Journal Officiel n°3437 du 4 mars 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
10 février
Décret n° 61-067 autorisant des fonctionnaires de l'État à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement ... 293
17 février
Arrêté n° 2013 P.C.M.-S.G. portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès de la Cour suprême ... 293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 février
Décret n° 61-21 M.J. portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature ... 293
13 février
Arrêté ministériel n° 1831 M.J.-PEL-1 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et déléguant M. Moïse Max, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor ... 293
15 février
Arrêté ministériel n° 1832 M.J.-PEL-1 déléguant M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de juge au tribunal de première instance de Dakar ... 294
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 294
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
13 février
Arrêté ministériel n° 1822 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
15 février
Arrêté ministériel n° 1948 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
15 février
Arrêté ministériel n° 1949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
19 février
Arrêté ministériel n° 1950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
19 février
Arrêté n° 1794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caribou » ... 294
13 février
Arrêté n° 1806 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Maïga Ousmane ... 295
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 295
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
17 février
Décret n° 61-071 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature du secrétaire général du Gouvernement et de son adjoint ... 295
13 février
Arrêté ministériel n° 1828 M.F.-D.M.F.C.A. portant désignation de M. Manal Robert, conseiller technique, en qualité de représentant du ministre des finances au conseil de direction de la S.D.R.S. ... 295
15 février
Arrêté ministériel n° 1933 M.F.-CAB.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la paierie principal de Saint-Louis, M. Sarda, payeur de 2° classe 1er échelon des trésoreries d'outre-mer ... 295
14 février
Arrêté n° 1881 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour la période du 1er au 31 décembre 1960 (droits à l'importation) et pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1960 (droits à l'exportation) ... 296
16 février
Arrêté n° 2006 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Lutèce et les Assurances Commerciales Réunies » ... 295
18 février
Arrêté n° 2139 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif au transfert du portefeuille de la compagnie d'assurances « La Paix Aird », compagnie nouvelle d'assurances à primes fixes ... 297
18 février
Arrêté n° 2167 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « La Paix » compagnie nouvelle d'assurances à primes fixes ... 297
9 février
Décision n° 1746 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Dembélé Mamadou, agent technique de santé de 2° classe 4° échelon, du montant des frais de transport Dakar-Bamako par avion, dont il a fait l'avance. ... 297
10 février
Décision n° 1811 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de l'année 1961 ... 295
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 297
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1834 M.E.N. portant modification de l'arrêté n° 566 I.F.A.N. du 22 février 1944 réglementant le fonctionnement des bibliothèques des centres locaux de l'I.F.A.N. 297
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1862 M.E.N.-D.T.I. portant création et organisation du certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique 297
14 février . . . . Arrêté modificatif n° 1906 M.E.N.-D.T.I. à l'arrêté n° 550 K. du 1er février 1950, fixant les conditions de titres exigées des membres de l'enseignement du premier degré 298
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2044 M.C.I. fixant les conditions d'agrément des rajusteurs balanciers et réparateurs des instruments de mesure 298
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
10 février . . . . Décret n° 61-20 PR.-S.G. chargeant M. Karim Gaye, ministre du plan, du développement et de la coopération technique, de l'intérim du ministre de l'économie rurale, pendant l'absence de ce dernier 298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
15 février . . . . Décret n° 61-068 P.C.G.-M.F.P.-C.A.M. portant création d'un poste de directeur adjoint de l'école nationale d'administration 299
15 février . . . . Décret n° 61-069 P.C.G.-M.F.P.-C.A.M. nommant le directeur adjoint de l'école nationale d'administration 299
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2100 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums dans l'industrie hôtelière du Sénégal 299
13 février . . . . Décision ministérielle n° 1646 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la société « Chaine-Avion » à la direction de cette société 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2027 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à une occupation temporaire du domaine public maritime à Cayaz (cercle de Thiès) 302
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2036 M.T.F.H.U.-H.I. portant suspensions ou retraits de permis de conduire 302
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2037 M.T.F.H.U.-H.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 303
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2039 M.T.F.H.U.-H.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 303
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2062 M.T.F.H.U.-M.I. portant suspensions de permis de conduire 301
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2063 portant suspensions ou retraits de permis de conduire 303
18 février . . . . Arrêté n° 1998 M.T.F.H.U.-P. attribuant à M. N'Diaye Mamadou, contremaître, un rappel d'ancienneté pour services militaires 303
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
17 février . . . . Décret n° 61-072 M.T.T. portant nomination du président du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 301
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1783 M.T.T.-O.F.T.-A.G. fixant le nombre de places mises au concours d'accès aux corps des contrôleurs des postes et télécommunications 301
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1833 M.T.T. accordant une remise gracieuse de débat à M. Prévot Marcel, ex-chef de centre des chèques-postaux de Saint-Louis 303
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2065 M.S.A.S.-S.E.S. portant nomination des membres du comité consultatif d'hygiène et d'assistance médicale 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2055 M.E.T.F.E.C.-D.A.G.-M. portant classement des établissements scolaires d'enseignement technique du Sénégal suivant l'indice pondéré 307
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
8 février . . . . Décret n° 61-061 M.I.N.P. autorisant la constitution de la Société Sénégalaise de l'ublicité 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 307
COUR SUPRÊME
Arrêt n° 1 C.-61 du 16 février 1961 308
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Note de service n° 282 S.M.G.-C.A.M. portant avis de transfert des bureaux du général d'État-Major 309
PARTIE NON OFFICIELLE
Enregistrement des domaines et timbre (bureau de Kaolack). — Avis de vente
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 309
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
