap-Vert) et des élections municipales de la commune de Dakar (30 juillet 1961) ... 1133
5 juillet
Décret n° 61-280 M.INT.-CAB.-PED. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 1134
7 juillet
Arrêté ministériel n° 10630 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 9649 M.INT.-D.A.C. du 26 juin 1961 ... 1134
3 juillet
Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse ... 1134
4 juillet
Arrêté n° 10347 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mékhé ... 1134
4 juillet
Arrêté n° 10348 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Au Fin Gourmet » à Ziguinehor ... 1135
4 juillet
Arrêté n° 10349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Métropole » ... 1135
6 juillet
Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1135
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
1er juillet
Arrêté ministériel n° 10227 M.A.C.S. portant nomination de membres du cabinet ... 1136
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
3 juillet
Décret n° 61-272 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 165 du lotissement T.S.F.-Colobane à Dakar ... 1136
3 juillet
Décret n° 61-273 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 16 de la zone industrielle de Thiès ... 1139
3 juillet
Décret n° 61-274 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 4522 D.G. ... 1137
3 juillet
Décret n° 61-276 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 5612 D.G. ... 1137
7 juillet
Décret n° 61-285 modifiant temporairement les modalités et le programme du concours des contributions directes ... 1137
1961
17 juin Arrêté n° 9238 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 1140
17 juin Arrêté n° 9239 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 1142
3 juillet Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koha) 1143
4 juillet Arrêté n° 10337 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'intérieur en vue de la construction de logements pour gardes républicains 1143
4 juillet Arrêté n° 10338 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal (O.A.V.) 1143
5 juillet Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale : pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Tuit 1143
5 juillet Arrêté n° 10487 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Keur-Massar. 1143
30 juin Décision n° 10136 M.F.-D.F.-2 A.B. autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie 1144
30 juin Décision n° 10151 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetier de la règle des transports 1144
3 juillet Décision n° 10250 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement à la caisse du trésorier-payeur du Sénégal de la somme de 22.125.000 francs C.F.A. représentant la seconde moitié de la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 1144
4 juillet Décision n° 10339 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du centre d'apprentissage de jeunes filles de Diourbel 1144
5 juillet Décision n° 10485 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de gérant de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Kaffrine et N'Diédiène 1144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1144
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
4 juillet Décret n° 61-278 portant nomination du directeur du C.R.A.D. de Diourbel 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 juillet Décret n° 61-281 M.F.P.T. modifiant le décret n° 60-34 du 25 février 1960 fixant à titre provisoire les émoluments soumis à retenu pour pension des fonctionnaires 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
4 juillet Décret n° 61-278 relatif au diplôme professionnel de bijoutier 1149
5 juin Décision ministérielle n° 8405 M.R.T.F.P.C.-O.A.C.-A. portant révision au 1er janvier 1961 des allocations scolaires accordées aux étudiants sénégalais poursuivant des études d'enseignement technique en France 1150
1961
4 juillet Décision ministérielle n° 10370 M.E.T.F.C. attribuant une allocation scolaire exceptionnelle pour l'année 1960-1961 à une élève poursuivant des études en France 1151
4 juillet Décision ministérielle n° 10371 M.E.T.F.C. portant additif à la décision n° 2743 du 2 mars 1961 portant attribution de bourses ou allocations scolaires nouvelles pour les établissements d'enseignement technique 1151
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
3 juillet Arrêté ministériel n° 10271 M.J.S.-D.T. portant attribution du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e année) 1151
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1151
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION
1961
5 juillet Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. relatif au classement des hôtels de tourisme 1152
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1152
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de l'enregistrement (bureau de Kaolack). — Avis de vente 1153
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1153
Service des domaines de Saint-Louis 1154
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1154
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1961
23 juin
Décret n° 61-84 P.R.-s.d. portant organisation des services de la Présidence de la République ... 1128
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1961
5 juillet
Décret n° 61-282 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à l'expert-auto, en service au secrétariat général ... 1129
7 juillet
Décret n° 61-283 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961 ... 1129
7 juillet
Décret n° 61-284 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961 ... 1130
7 juillet
Décret n° 61-286 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins ... 1130
4 juillet
Arrêté n° 10341 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 6 du décret réglementant l'attribution des véhicules automobiles ... 1131
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
4 juillet
Décret n° 61-277 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1131
6 juillet
Arrêté ministériel n° 18910 M.D.W.-CAB. portant délégation de signature ... 1131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
30 juin
Arrêté ministériel n° 10-190 M.S. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 1132
3 juillet
Arrêté ministériel n° 10826 M.S.-PRL désignant M. Willard Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 1132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1132
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
3 juillet
Décret n° 61-276 M.INT.-A.P.A. fixant la composition des commissions de recensement général des votes en vue des élections législatives partielles du 16 juillet 1961 (Région du Sine-Saloum) et du 30 juillet 1961 (Région du Cap-Vert) et des élections municipales de la commune de Dakar (30 juillet 1961) ... 1133
5 juillet
Décret n° 61-280 M.INT.-CAB.-PED. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 1134
7 juillet
Arrêté ministériel n° 10630 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 9649 M.INT.-D.A.C. du 26 juin 1961 ... 1134
3 juillet
Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse ... 1134
4 juillet
Arrêté n° 10347 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mékhé ... 1134
4 juillet
Arrêté n° 10348 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Au Fin Gourmet » à Ziguinehor ... 1135
4 juillet
Arrêté n° 10349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Métropole » ... 1135
6 juillet
Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1135
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
1er juillet
Arrêté ministériel n° 10227 M.A.C.S. portant nomination de membres du cabinet ... 1136
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
3 juillet
Décret n° 61-272 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 165 du lotissement T.S.F.-Colobane à Dakar ... 1136
3 juillet
Décret n° 61-273 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 16 de la zone industrielle de Thiès ... 1139
3 juillet
Décret n° 61-274 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 4522 D.G. ... 1137
3 juillet
Décret n° 61-276 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 5612 D.G. ... 1137
7 juillet
Décret n° 61-285 modifiant temporairement les modalités et le programme du concours des contributions directes ... 1137
1961
17 juin Arrêté n° 9238 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 1140
17 juin Arrêté n° 9239 M.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 1142
3 juillet Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koha) 1143
4 juillet Arrêté n° 10337 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'intérieur en vue de la construction de logements pour gardes républicains 1143
4 juillet Arrêté n° 10338 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès de l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal (O.A.V.) 1143
5 juillet Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale : pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Tuit 1143
5 juillet Arrêté n° 10487 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Keur-Massar. 1143
30 juin Décision n° 10136 M.F.-D.F.-2 A.B. autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie 1144
30 juin Décision n° 10151 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetier de la règle des transports 1144
3 juillet Décision n° 10250 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement à la caisse du trésorier-payeur du Sénégal de la somme de 22.125.000 francs C.F.A. représentant la seconde moitié de la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 1144
4 juillet Décision n° 10339 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du centre d'apprentissage de jeunes filles de Diourbel 1144
5 juillet Décision n° 10485 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de gérant de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Kaffrine et N'Diédiène 1144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1144
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
4 juillet Décret n° 61-278 portant nomination du directeur du C.R.A.D. de Diourbel 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 juillet Décret n° 61-281 M.F.P.T. modifiant le décret n° 60-34 du 25 février 1960 fixant à titre provisoire les émoluments soumis à retenu pour pension des fonctionnaires 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
4 juillet Décret n° 61-278 relatif au diplôme professionnel de bijoutier 1149
5 juin Décision ministérielle n° 8405 M.R.T.F.P.C.-O.A.C.-A. portant révision au 1er janvier 1961 des allocations scolaires accordées aux étudiants sénégalais poursuivant des études d'enseignement technique en France 1150
1961
4 juillet Décision ministérielle n° 10370 M.E.T.F.C. attribuant une allocation scolaire exceptionnelle pour l'année 1960-1961 à une élève poursuivant des études en France 1151
4 juillet Décision ministérielle n° 10371 M.E.T.F.C. portant additif à la décision n° 2743 du 2 mars 1961 portant attribution de bourses ou allocations scolaires nouvelles pour les établissements d'enseignement technique 1151
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
3 juillet Arrêté ministériel n° 10271 M.J.S.-D.T. portant attribution du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e année) 1151
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1151
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION
1961
5 juillet Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. relatif au classement des hôtels de tourisme 1152
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1152
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de l'enregistrement (bureau de Kaolack). — Avis de vente 1153
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1153
Service des domaines de Saint-Louis 1154
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1154