10 février
Décret n° 61-067 autorisant des fonctionnaires de l'État à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement ... 293
17 février
Arrêté n° 2013 P.C.M.-S.G. portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès de la Cour suprême ... 293
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 février
Décret n° 61-21 M.J. portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature ... 293
13 février
Arrêté ministériel n° 1831 M.J.-PEL-1 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et déléguant M. Moïse Max, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor ... 293
15 février
Arrêté ministériel n° 1832 M.J.-PEL-1 déléguant M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de juge au tribunal de première instance de Dakar ... 294
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 294
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
13 février
Arrêté ministériel n° 1822 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
15 février
Arrêté ministériel n° 1948 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
15 février
Arrêté ministériel n° 1949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
19 février
Arrêté ministériel n° 1950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. ... 294
19 février
Arrêté n° 1794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caribou » ... 294
13 février
Arrêté n° 1806 M.INT.-D.S.U. portant interdiction de séjour au nommé Maïga Ousmane ... 295
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 295
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
17 février
Décret n° 61-071 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature du secrétaire général du Gouvernement et de son adjoint ... 295
13 février
Arrêté ministériel n° 1828 M.F.-D.M.F.C.A. portant désignation de M. Manal Robert, conseiller technique, en qualité de représentant du ministre des finances au conseil de direction de la S.D.R.S. ... 295
15 février
Arrêté ministériel n° 1933 M.F.-CAB.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la paierie principal de Saint-Louis, M. Sarda, payeur de 2° classe 1er échelon des trésoreries d'outre-mer ... 295
14 février
Arrêté n° 1881 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour la période du 1er au 31 décembre 1960 (droits à l'importation) et pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1960 (droits à l'exportation) ... 296
16 février
Arrêté n° 2006 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Lutèce et les Assurances Commerciales Réunies » ... 295
18 février
Arrêté n° 2139 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif au transfert du portefeuille de la compagnie d'assurances « La Paix Aird », compagnie nouvelle d'assurances à primes fixes ... 297
18 février
Arrêté n° 2167 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « La Paix » compagnie nouvelle d'assurances à primes fixes ... 297
9 février
Décision n° 1746 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Dembélé Mamadou, agent technique de santé de 2° classe 4° échelon, du montant des frais de transport Dakar-Bamako par avion, dont il a fait l'avance. ... 297
10 février
Décision n° 1811 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de l'année 1961 ... 295
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 297
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1834 M.E.N. portant modification de l'arrêté n° 566 I.F.A.N. du 22 février 1944 réglementant le fonctionnement des bibliothèques des centres locaux de l'I.F.A.N. 297
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1862 M.E.N.-D.T.I. portant création et organisation du certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique 297
14 février . . . . Arrêté modificatif n° 1906 M.E.N.-D.T.I. à l'arrêté n° 550 K. du 1er février 1950, fixant les conditions de titres exigées des membres de l'enseignement du premier degré 298
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2044 M.C.I. fixant les conditions d'agrément des rajusteurs balanciers et réparateurs des instruments de mesure 298
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
10 février . . . . Décret n° 61-20 PR.-S.G. chargeant M. Karim Gaye, ministre du plan, du développement et de la coopération technique, de l'intérim du ministre de l'économie rurale, pendant l'absence de ce dernier 298
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
15 février . . . . Décret n° 61-068 P.C.G.-M.F.P.-C.A.M. portant création d'un poste de directeur adjoint de l'école nationale d'administration 299
15 février . . . . Décret n° 61-069 P.C.G.-M.F.P.-C.A.M. nommant le directeur adjoint de l'école nationale d'administration 299
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2100 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums dans l'industrie hôtelière du Sénégal 299
13 février . . . . Décision ministérielle n° 1646 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la société « Chaine-Avion » à la direction de cette société 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2027 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à une occupation temporaire du domaine public maritime à Cayaz (cercle de Thiès) 302
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2036 M.T.F.H.U.-H.I. portant suspensions ou retraits de permis de conduire 302
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2037 M.T.F.H.U.-H.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 303
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2039 M.T.F.H.U.-H.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 303
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2062 M.T.F.H.U.-M.I. portant suspensions de permis de conduire 301
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2063 portant suspensions ou retraits de permis de conduire 303
18 février . . . . Arrêté n° 1998 M.T.F.H.U.-P. attribuant à M. N'Diaye Mamadou, contremaître, un rappel d'ancienneté pour services militaires 303
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
17 février . . . . Décret n° 61-072 M.T.T. portant nomination du président du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 301
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1783 M.T.T.-O.F.T.-A.G. fixant le nombre de places mises au concours d'accès aux corps des contrôleurs des postes et télécommunications 301
13 février . . . . Arrêté ministériel n° 1833 M.T.T. accordant une remise gracieuse de débat à M. Prévot Marcel, ex-chef de centre des chèques-postaux de Saint-Louis 303
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2065 M.S.A.S.-S.E.S. portant nomination des membres du comité consultatif d'hygiène et d'assistance médicale 307
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
17 février . . . . Arrêté ministériel n° 2055 M.E.T.F.E.C.-D.A.G.-M. portant classement des établissements scolaires d'enseignement technique du Sénégal suivant l'indice pondéré 307
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
8 février . . . . Décret n° 61-061 M.I.N.P. autorisant la constitution de la Société Sénégalaise de l'ublicité 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 307
COUR SUPRÊME
Arrêt n° 1 C.-61 du 16 février 1961 308
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Note de service n° 282 S.M.G.-C.A.M. portant avis de transfert des bureaux du général d'État-Major 309
PARTIE NON OFFICIELLE
Enregistrement des domaines et timbre (bureau de Kaolack). — Avis de vente
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 309
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